CONTRAT DE RESERVATION. CARACTERISTIQUES
CONTRAT DE RESERVATION. Le RESERVANT s’engage à réserver au profit du RESERVATAIRE, qui accepte, l’immeuble désigné aux conditions particulières, envisagé en son état futur d’achèvement, ainsi que la quote-part afférente à ce lot des parties communes de l’ensemble immobilier et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l'opération, dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 janvier 1967 relatives aux ventes d'immeubles à construire, et par les textes d'application de cette loi. Le RESERVATAIRE remet au RESERVANT une notice descriptive indiquant la nature et la qualité des matériaux, les éléments d’équipement particuliers, ainsi qu’un plan du logement et de ses annexes éventuelles (parking(s), cave(s)). Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu ces documents, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Cette notice descriptive et ce(s) plan(s) seront signés par les parties et annexés aux présentes Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaître la situation et l'environnement de l'ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d'édifier.
CONTRAT DE RESERVATION. Pour réserver, merci de renvoyer ce contrat dûment rempli et signé, accompagné du chèque d’acompte (libellé à l’ordre du Camping de la Plage). OU réservation sécurisée en ligne sur le site : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx Le solde sera à régler 1 mois avant l’arrivée. Les taxes de séjour seront à régler à l’arrivée. Séjour du ………………………………………………………………………… Au ………………………………………………………………………………… Nom : ……………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : …………… Ville : ………………………………………………………………………………………………… Pays : ………………………………… Téléphone : …………………………………………… Portable : ………………………………… E-mail : ………………………………………………………
CONTRAT DE RESERVATION. Si par suite de la réalisation des conditions suspensives, le RESERVANT réalise le programme ci-dessus défini, il s'oblige à proposer au Réservataire d'acquérir en état futur d'achèvement par préférence à tout autre, les locaux objet des présentes dans des conditions et suivant les modalités fixées au TITRE I du présent contrat, et conformément aux articles L. 261-1 à L. 261-22 et R. 261-1 à R. 261-23 du code de la construction et de l'habitation. Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaître la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.
CONTRAT DE RESERVATION. Nom Name : …………………………………………..………………. Prénom First name : ………………………………………….…… Adresse Address : ……………………………………………..….. ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………. Code postal Post code : …………………………………..…. Ville City : ………………………………………………………..……… Tél. / Mobile : ………………………………………………………. Email : …………………………………………………………………….. Immatriculation du véhicule Registration : ……………………………………………………………………………………. Nom Prénom de chaque personne Name First name of each person 1) …………………………………………………………… 2) …………………………………………………………… 3) …………………………………………………………… 4) …………………………………………………………… 5) …………………………………………………………… 6) …………………………………………………………… Date de naissance Date of birth 1) ……………………………. 2) ……………………………. 3) ……………………………. 4) ……………………………. 5) ……………………………. 6) ……………………………. ............................................................................................................................................................................................................................... Date de départ Departure (12 h) : ……………………………………………………
CONTRAT DE RESERVATION. Un contrat de réservation est un acte signé entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien ou parfois d’une prestation. Il s’agit alors d’un contrat dit, préliminaire ou avant-contrat, qui engage le vendeur à réserver à un futur acquéreur dans notre cas un chaton. Un contrat de réservation est strictement réglementé et fixe les conditions dans lesquelles s’effectuera la vente. Il contient notamment la description détaillée du chaton et son prix de vente. Un contrat de réservation implique le versement par l'acquéreur d’un acompte. Source : xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxx-X/Xxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxx.xxxx
CONTRAT DE RESERVATION. Par le présent contrat, sont réservés au RESERVATAIRE qui accepte, les locaux formant un ou plusieurs lots de copropriété ci-après décrits et désignés au TITRE II, ARTICLE 17 et tels qu’ils existeront et se comporteront après achèvement complet de la construction avec toutes leurs aisances et dépendances, sans exception ni réserve. La vente, envisagée en l’état futur d’achèvement, sera conclue sur l’offre du RESERVANT, dans le délai fixé au TITRE II, ARTICLE 20, qui commencera à courir à compter de la date des présentes. Lorsque LE RESERVANT sera en mesure de réaliser la vente, il en informera LE RESERVATAIRE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lui transmettra les documents suivants : ♦ Copie du projet d’acte de vente, ♦ Plan des locaux réservés, ♦ Etat de division et règlement de copropriété. Dès lors, LE RESERVATAIRE fera l’acquisition des biens et droits immobiliers présentement réservés dans la huitaine qui suivra l’échéance de un mois à compter de l’envoi des pièces ci-dessus. Toutefois, si LE RESERVATAIRE le désire, l’acquisition pourra intervenir immédiatement, sous réserve de l’application des textes légaux en vigueur.
CONTRAT DE RESERVATION. PRELIMINAIRE A UNE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT Entre les contractants ci-après identifiés, dénommés le Réservant d’une part, et le Réservataire d’autre part, il est établi le présent contrat de réservation préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement. Préalablement au contrat de réservation objet des présentes, il est exposé ce qui suit :
CONTRAT DE RESERVATION. CARACTERISTIQUES 1 - OBJET A titre préliminaire à l'acquisition envisagée par le RESERVATAIRE, le RESERVANT réserve à celui-ci, qui accepte, les BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ci-après désignés, envisagés dans leur état futur de rénovation.
CONTRAT DE RESERVATION. Suite à la demande de réservation, nous établissons un contrat reprenant les différents éléments constitutifs du séjour, des conditions financières et nos conditions générales de vente. Pour rendre effective la réservation, le contrat de séjour dûment signé devra être renvoyé sous 10 jours à la Maison Diocésaine accompagné du montant de l'acompte demandé.