Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors TVA défini aux conditions particulières, il sera payable trimestriellement, le dernier jour du deuxième mois de chaque trimestre en cours. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet de la 1ère révision de loyer comme décrit ci-dessous. Etant ici précisé que la première révision de loyer interviendra le 1er janvier 2017 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 pour les baux ayants pris effet à compter du 1er janvier 2014. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bail.

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors TVA défini aux conditions particulières, il sera payable trimestriellement, par trimestre civil, le dernier jour 15 du deuxième mois qui suit chaque fin de chaque trimestre en courstrimestre. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul Le loyer sera indexé en fonction de cette la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) et ceci à hauteur de 70 % de la variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, compte tenu que plafonnée à la durée du présent bail est supérieure hausse comme à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement la baisse à 2 % annuelpar an. Ce taux L’indice de 2 % base sera appliqué prorata-temporis l’année celui du trimestre de la prise d’effet du présent bail, l’indice de la 1ère révision référence sera le dernier publié au moment de loyer comme décrit ci-dessousl’indexation. Etant ici précisé que la La première révision de du loyer interviendra le 1er janvier 2017 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 pour les baux ayants pris effet à compter du 1er janvier 20142018. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bail.

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel égal à € hors TVA défini aux conditions particulièreset payable trimestriellement au milieu du terme, il sera payable trimestriellement, soit le dernier jour 30 du deuxième 2ème mois de chaque trimestre en courstrimestre. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, parties que compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet de la 1ère révision de loyer comme décrit ci-dessousdu bail. Etant ici précisé que la La première révision de du loyer interviendra le 1er janvier 2017 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 pour les baux ayants pris effet à compter du 1er janvier 20142010. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bailla signature de l’acte notarié ou de la livraison de l’immeuble si celle-ci devait être postérieure.

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors TVA défini aux conditions particulières, il sera payable trimestriellement, le dernier jour du deuxième mois de chaque trimestre en cours. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, que compte tenu que de la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet de la 1ère révision de loyer comme décrit ci-dessousdu bail. Etant ici précisé que la première révision de loyer interviendra le 1er janvier 2017 2016 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre janvier 2013 et le 1er janvier 2018 2017 pour les baux ayants ayant pris effet à compter du 1er janvier 2014février 2013. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bail.