Matériaux et équipements Clauses Exemplaires

Matériaux et équipements. L’acquisition par la FAO de matériaux et équipements nécessaires en vue de la fourniture de l’assistance technique, moyennant des fonds fournis par le Gouvernement au titre du présent contrat, sera effectuée conformément aux règles, règlements, politiques et procédures établis de la FAO matière de passation de marchés. La FAO se concertera avec le Gouvernement au sujet des cahiers des charges et des calendriers de livraison des matériaux et équipements définis à l’Annexe V. Le coût des équipements et des matériaux achetés en vertu du présent contrat ne dépassera pas vingt-cinq (25) pour cent du plafond total du financement. Toute majoration supérieure à vingt-cinq (25) pour cent nécessitera l’approbation préalable de l’IDA/de la BIRD.
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Matériaux et équipements. Consomptibles (semences, engrais, toutes fournitures non réutilisables) 6000 Non consomptibles (appareils photo, ordinateurs et toutes fournitures réutilisables) 6100 Services d’appui technique (dont personnel de la FAO appuyant le projet, évaluation du projet (le cas échéant), établissement du rapport final) 6150 Dépenses générales de fonctionnement 6300 Frais d’appui 6130 L’expression «frais d’appui» s’entend des émoluments perçus par la FAO en rapport avec les services administratifs et les dépenses de fonctionnement encourues lors de la mise en œuvre du projet, dont les frais relatifs au recrutement, à la passation de marchés et à la gestion du contrat, à l’établissement du budget, à la comptabilité et à l’établissement de rapports, à la conservation des fonds et à la supervision non technique du projet. Au cas où le format de la comptabilité aux fins du budget serait révisé par la FAO, le format pour la présentation des rapports pourrait également être modifié. Toute modification des Xxxxxxx XXX et IX sera examinée avec la Banque et sera approuvée par écrit avant d’être appliquée.
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Matériaux et équipements f. Consomptibles
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Matériaux et équipements. À la première des éventualités suivantes, soit la date d’achèvement des Services, la Date d’Expiration ou la date de résiliation du présent Contrat, le Fournisseur remettra à la Société tout matériel, équipement ou autres biens fournis au Fournisseur par la Société, dans le même état que celui dans lequel il a été fourni, en tenant compte de l’usure normale.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.