Common use of Mode d’archivage Clause in Contracts

Mode d’archivage. La Banque a le droit d’archiver tous les documents sous forme de copies photographiques, microphotographiques (films, micro- films), magnétiques, électroniques ou optiques. Celles-ci font office de preuve comme l’original dont elles sont, jusqu’à preuve du contraire, censées être la copie fidèle.

Mode d’archivage. La Banque a le droit d’archiver tous les documents sous forme de copies photographiques, microphotographiques (films, micro- filmsmicrofilms), magnétiques, électroniques ou optiques. Celles-ci font office de preuve comme l’original dont elles sont, jusqu’à preuve du contraire, censées être la copie fidèle.