Matériaux et équipements Clauses Exemplaires

Matériaux et équipements. À la première des éventualités suivantes, soit la date d’achèvement des Services, la Date d’Expiration ou la date de résiliation du présent Contrat, le Fournisseur remettra à la Société tout matériel, équipement ou autres biens fournis au Fournisseur par la Société, dans le même état que celui dans lequel il a été fourni, en tenant compte de l’usure normale.