Annulations. Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement (y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels). Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité(y compris les commissions, frais et pénalités) vis -à-vis d'un tiers quel qu'il soit (notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur). Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit àcompenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant àvotre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellédans une certaine devise ne suffit pas àcouvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellédans une autre devise pour couvrir le manque àgagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le m ontant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livrédes biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque : • Nous remboursons le payeur suite àune réclamation au titre de la Prote ction des Achats PayPal adressée àvotre encontre • Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire suite àla réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autoriséou incorrect effectuésur votre compte. Par exemple : • Si le payeur a utiliséune carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. • Si le payeur a utiliséun compte bancaire pour financer le paiement, le payeu r ou la banque peut demander l'annulation du vi...
Annulations. Toute modification de commande doit faire l’objet de l’accord écrit préalable de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande du fait du client moins de quarante-cinq (45) jours avant la date prévue de livraison, celui-ci sera tenu de prendre livraison de la commande et de régler la totalité du prix prévu au contrat. En outre, le client devra verser à Liebherr-Aerospace Montauban SAS à titre de dédommagement une somme correspondant à vingt pour cent (20%) du prix total de la commande, majorés de la même somme pour compenser les frais administratifs de toutes les dépenses engagées.
Annulations. Si un événement en classe est annulé, la valeur de cet événement annulé telle qu’elle est mentionnée dans la Commande individuelle correspondante ne sera pas prise en compte dans le calcul de la Valeur d’engagement. Si l’annulation est le fait du Client, les frais d’annulation facturés au Client ne seront pas pris en compte dans le calcul de la Valeur d’engagement.
Annulations. (a) En cas d’annulation d’un vol assuré par le Transporteur, celui-ci offrira au Passager le choix entre:
(i) le remboursement du prix qui a déjà été payé pour la partie du Billet non utilisée, ainsi que pour la ou les parties déjà utilisées si le vol est devenu inutile par rapport au plan de voyage initial du Passager, et, le cas échéant, un vol retour vers le Lieu de départ initial figurant sur le Billet, et ce dans les meilleurs délais ;
(ii) un autre vol vers la destination finale du Passager telle qu’elle est mentionnée sur le Billet, dans des conditions de Transport comparables et dans les meilleurs délais. Si le passager le souhaite, et sous réserve de la disponibilité des sièges, ce vol pourra être reprogrammé à une date ultérieure.
(b) En outre, le Transporteur fournira :
(i) des repas et boissons en rapport légitime avec le délai d’attente et la distance de vol, à moins que la livraison de ces services n’entraîne un retard supplémentaire;
(ii) deux communications téléphoniques ou, si le service est disponible, la possibilité d’envoyer deux messages par télex, par fax ou par email;
(iii) dans le cas d’un placement dans les meilleurs délais sur un autre vol vers la destination finale du Passager telle qu’indiquée sur le Billet, si une ou plusieurs nuits d’hôtel sont nécessaires ou si un séjour d’une ou plusieurs nuits se révèle nécessaire en plus du séjour initialement envisagé par le Passager concerné, un hébergement à l’hôtel durant la période comprise entre l’heure de départ initialement annoncée et le premier vol proposé par le Transporteur (autrement dit, le premier vol qui dispose d’une place attribuable au Passager),
(iv) le transport entre l’aéroport et l’hôtel susmentionné.
(v) ainsi qu’une indemnisation selon le barème suivant : pour en euros si l’heure d’arrivée du vol alternatif excède l’heure programmée d’arrivée du vol annulé de : les vols de 1.500 km ou moins 125 Moins de 2 heures • les vols au sein de l’UE de plus de 1.500 km • tous les autres vols entre 1.500 km et 3.500 km 200 Moins de 3 heures 400 Plus de 3 heures les vols hors UE de plus de 3.500 km 300 Moins de 4 heures
(c) Ces dispositions n’auront pas vocation à s’appliquer si le Passager a été informé de l’annulation:
(i) au minimum 14 Jours avant l’heure de départ prévue; ou
(ii) entre 14 Jours et 7 Jours avant l’heure de départ prévue, et dans la mesure où un autre vol disponible a été proposé au Passager, le décollage est prévu moins de deux heures avant l’heure de départ...
Annulations a. Les commandes annulées avec moins de 72 heures de préavis avant la livraison / le ramassage client sont soumises à des frais d’annulation de 100%. Un remboursement n’est pas offert pour les articles en location non utilisés ou commandés en surplus.
b. Toutes les modifications apportées au contrat existant doivent être faites au minimum 72 heures avant la livraison / le ramassage client. Les annulations ou modifications de travail sur une tâche spécifique avec un préavis de moins de 72 heures avant la livraison / le ramassage client seront sujettes à des frais supplémentaires.
c. Une commande personnalisée est une commande qui comprend au moins un article qui n'est pas actuellement dans notre stock régulier. Lorsqu'une commande personnalisée a été confirmée, la transaction est définitive. Par la suite, toute modification, ajout, retrait ou annulation de la commande fera l'objet de frais d'annulation de 100 %.
d. Aucun remboursement sera émis pour les articles vendus.
Annulations. Les tarifs du gouvernement fédéral entièrement remboursables peuvent être annulés à tout moment et le passager recevra un remboursement complet. Les remboursements de tarifs seront effectués par le transporteur sur la forme de paiement initiale.
Annulations. Les réservations pour les tarifs remboursables peuvent être annulées à tout moment avant le départ prévu et le passager recevra un remboursement complet. L'absence d'annulation avant le départ prévu entraînera l'annulation de tous les segments restants associés à la réservation et tout l'argent associé au tarif sera un crédit valable pour un futur voyage sur JetBlue.
Annulations. Un Passager dont le vol est annulé par JetBlue recevra, au choix du Passager, un remboursement intégral ou une reprogrammation sur le prochain vol JetBlue disponible dans la même classe de service sans frais supplémentaires, sauf lorsqu’une partie du voyage a été effectuée. Le remboursement sera effectué à hauteur d’un montant égal au billet en aller simple pertinent pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par JetBlue.
Annulations. (Art. 16-17-18)
Annulations. Location : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte restera acquise au camping.