Common use of Mise à disposition Clause in Contracts

Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre OpenIP et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par OpenIP.

Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre OpenIP 512IT et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par OpenIP512IT.

Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre OpenIP ETIMIA et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par OpenIPETIMIA.

Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre OpenIP LC COM et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par OpenIPLC COM.