Common use of Modalités d’exécution Clause in Contracts

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Banque est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme dans la devise demandée. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débité. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Versement dans la devise du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans la devise de ce dernier : - Au moyen d’un dispositif permettant un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque crédite immédiatement le Compte du Client. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. - Au moyen d’un dispositif ne permettant pas un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque peut selon les cas : • Procéder au crédit immédiat du Compte. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. Le Client est informé que la Banque peut néanmoins surseoir à la mise à disposition des fonds afin d’effectuer des opérations de vérifications, et ce pendant un délai de 48 heures (ouvrées) éventuellement prorogeable jusqu’au comptage effectif des fonds par la Banque ou ses prestataires. • Différer le crédit du Compte jusqu’à la vérification et au comptage des fonds par la Banque ou ses prestataires. La date de réception et la date de valeur appliquée correspondent au jour où la Banque est informée, après vérification et comptage, du montant effectivement déposé. Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable pour la Banque, l’ordre de versement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. En toute hypothèse, le Client peut s’adresser à son agence pour obtenir les informations relatives aux conditions applicables à sa remise. ⮚ Versement dans une devise différente de celle du Compte (sous réserve de disponibilité du service) Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans une devise autre que la devise de ce dernier, le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait versement correspond à au jour où d’une part, la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoinsest informée, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie après comptage et contrôle des fonds par la Banque est réputé reçu ou ses prestataires, du montant versé par le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre et d’autre part, que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme fonds versés sont convertis dans la devise demandéedu Compte. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable appliqué par la Banque à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agenceen Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débitéla Banque sera en possession des sommes dans la devise du compte du Client, obtenues après opération de change. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. billets Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Banque est réputé reçu le Jour Ouvrable jour ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme dans la devise demandée. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débité. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces a) Le mandataire effectuera les travaux avec les soins et les capacités d’usage, conformément aux instructions spécifiques du mandant, comme confirmé par le mandataire ou, en euro l’absence de ces instructions conformément : 1) aux modalités d’un bon de commande standard ou des spécifications standard du mandataire, et/ou 2) aux usages ou aux pratiques commerciales; 3) et/ou aux méthodes que le mandataire estimera appropriées sur le plan technique, opérationnel et/ou financier. Tous les travaux effectués en dehors des heures normales de travail, comme par exemple le samedi, le dimanche et les jours fériés, peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire. b) Pour les commandes à exécuter en Belgique et/ou à l’étranger, le mandataire peut, à la demande ou non du mandant, confier l’exécution des prestations à une tierce partie qui doit être considérée dans ce cas spécifique comme contractant unique et exclusif du mandant. Le mandataire autorise le mandant à fournir au sous- traitant toutes les informations nécessaires pour ces prestations. c) Les rapports ou certificats concernant la mission (ci-après les ‘Reports of Finding’ ou ‘RoFs)’ et rédigés par le mandataire-auteur sont établis au nom et pour le compte du mandant, lequel accepte expressément que ces RoFs ne reflètent que les faits notés par le mandataire au moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait correspond à la date indiquée l’intervention et dans les limites des instructions reçues. Ils doivent toujours être présentés et/ou mentionnés dans leur ensemble et dans leur contexte. Les RoFs concernant l’analyse des échantillons comportent l’opinion du mandataire sur ces seuls échantillons et n’expriment aucune opinion sur le bordereau lot dont ont été retirés ces échantillons. Le mandataire n’est pas tenu de retrait remis en agence physique (se référer à ou mis de rapporter des faits ou circonstances qui ne sont pas compris dans les instructions spécifiques reçues ou dans les autres paramètres appliqués. d) Si le mandant demande que le mandataire soit présent à disposition dans l’espace l’intervention d’une tierce partie, le mandant accepte que la seule responsabilité du mandataire consiste à être présent au moment de l’intervention de la tierce partie et à envoyer les résultats de l’intervention ou à confirmer que cette intervention a eu lieu. Le mandant accepte que le mandataire ne soit pas responsable de l ‘état ou du calibrage des appareils et des instruments de mesure et autres, des méthodes d’analyse appliquées, des qualifications, des actions ou des négligences du personnel de Banque la tierce partie ou des résultats de l’analyse. Le mandant autorise irrévocablement le mandataire à distance du Client en cas remettre des RoFs à une tierce partie si le mandant a donné des instructions à ce sujet ou de signature électronique) son propre chef quand les circonstances et les usages ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Banque est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réceptionpratiques commerciaux l’exigent. Les ordres RoFs sont rédigés sur base des informations, documents et/ou échantillons fournis par ou au nom du mandant et uniquement à l’usage du mandant, lequel décidera de retrait en euro qui excèdent son propre gré quelles sont les actions à entreprendre sur base de ces RoFs. Ni le mandataire ni un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euroses fonctionnaires, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécutionemployés, c’estagents ou sous- traitants n’est responsable vis-à-dire à la fin vis du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme dans la devise demandée. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat mandant ou de vente tiers pour des actions entreprises ou non sur base des RoFs en question ni pour des résultats inexacts découlant d’informations peu claires, erronées, incomplètes, trompeuses ou fausses fournies au mandataire. Si le mandataire reçoit des documents rendant compte d’engagements contractés entre le mandant et des tiers ou des documents de tiers tels que des copies de contrats de vente, des lettres de crédit, des connaissements, etc., ces documents sont considérés uniquement comme informatifs et ne peuvent élargir ou restreindre la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat portée des services ou de vente des devises au jour obligations acceptées par le jour est disponible sur demande auprès de l’Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débité. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatementmandataire.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro  Versement dans la devise du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans la devise de ce dernier : - Au moyen d’un dispositif permettant un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque crédite immédiatement le Compte du Client. