Définition de Conditions Particulières de Traitement

Conditions Particulières de Traitement. Le document par lequel le Client renseigne les détails des Traitements relatifs aux Données à Caractère Personnel et dont le modèle est reproduit en Annexe 1.
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Conditions Particulières de Traitement. Le document par lequel le Responsable de Traitement et le Sous-Traitant renseignent les détails des Traitements relatifs aux Données à Caractère Personnel.
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Examples of Conditions Particulières de Traitement in a sentence

  • Les types de Données à Caractère Personnel pouvant faire l’objet de Traitements par le Sous-Traitant pour le compte du Responsable de Traitement sont celles précisées dans les Conditions Particulières de Traitement.

  • La nature des Traitements pouvant être réalisés sur les Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Responsable de Traitement compte tenu des instructions que le Client lui communique, est celle précisée dans les Conditions Particulières de Traitement.

  • Les types de Données à Caractère Personnel pouvant faire l’objet de Traitements par le Sous- Traitant pour le compte du Client sont celles précisées dans les Conditions Particulières de Traitement.

  • Les catégories de Personnes Concernées pouvant faire l’objet de Traitements par le Sous-Traitant pour le compte du Responsable de Traitement sont celles précisées dans les Conditions Particulières de Traitement.

  • Les finalités des Traitements déterminées et poursuivies par le Responsable de Traitement sont celles précisées dans les Conditions Particulières de Traitement.

  • Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant dans les meilleurs délais tout ajout ou modification des finalités des Traitements, de leur nature, des types de Données à caractère Personnel et des catégories des Personnes Concernées afin que le Client et le Sous-Traitant puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires et conclure de nouvelles Conditions Particulières de Traitement.

  • Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le Sous-Traitant sont celles précisées dans les Conditions Particulières de Traitement ainsi que dans la Convention de Sécurité Numérique.

Related to Conditions Particulières de Traitement

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.