Gestion du contrat informations adressées par courrier électronique
Gestion du contrat. Toutes les cotisations (affaires nouvelles, avenants, remboursements) sont calculées au 365ème au prorata du nombre de jour. Tout mois commencé est dû. Toutefois, à la souscription, si la date d’effet est après le 15 du CG_AUTO PRIMO_11.2019 17 mois, la cotisation de ce mois d’effet est comptabilisée pour moitié.
Gestion du contrat. Dans le cadre de la gestion du marché, le Centre de Gestion met à la disposition de la collectivité une équipe de professionnels pour assurer la gestion du contrat. Ainsi la collectivité dispose d’interlocuteurs indépendants de l’assureur pour le suivi du contrat et la gestion des prestations. Le service assure : - la vérification des bases de l’assurance servant au calcul de la cotisation afin qu’elle soit en corrélation avec les effectifs de la collectivité, - une aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes), - le traitement des prestations, - un conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre un tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).
Gestion du contrat. La cession par l'Acheteur des droits ou obligations découlant du contrat, sans le consentement écrit préalable de Calvi sera considérée comme nulle. La Société aura le droit de céder à tout moment, à des tiers les crédits résultant du contrat, après avoir averti l'Acheteur par écrit.
Gestion du contrat. Dès la prise d’effet du contrat, lorsque les opérations sont compatibles avec les options choisies, le souscripteur peut effectuer les opérations décrites dans ce point 7. En cours de vie du contrat, le souscripteur a la possibilité de modifier ou annuler une option. Le déclenchement et la prise en compte des différentes opérations peuvent être différés jusqu’à la valorisation définitive de celles déjà en cours.
Gestion du contrat. Les Parties noteront tout l’Équipement répertorié dans le Devis dans une liste d’inventaire pour enregistrer et tenir à jour la Couverture de l’équipement du Contrat pendant la Durée. Le Client peut demander l’ajout de systèmes supplémentaires à cette liste d’inventaire en contactant Philips. Le Client et Philips conviendront d’un prix mutuellement acceptable et d’une date de début de contrat. Cet équipement sera ajouté au Contrat après réception du formulaire signé de modification de la liste d’inventaire. Le Client peut supprimer l’Équipement de la liste d’inventaire uniquement si : (i) il le retire définitivement du service ou (ii) l’Équipement ne relève plus de la propriété ou du contrôle exclusif du Client ; et le Client informe Philips par écrit avec un préavis de trois (3) mois. Cet Équipement sera supprimé du Contrat après réception du formulaire signé de modification de la liste d’inventaire.
Gestion du contrat. Chacune des parties désigne nommément un responsable de la gestion générale du contrat. Facultativement, un représentant technique, chargé du suivi courant des prestations pourra être désigné. Les coordonnées de ces interlocuteurs désignés figurent dans le CCP. Tous les échanges formels ont pour destinataires les interlocuteurs désignés nommément au CCP.
Gestion du contrat. Le Producteur acquitte à la SMEG une composante de gestion du contrat qui couvre les coûts administratifs, l’accueil physique et téléphonique, les facturations, les opérations comptables et de recouvrement.
Gestion du contrat. Le mandant et le mandataire désigneront leurs représentants respectifs ainsi que leurs habilitations respectives au regard de chacun des éléments du présent mandat.
Gestion du contrat. Toutes demandes portant sur la gestion du Contrat telles que les demandes de renseignements, de documents et toutes déclarations de décès, changement de coordonnées postales, téléphoniques, électroniques ou bancaires, doivent être faites exclusivement auprès de l’Intermédiaire par email à l’adresse xxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx ou sur le formulaire de demande prévu à cet effet à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx. Le Locataire s’engage à informer l’Intermédiaire de tout changement de ses coordonnées dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter dudit changement.