Entrepreneurs indépendants. Les parties aux présentes sont des entrepreneurs indépendants qui se livrent à l’exploitation de leurs entreprises respectives. Aucune des parties n’est le mandataire ou l’employé de l’autre Partie à quelque fin que ce soit, ni ne doit être considérée comme l’étant. Aucune des parties ne possède l’autorité nécessaire pour conclure des contrats ou prendre en charge des obligations pour l’autre partie, ou faire des déclarations ou donner des garanties au nom de l’autre partie. Aucune disposition du présent Contrat ne peut être interprétée comme créant une relation de partenariat ou de coentreprise entre les parties.
Entrepreneurs indépendants. OT et le client sont des entrepreneurs indépendants. Ni OT ni le Client n'auront le pouvoir de lier l'autre de quelque manière que ce soit.
Entrepreneurs indépendants. Le lien juridique unissant l’ACEI et le titulaire, ainsi que l’ACEI et chacun des registraires inscrits, est celui qui unit des entrepreneurs indépendants. La présente Convention ne doit en aucun cas être interprétée de façon à créer une société en nom collectif, un mandat ou une coentreprise entre l’ACEI et le titulaire ou entre l’ACEI et tout registraire inscrit.
Entrepreneurs indépendants. OT et le Titulaire sont des entrepreneurs indépendants. Aucune partie n’est habilitée à lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Entrepreneurs indépendants. OT et le Licencié sont des parties indépendantes. Aucune partie n’est habilitée à lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Entrepreneurs indépendants. Rocket Software et le Licencié sont des parties indépendantes. Aucune partie n’est habilitée à lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Ni l’une ni l’autre n’a le droit ou le pouvoir d’agir ou de créer une obligation, explicite ou implicite, pour le compte d’une autre partie, sauf comme il est précisé dans la présente convention cadre.
Entrepreneurs indépendants. Taleo et le Client sont des entrepreneurs indépendants. Aucune partie ne peut engager l’autre ou prendre des engagements en son nom. Aucun salariés d’une partie ne peut bénéficier d’avantages ou de droits sociaux accordés aux salariéss de l’autre partie.
Entrepreneurs indépendants. Les services fournis et les produits livrés par le Fournisseur à la Caisse le sont à titre d’entrepreneur indépendant et non à titre de mandataire. Le Fournisseur reconnaît qu’il ne peut conclure d’entente ou contracter d’obligations au nom de la Caisse ou d’une filiale de Caisse, ni engager la responsabilité de celles-ci de quelque façon.
Entrepreneurs indépendants. Les parties reconnaissent qu’elles agissent à titre d’entreprises indépendantes et qu’aucune disposition de l’Accord ne doit être interprétée de manière à modifier leur statut ou à créer un partenariat, une coentreprise ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles. Le Fournisseur exécutera toutes les activités en son propre nom en tant qu’une entreprise indépendante et non au nom de SFPPN ou en tant qu’agent de SFPPN.