Mode de paiement. Le membre peut choisir un mode de paiement, tel qu'énoncé dans l'annexe B, jointe aux présentes. Si le membre ne remplit pas et ne remet pas l'annexe B à la Bourse, celle-ci peut percevoir tous les droits et autres montants directement auprès du membre.
Appears in 3 contracts
Samples: Convention d'Adhésion, Convention d'Adhésion, Convention d'Adhésion
Mode de paiement. Le membre peut choisir un mode de paiement, tel qu'énoncé qu’énoncé dans l'annexe l’annexe B, jointe aux présentes. Si le membre ne remplit pas et ne remet pas l'annexe l’annexe B à la Bourse, celle-ci peut percevoir tous les droits et autres montants directement auprès du membre.
Appears in 1 contract
Samples: Convention D’adhésion