Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : € b) Le cas échéant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les zones tendues - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : □ Oui □ Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui □ Non - montant du loyer de référence : € / m² - montant du loyer de référence majoré : € / m² - le cas échéant, complément de loyer prévu (si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) : c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire (montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer) : 2. Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : / / b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :

Loyer. 1. ° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : € b) Le cas échéant, modalités Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution d'évolution des loyers à la relocation : □ Oui OUI □ Non NON - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui OUI □ Non NON - montant du loyer de référence : € €/m² / m² - montant Montant du loyer de référence majoré : €/m² - complément de loyer: □ OUI □NON Loyer de base : € / m² - Complément de loyer : € Caractéristiques du logement justifiant le cas échéant, complément de loyer prévu (: [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) :]. c) Le cas échéant, informations Informations relatives au loyer du dernier locataire (: - montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, locataire : € - date de versement et : / / - date de la dernière révision du loyer) :loyer : / / 2. ° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : / / b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :

Loyer. 1. ° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : € b) Le cas échéant, modalités Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les certaines zones tendues - le : Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution d'évolution des loyers à la relocation : □ Oui oui □ Non - le non Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui oui □ Non - montant non Montant du loyer de référence : € / m² - montant €/m2 Montant du loyer de référence majoré : € / m² - le €/m2 Le cas échéant, complément échéant Complément de loyer prévu (: [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) :]. c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire (: [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer) :]. 2. ° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : / / / b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :l'IRL : / /

Loyer. 1. ° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : mensuel(4) :0 € b) Le cas échéant, modalités Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les certaines zones tendues tendues(5) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution d'évolution des loyers à la relocation : □ Oui □ Non OUI ☐ - NON ☐ - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui □ Non OUI ☐ - NON ☐ - montant du loyer de référence : € €/m² / m² - montant Montant du loyer de référence majoré : € / m² €/m² - le cas échéant, complément de loyer prévu (: OUI ☐ - NON ☐ Loyer de base : € Complément de loyer : € Caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) :]. c) Le cas échéant, informations Informations relatives au loyer du dernier locataire (locataire(6) : - montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, locataire :Pas de locataire précédent € - date de versement et : Pas de locataire précédent - date de la dernière révision du loyer) :loyer : __/__/____ 2. Le cas échéant, ° Modalités de révision : a) Date de révision : / / 0 b) Date ou trimestre de référence de l’IRL l'IRL : / valeur :