Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel7 : ……………………….. b) (Le cas échéant) Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues8 : - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Montant du loyer de référence €/m² - Montant du loyer de référence majoré €/m² - (Le cas échéant) Complément de loyer9 : …………….......................................................... ........................................................................................................................................................ c) (Le cas échéant) Informations relatives au loyer du dernier locataire : - Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire € - Date de versement : ………………………………….. - Date de la dernière révision du loyer 10 : ……………….……………………...

Loyer. 1° . Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel7 : ………………………..mensuel € b) (Le cas échéant) Modalités échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues8 tendues : - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Montant du loyer de référence €/m² - /m2 Montant du loyer de référence majoré €/m² /m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant) Complément de loyer9 : …………….......................................................... ........................................................................................................................................................ c) (Le cas échéant) Informations , informations relatives au loyer du dernier locataire : - Oui Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire € - (en €) : ………….…………….…………….………….… Date de versement : …… /…… /…… 2. Le cas échéant, modalités de révision : a) Date de révision du loyer annuel : …… /…… b) Date ou trimestre de référence de l’Indice de Référence du Loyer : …… ………………………………………….. - Date de la dernière révision du loyer 10 : ……………….……………………...

Loyer. 1° Fixation 1.Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel7 : ………………………..mensuel € b) (Le cas échéant) Modalités échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues8 tendues : Zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement telles que définies par décret. - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation :  Oui /  Non (rayez la mention inutile) - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral préfectoral:  Oui / Non (rayez la mention inutile) -  Montant du loyer de référence €/m² - /m2  Montant du loyer de référence majoré €/m² /m2  Non - un complément de loyer est prévu :  Oui  Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré €  Montant du complément de loyer €  Caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer €  Non c) Le cas échéant) Complément de loyer9 : …………….......................................................... ........................................................................................................................................................ c) (Le cas échéant) Informations , informations relatives au loyer du dernier locataire : -  Oui  Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire € -  Date de versement versement: ……/…………………………….. - /……  Date de la dernière révision du loyer 10 de loyer: ……/………….…………………….../……  Non

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel7 mensuel : ………………………..€ (7) b) (Le cas échéant) échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues8 tendues (8) : - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : Oui 🞏 / Non (rayez la mention inutile) 🞏. - Le le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui 🞏 / Non (rayez la mention inutile) 🞏. - Montant montant du loyer de référence €/m² /m2 - Montant montant du loyer de référence majoré €/m² /m2 - (Le cas échéant) , Complément de loyer9 loyer : …………….......................................................... ........................................................................................................................................................[si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer] ⚫ montant du loyer de base € ⚫ montant du complément de loyer € ⚫ caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer ................................................ c) (Le cas échéant) Informations , informations relatives au loyer du dernier locataire (9) : - Montant montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire € - € 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de versement révision : ………………………………….. - ............................................................................. b) Date ou trimestre de la dernière révision du loyer 10 référence de l’IRL : ……………….……………………...........................................