MODALITES DE REALISATION DE L’AUDIT. Lors de la réalisation de l’audit, le Sous-Traitant s’engage à mettre à disposition du Client les informations nécessaires et utiles pour démontrer le respect par le Sous-Traitant des obligations prévues en matière de sous-traitance en lien avec les Traitements réalisés au titre des Règlementations Informatique et Libertés et de la présente Convention. L’audit donne lieu à un rapport d’audit du Client ou du tiers qu’il a mandaté à cet effet et dont une (1) copie est remise au Sous-Traitant pour que ce dernier puisse émettre ses observations et mettre en œuvre le plan de correction qui s’avérerait nécessaire.
MODALITES DE REALISATION DE L’AUDIT. 27.1 Le Sous-Traitant accepte que l’audit soit réalisé directement par un ou plusieurs préposés du Client ou indirectement par ou conjointement avec un cabinet d’audit ou d’expertise mandaté par le Client, approuvé par le Sous-traitant et reconnu comme auditeur indépendant de l’organisation de chacune des parties.
27.2 Lors de la réalisation de l’audit, le Sous-Traitant s’engage à mettre à disposition du Client les informations nécessaires et utiles pour démontrer le respect par le Sous-Traitant des obligations prévues en matière de sous-traitance en lien avec les Traitements réalisés au titre des Règlementations Informatique et Libertés et de la présente Convention.
27.3 L’audit doit donner lieu à un rapport d’audit du Client ou du tiers qu’il a mandaté à cet effet, prenant en compte les remarques et observations éventuelles du Sous-Traitant, et dont une (1) copie est remise au Sous-Traitant pour que ce dernier puisse émettre ses observations et réponses ou pour qu’il puisse discuter avec le Client, si besoin, de l’éventuel plan de correction qui serait décidé d’un commun accord, le cas échéant.