Mesures de gratuité partielle ou totale Clauses Exemplaires

Mesures de gratuité partielle ou totale. Dans l’hypothèse où ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES décide une mesure de gratuité appliquée à tout ou partie des lignes du présent contrat, et dans un objectif de préservation de l’équilibre financier du contrat, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES compense au Concessionnaire l’impact de la gratuité sur la rémunération variable Fréquentation, les usagers du service n’étant pas obligés de valider pour les périodes concernées. La neutralisation de l’effet de la gratuité sur la fréquentation mesurée consiste à rétablir, pour l’établissement de la facture annuelle de l’année N, les volumes de validations par catégories de titres au niveau moyen d’un jour type pour les lignes concernées par la mesure de gratuité. Ces volumes de validations d’un jour moyen, qui varient selon le type de jour concerné par la mesure de gratuité, sont définis par la moyenne des validations par catégorie de titres constatées dans le SIDV l’année N pour chacun des types de jours suivants : - Jour de semaine hors vacances scolaires - Samedi hors vacances scolaires - Dimanche ou jour férié hors vacances scolaires - Jour de semaine de vacances scolaires - Samedi de vacances scolaires - Dimanche ou jour férié de vacances scolaires Les jours de gratuité totale ou partielle et les éventuelles validations constatées ces jours-là sont exclus du calcul.
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Mesures de gratuité partielle ou totale. Dans l’hypothèse où ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES décide une mesure de gratuité appliquée à tout ou partie des lignes du présent contrat, et dans un objectif de préservation de l’équilibre financier du contrat, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES compense au Concessionnaire l’impact de la gratuité sur la rémunération variable Fréquentation, les usagers du service n’étant pas obligés de valider pour les périodes concernées. La neutralisation de l’effet de la gratuité sur la fréquentation mesurée consiste à rétablir, pour l’établissement de la facture annuelle de l’année N, les volumes de validations par catégories de titres au niveau moyen d’un jour type pour les lignes concernées par la mesure de gratuité. 004R19-CC Ces volumes de validations d’un jour moyen, qui varient selon le type de jour concerAncécupsaérdlae rméceesputiroendeen gprréafteucittuér,e sont définis par la moyenne des validations par catégorie de titres constatées dans le07S5I-D2V87l5’a0n0n07é8e-2N02p0o0u7r3c0h-2a0c1u9n-DSP- des types de jours suivants : - Jour de semaine hors vacances scolaires - Samedi hors vacances scolaires - Dimanche ou jour férié hors vacances scolaires - Jour de semaine de vacances scolaires Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 - Samedi de vacances scolaires - Dimanche ou jour férié de vacances scolaires Les jours de gratuité totale ou partielle et les éventuelles validations constatées ces jours-là sont exclus du calcul.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.