Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 % (cent pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire de la livraison. - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.

Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 30 % (cent trente pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire signature de la livraison. Commande concernée, - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.