Common use of Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement Clause in Contracts

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papier, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banque. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la Banque. Le Client peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataire.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour Pour les ordres de virement sur support papiervirement, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client ou son (ses) mandataire(s). - pour Pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque Banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banque. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque Banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque Banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la Banque. Le Client peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataire.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que le Client CLIENT donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papiervirement, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client CLIENT ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client CLIENT (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, validation le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la BanqueBANQUE. - Pour les ordres de virement initiés via le service EDI, selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service EDI conclu avec le CLIENT. Il est convenu que le Client CLIENT peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque BANQUE avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement immédiat réalisé sur l’espace personnel de banque à distance distance, via le service EDI ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la BanqueBANQUE. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Le Client CLIENT peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque BANQUE peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client CLIENT demande l’intervention d’un prestataire de services de paiement agréé fournissant un service d’initiation de paiement, il doit donner son consentement explicite à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne, par l’intermédiaire de ce prestataire. Lorsque le CLIENT donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce auprès de la BANQUE sous réserve que l’ordre n’ait pas été exécuté par cette dernière et qu’il en ait informé ledit prestataire.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le son Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour • Pour les ordres de virement sur support papier, auprès de l’Agence papier : par la remise au bureau d’accueil de l’une des agences de la Banque ou par l’envoi par courrier ou par télécopie à l’agence teneur de compte du formulaire approprié selon le service demandé, dûment rempli (l’ensemble des champs obligatoires ayant été renseignés) et signé par le Client. Le Client et la Banque s’accordent pour reconnaître la valeur probante d’un ordre adressé par télécopie revêtue de la signature du Client. • Pour les ordres de virement transmis par voie électronique dans le cadre de l’espace privé de Banque en ligne par la saisie de l’identifiant et du mot de passe du Client, puis par le formulaire électronique à remplir de manière précise et complète et à valider par le Client. Le Client peut également donner son consentement explicite à l’exécution d’un ordre de virement immédiat réalisé en ligne, par le Client l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé ou son (ses) mandataire(s). - pour au guichet de la Banque dans les ordres automates au moyen de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banquecarte bancaire. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, écrit auprès de l’agence teneur de compte (au bureau d’accueil de l’agence ou par lettre) ou sur l’espace personnel privé de banque à distance ou auprès de l’AgenceBanque en ligne, conformément aux modalités suivantes : - • l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception ce qu’il ait été reçu par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre L’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé échéance est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque ; La Banque et son Client conviennent que : • toute demande de révocation présentée après ces délais sera acceptée par la Banque, dès lors que l’exécution de l’ordre n’a pas commencé, c’est-à-dire, dès lors qu’il est possible techniquement pour la Banque de le récupérer et de ne pas le traiter. Dans ce cas, la Banque peut facturer cet allongement du délai de révocation. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les conditions tarifaires. Le Client peut par ailleurs retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute La conséquence est que toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifairesconditions tarifaires. La Banque et L’ordre de Virement SEPA Instantané donné par le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opérationla Banque, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataireest irrévocable.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le son Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour Pour les ordres de virement sur support papier, auprès de l’Agence : par la signature remise auprès de l’une des agences de la Banque ou par l’envoi par courrier postal à l’agence teneur de compte du formulaire approprié selon le service demandé, dûment rempli (l’ensemble des champs obligatoires ayant été renseignés) et signé par le Client. - Pour les ordres de virement transmis par voie électronique dans le cadre de l’espace privé de Banque à distance selon les conditions d’authentification convenues au terme de la convention de banque à distance BREDConnect. Le Client peut également donner son consentement explicite à l’exécution d’un ordre de virement immédiat réalisé en ligne, par le Client l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé ou son (ses) mandataire(s). - pour au guichet de la Banque dans les ordres automates au moyen de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banquecarte bancaire. