Conditions de mise à disposition Clauses Exemplaires
Conditions de mise à disposition la catégorie du véhicule de remplacement est de catégorie équivalente au véhicule immobilisé ; - le véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; - vous devez remplir les conditions requises par les sociétés de location de véhicules ;
Conditions de mise à disposition. A) Les utilisateurs possibles sont :
Conditions de mise à disposition. Un contrat de prêt de tablette entre le Département et chaque bénéficiaire, élève ou enseignant, devra obligatoirement être signé pour la remise de l’équipement. Il est rappelé que le matériel prêté à titre gratuit est la propriété du Département. La revente, la cession, même à titre gratuit, l’échange, le prêt, la location, du matériel mis à disposition sont strictement interdits. L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’utilisateur dont l’identité figure sur le contrat de prêt. Le collège assurera la distribution des contrats de prêt aux élèves et enseignants concernés. Il s’assurera du retour du contrat signé pour chaque bénéficiaire, lui en remettra une copie, et tiendra à jour une liste des élèves et enseignants ayant accepté les modalités du prêt définies dans le contrat.
Conditions de mise à disposition. L'OCCUPANT prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, et notamment dans son état environnemental actuel sans recours contre le PROPRIETAIRE. L’accès à la parcelle se fera par xxxxxx. Le PROPRIETAIRE s’assurera du raccordement à xxxxxx de la parcelle. Avant l’entrée dans les lieux et au départ de l’OCCUPANT, il sera établi contradictoirement entre l’OCCUPANT et le PROPRIÉTAIRE un état des lieux. En l’absence d’état des lieux, l’OCCUPANT est présumé avoir reçu le terrain en parfait état d’entretien et de réparations de toutes sortes. En cas de contestation ou d’absence de l’occupant, l’état des lieux pourra être établi par huissier, les frais de constat étant supportés par moitié par les deux parties. L'OCCUPANT prendra à sa charge tous travaux de remise en état et toutes dépenses en résultant. Il est précisé, que le coût de ces travaux est à la charge exclusive de l’OCCUPANT, et qu’ils n’ouvriront lieu à aucun dédommagement de la part du PROPRIETAIRE à l’issue de la présente, étant ici rappelé que l’occupation du terrain est de nature précaire et révocable à tout moment. Le terrain mis à disposition de l'OCCUPANT est à usage exclusif de l’association XXX pour une activité de xxxxxxxx. Les installations comprendront xxxxxxxx. Le PROPRIETAIRE informe l’OCCUPANT que ce terrain est mis à disposition pour un usage exclusif de xxxxxxx. L’OCCUPANT est autorisé à xxxxxxx. Il est rappelé à l’OCCUPANT, qui s’engage, de prendre toutes précautions nécessaires pour que l’exercice de son activité ne puisse nuire en quoi que ce soit à la tranquillité du PROPRIETAIRE et des voisins. L’OCCUPANT devra se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la police, la sécurité, l’inspection du travail et de manière générale à toutes les prescriptions relatives à son activité, de façon que le PROPRIETAIRE ne puisse être ni inquiété ni recherché. L’OCCUPANT fera son affaire personnelle de l’obtention, à ses frais, risques et péril de toutes les autorisations nécessaires pour l’exercice de ses activités. Il s’engage à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance au voisinage, y compris visuel. Aucun stockage ne pourra dépasser la hauteur du bardage mis en place par l’occupant en limite de propriété. Le PROPRIETAIRE se réserve la faculté d’établir une ou plusieurs conventions d’occupation précaire sur la surface restante des parcelles cadastrées section xxxxx affectée à d’autres usages au ...
Conditions de mise à disposition. La commune doit renoncer à mettre à disposition le véhicule s’il a connaissance d’un problème technique touchant à la sécurité du véhicule. La commune certifie également que le véhicule est en règle, et en particulier à jour du contrôle technique. L’association certifie que le conducteur doit : - Être majeur - Avoir au minimum 3 ans d’expérience de conduite - Être membre de l’association ou accompagnateur - Ne pas être sous une suspension de permis Un agent responsable de la Commune effectuera l’état des lieux entrant et sortant ainsi que la remise des clés.
Conditions de mise à disposition. Balais Seau balai espagnol Pelle balayette Tissu Barrières métal Barrières bois Matériel son (uniquement pour les associations) Prix de la location : …………………………………………………………………………………………………………………………… assorti d’un chèque de caution de ……………………………………………………………………………………………………
Conditions de mise à disposition. 3.1.1 : Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d’antigel. Ils sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien. Le certificat de conformité est tenu à la disposition du locataire et peut lui être remis sur simple demande. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires concernant notamment mais non exclusivement, la sécurité et l’hygiène des travailleurs, la fiscalité et la circulation routière.
3.1.2 : La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire qui en assume la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
3.1.3 : Il est produit sur simple demande du locataire au moment de la mise à disposition, les certificats d’épreuve et/ou les rapports de visite autorisant l’emploi dudit matériel nonobstant l’article 8. Faute, par le loueur, de pouvoir produire ces documents, lorsque la réglementation l’exige, le locataire est en droit de refuser la livraison du matériel ou son enlèvement. Ce refus entraîne l’annulation de la location.
Conditions de mise à disposition. L’Assuré doit faire la demande les 72h qui suivent le sinistre ; • La prise en charge d’AXA Assistance inclut les assurances obligatoires et le kilométrage illimité ; • Le Véhicule de remplacement doit être rendu dans l’agence où il a été mis à disposition ; • L’Assuré doit remplir les conditions requises par les sociétés de location de Véhicules.
Conditions de mise à disposition. La prestation de mise à disposition du service complet sera considérée comme réalisée à la fin du projet (formations, paramétrage, importation de la base de données et mise à disposition des identifiants de connexion).
Conditions de mise à disposition. 3.1.1 - Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la règlementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d’antigel.