Mineurs non accompagnés Clauses Exemplaires

Mineurs non accompagnés. Les passagers de la classe affaires et les passagers bénéficiant d'un statut préférentiel dans le cadre du programme de fidélisation du TRANSPORTEUR.
Mineurs non accompagnés. Ce service est défini comme le transport d'un mineur qui, à la date du voyage, est âgé de cinq (5) ans et n'a pas atteint l'âge de quatorze (14) ans et qui voyage sous la garde d'un représentant du TRANSPORTEUR. L'adulte responsable doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux dans le cas où l'information sur le besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans le format établi à cette fin (Special Services Request "SSR" pour son acronyme en anglais). Le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'établir un nombre maximal de mineurs non accompagnés par vol. Le TRANSPORTEUR ne reçoit pas et ne transporte pas de mineurs non accompagnés dont le voyage comporte des itinéraires assurés par un autre transporteur. 5.3.2.1. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent pas voyager sans être accompagnés par un adulte responsable.
Mineurs non accompagnés. Nous n'effectuons pas la médiation de la réservation de billets pour les mineurs non accompagnés. Les enfants de moins de 18 ans doivent avoir une réservation pour un voyage en compagnie d'un adulte. Certains pays et compagnies aériennes refusent l'entrée aux enfants de moins de 18 ans s'ils ne sont pas accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. Veuillez noter que certaines compagnies aériennes demandent que les enfants de moins de 18 ans soient en possession d'un certificat de naissance pour voyager.
Mineurs non accompagnés a. Le transporteur n'autorisera aucun enfant âgé de moins de cinq (5) ans à voyager sur un vol, à moins qu'il ne soit accompagné d'un passager âgé de quatorze (14) ans ou plus. b. Moyennant des frais supplémentaires, les enfants non accompagnés âgés de cinq (5) à moins de quatorze (14) ans seront acceptés par le Transporteur, à condition que l'enfant ait une Réservation confirmée et que le vol sur lequel il voyage soit un vol sans escale. Les enfants non accompagnés ne seront pas acceptés sur les vols avec escales, sur les vols de correspondance ou sur les vols du transporteur à destination et en provenance de Londres. Le parent, le tuteur adulte ou le gardien doit fournir au transporteur le formulaire pour mineur non accompagné dûment rempli, attestant que l'enfant sera accueilli par un autre parent, un tuteur adulte ou un gardien à son débarquement à sa destination. La personne qui accueillera l'enfant à sa destination devra présenter une pièce d'identité positive et signer une décharge sur le formulaire. La personne chargée d'accueillir l'enfant à sa destination devra présenter une pièce d'identité positive et signer une décharge sur le formulaire. Les termes et conditions du formulaire sont incorporés par référence. c. Les passagers âgés de quatorze (14) ans ou plus sont considérés comme des adultes aux fins de la présente section. d. Le transporteur se réserve le droit de limiter le nombre de mineurs non accompagnés sur un vol dans l'intérêt de la sécurité, et cette décision est prise à la seule discrétion du transporteur. Si le transporteur refuse le transport d'un mineur non accompagné sur cette base, aucun recouvrement n'est possible en vertu des articles 27 ou 37, mais le transporteur s'efforcera d'accueillir le mineur non accompagné sur le prochain vol disponible. e. Le transporteur attribuera les sièges aux mineurs non accompagnés à son entière discrétion. Si des frais supplémentaires ont été perçus par le transporteur en vue de l'attribution d'un siège particulier à un mineur non accompagné, un remboursement approprié sera effectué. f. Si une partie de l'itinéraire implique un voyage sur un partenaire en partage de code, veuillez consulter la section 35 et si une partie de l'itinéraire implique un voyage sur un partenaire interligne, veuillez consulter la section 36 pour les différences concernant les exigences supplémentaires qui peuvent s'appliquer.
Mineurs non accompagnés. La plupart des compagnies aériennes n'acceptent pas les mineurs non accompagnés à bord. Chaque compagnie se réserve quoi qu'il en soit le droit d'appliquer ses propres règles et procédures. En règle générale, le mineur devra se présenter avec un accompagnateur qui devra s'identifier comme tel au moment de l'acceptation et de l'embarquement dans l'avion. L'accompagnateur devra par ailleurs être une personne majeure et, s'il ne s'agit pas du père, de la mère, d'un tuteur ou d'une autre personne exerçant l'autorité parentale, il devra être en possession d'une procuration à cet effet ainsi que des documents de voyage pour le même trajet que le mineur et devra voyager sur le même vol que le Passager mineur qu'il accompagne. Les éventuels frais ou dommages supportés en cas de manquement aux règles seront à la charge du Passager.
Mineurs non accompagnés. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés.
Mineurs non accompagnés. Les mineurs non accompagnés de leurs parents où d'une personne majeure responsable (sous conditions) ne sont pas acceptés.

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  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

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