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, écrit auprès de l’agence teneur de compte (auprès de l’agence ou par lettre) ou sur l’espace personnel privé de banque Banque à distance ou auprès de l’Agencedistance, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception ce qu’il ait été reçu par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre L’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé échéance est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque ; La Banque et son Client conviennent que : - toute demande de révocation présentée après ces délais sera acceptée par la Banque, dès lors que l’exécution de l’ordre n’a pas commencé, c’est-à-dire, dès lors qu’il est possible techniquement pour la Banque de le récupérer et de ne pas le traiter. Dans ce cas, la Banque peut facturer cet allongement du délai de révocation. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les conditions tarifaires. Le Client peut par ailleurs retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute La conséquence est que toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifairesconditions tarifaires. La Banque et L’ordre de Virement SEPA Instantané donné par le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opérationla Banque, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataireest irrévocable.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que le Client CLIENT donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papiervirement, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client CLIENT ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client CLIENT (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, validation le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la BanqueBANQUE. - Pour les ordres de virement initiés via le service EDI, selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service EDI conclu avec le CLIENT. Il est convenu que le Client CLIENT peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque BANQUE avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement immédiat réalisé sur l’espace personnel de banque à distance distance, via le service EDI ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la BanqueBANQUE. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Le Client CLIENT peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque BANQUE peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client CLIENT demande l’intervention d’un prestataire de services de paiement agréé fournissant un service d’initiation de paiement, il doit donner son consentement explicite à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne, par l’intermédiaire de ce prestataire. Lorsque le CLIENT donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataire.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque et le Client conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papiervirement, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque Banque à distance du Client (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la Banque. Il est convenu que le Client peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque Banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement réalisé sur l’espace personnel de banque Banque à distance ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la Banque. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la Banque. Le Client peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la Banque. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce prestataire.

Modalités communes de transmission et de retrait du consentement à une opération de virement. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que le Client CLIENT donne son consentement à une opération de virement : - pour les ordres de virement sur support papiervirement, auprès de l’Agence : par la signature d’un ordre de virement par le Client CLIENT ou son (ses) mandataire(s). - pour les ordres de virement initiés à partir de l’espace personnel de banque à distance du Client CLIENT (après s’être connecté à cet espace selon la procédure d’authentification requise) : par la saisie de l’ordre de virement et sa validation, validation le cas échéant par le dispositif d’authentification forte requis par la BanqueBANQUE. - pour les ordres de virement initiés via le service EDI, selon les procédures convenues avec la BANQUE dans le contrat relatif au service EDI conclu avec le CLIENT. Il est convenu que le Client CLIENT peut révoquer un ordre de virement (ou plusieurs échéances de virement dans le cas d’un virement permanent), par écrit, sur l’espace personnel de banque à distance ou auprès de l’Agence, conformément aux modalités suivantes : - l’ordre de virement immédiat effectué auprès de l’Agence est révocable gratuitement jusqu’à sa réception par la Banque BANQUE avant l’heure limite définie par cette dernière. - l’ordre de virement immédiat réalisé sur l’espace personnel de banque à distance distance, via le service EDI ou avec une carte bancaire est irrévocable dès sa réception par la BanqueBANQUE. - l’ordre de virement différé est révocable gratuitement au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution, avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Le Client CLIENT peut retirer son consentement à l’exécution d’un ordre de virement permanent au plus tard jusqu’à la fin du jour ouvrable Jour Ouvrable précédant le jour convenu pour commencer l’exécution avant l’heure limite définie par la BanqueBANQUE. Toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Banque BANQUE peut prélever des frais pour ce retrait du consentement. Le cas échéant, ces frais sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. La Banque BANQUE et le Client CLIENT conviennent que toute demande de révocation présentée après ces délais sera refusée. Lorsque le Client CLIENT demande l’intervention d’un prestataire de services de paiement agréé fournissant un service d’initiation de paiement, il doit donner son consentement explicite à l’exécution d’un virement immédiat réalisé en ligne, par l’intermédiaire de ce prestataire. Lorsque le CLIENT donne son consentement explicite à l’exécution d’une opération, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement (PSIP), il ne peut pas révoquer l’ordre de virement, réalisé par internet, après avoir donné son consentement à ce auprès de la BANQUE sous réserve que l’ordre n’ait pas été exécuté par cette dernière et qu’il en ait informé ledit prestataire.