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. - Au moyen d’un dispositif ne permettant pas un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque peut selon les cas :  Procéder au crédit immédiat du Compte. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. Le Client est informé que la Banque peut néanmoins surseoir à la mise à disposition des fonds afin d’effectuer des opérations de vérifications, et ce pendant un délai de 48 heures (ouvrées) éventuellement prorogeable jusqu’au comptage effectif des fonds par la Banque ou ses prestataires.  Différer le crédit du Compte jusqu’à la vérification et au comptage des fonds par la Banque ou ses prestataires. La date de réception et la date de valeur appliquée correspondent au jour où la Banque est informée, après vérification et comptage, du montant effectivement déposé. Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable pour la Banque, l’ordre de versement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. En toute hypothèse, le Client peut s’adresser à son agence pour obtenir les informations relatives aux conditions applicables à sa remise.  Versement dans une devise différente de celle du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans une devise autre que la devise de ce dernier, le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait versement correspond à au jour où d’une part, la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoinsest informée, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie après comptage et contrôle des fonds par la Banque est réputé reçu ou ses prestataires, du montant versé par le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre et d’autre part, que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme fonds versés sont convertis dans la devise demandéedu Compte. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable appliqué par la Banque à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agenceen Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débitéla Banque sera en possession des sommes dans la devise du compte du Client, obtenues après opération de change. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Versement dans la devise du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans la devise de ce dernier, la Banque veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur aussitôt que les fonds sont reçus. Le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait versement correspond à la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoins, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie par la Banque est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le au jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à au jour où la Banque est informée, après comptage et contrôle des fonds par la Banque ou ses prestataires, du montant versé par le Client. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour effectuer l’opération la Banque, l’ordre de change paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. ⮚ Versement dans une devise différente de celle du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans une devise autre que la devise de ce dernier, le moment de réception par la Banque de l’ordre de versement correspond au jour où d’une part, la Banque est informée, après comptage et réunir contrôle des fonds par la somme Banque ou ses prestataires, du montant versé par le Client et d’autre part, que les fonds versés sont convertis dans la devise demandéedu Compte. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable appliqué par la Banque à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agenceen Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débitéla Banque sera en possession des sommes dans la devise du compte du Client, obtenues après opération de change. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.

Modalités d’exécution. ⮚ Retrait d’espèces en euro Versement dans la devise du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans la devise de ce dernier : - Au moyen d’un dispositif permettant un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque crédite immédiatement le Compte du Client. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. - Au moyen d’un dispositif ne permettant pas un comptage immédiat et contradictoire des fonds déposés, la Banque peut selon les cas : • Procéder au crédit immédiat du Compte. La date de réception des fonds et la date de valeur appliquée correspondent au jour du versement. Le Client est informé que la Banque peut néanmoins surseoir à la mise à disposition des fonds afin d’effectuer des opérations de vérifications, et ce pendant un délai de 48 heures (ouvrées) éventuellement prorogeable jusqu’au comptage effectif des fonds par la Banque ou ses prestataires. • Différer le crédit du Compte jusqu’à la vérification et au comptage des fonds par la Banque ou ses prestataires. La date de réception et la date de valeur appliquée correspondent au jour où la Banque est informée, après vérification et comptage, du montant effectivement déposé. Si le moment de réception n’est pas un Jour Ouvrable pour la Banque, l’ordre de versement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant. En toute hypothèse, le Client peut s’adresser à son agence pour obtenir les informations relatives aux conditions applicables à sa remise. ⮚ Versement dans une devise différente de celle du Compte Lorsque le Client verse des espèces sur le Compte, dans une devise autre que la devise de ce dernier, le moment de réception par la Banque de l’ordre de retrait versement correspond à au jour où d’une part, la date indiquée sur le bordereau de retrait remis en agence physique (ou mis à disposition dans l’espace personnel de Banque à distance du Client en cas de signature électronique) ou à la date de la saisie de l’ordre de retrait sur le guichet automatique de billets. Néanmoinsest informée, un ordre de retrait d’espèces effectué au-delà de l’heure limite définie après comptage et contrôle des fonds par la Banque est réputé reçu ou ses prestataires, du montant versé par le Jour Ouvrable suivant. L’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement à compter du moment de réception. Les ordres de retrait en euro qui excèdent un certain montant nécessitent un délai de prévenance. Le Client en est informé par l’Agence. ⮚ Retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre et d’autre part, que l’euro Pour les ordres de retrait d’espèces dans l’une des devises de l’EEE autre que l’euro, le moment de réception de l’ordre intervient le jour convenu pour son exécution, c’est-à-dire à la fin du délai nécessaire à la Banque pour effectuer l’opération de change et réunir la somme fonds versés sont convertis dans la devise demandéedu Compte. La Banque effectuera la conversion selon les délais en vigueur et le taux de change applicable appliqué par la Banque à la date de traitement de l’opération sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour est disponible sur demande auprès de l’Agenceen Agence. La date de valeur portée au compte sera celle du jour où le Compte est débitéla Banque sera en possession des sommes dans la devise du compte du Client, obtenues après opération de change. La Banque facture au Client des commissions et frais pour les opérations de conversion précisés dans les Conditions Tarifaires. Dans ce cas, le Client peut révoquer son ordre de retrait par écrit (auprès de l’Agence gestionnaire du compte ou par lettre adressée à celle-ci) jusqu’à la fin de la veille du jour convenu pour son exécution. Lorsque le Client se présente à l’agence physique le jour convenu, l’ordre de retrait d’espèces est exécuté immédiatement.