AJOUT OU REMPLACEMENT DE SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS Clauses Exemplaires

AJOUT OU REMPLACEMENT DE SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS. Le Sous-Traitant s’engage à informer le Client par tout moyen de tout changement par ajout ou remplacement de Sous-Traitant Ultérieur. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la communication de l’information pour émettre des objections à l’encontre de ces changements. Si le Client émet des objections, le Sous-Traitant s’engage à trouver une solution alternative. A défaut pour le Sous-Traitant d’avoir trouvé une solution alternative dans un délai de trente (30) jours, le Client pourra résilier unilatéralement le Contrat sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, sans pénalité, ni indemnité et ce, par lettre recommandée avec avis de réception. Le Sous-Traitant s’engage à communiquer au Client à première demande de ce dernier, la liste des Sous-Traitants Ultérieurs impliqués dans le Traitement de Données à Caractère Personnel.
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AJOUT OU REMPLACEMENT DE SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS. 29.1 Le Sous-Traitant s’engage à informer le Client par tout moyen de tout changement par ajout ou remplacement de Sous-Traitant Ultérieur. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la communication de l’information pour émettre des objections à l’encontre de ces changements et ce, sous réserve de justifier d’un motif avéré et légitime par écrit. Si le Client justifie d’un motif avéré et légitime pour le Client, ce dernier s’engage à fournir les justificatifs au Sous-Traitant et ce dernier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution alternative. 29.2 Le Sous-Traitant tient à la disposition du Client, une liste des Sous-Traitants Ultérieurs impliqués dans le Traitement de Données à Caractère Personnel. Les Parties souscrivent sans réserve à la présente Convention par la signature de leurs représentants déclarant être dûment autorisés et avoir la pleine capacité aux fins des présentes. Raison sociale : Raison sociale : SIGMA INFORMATIQUE Lieu : Lieu : Date : Date : Identité : Identité : Fonction : Fonction : Signature : Signature :
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AJOUT OU REMPLACEMENT DE SOUS-TRAITANTS ULTERIEURS. 27.1 Le Sous-Traitant s’engage à informer le Client par tout moyen de tout changement par ajout ou remplacement de Sous-Traitant Ultérieur. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la communication de l’information pour émettre des objections à l’encontre de ces changements. Si le Client émet des objections, le Sous-Traitant s’engage à trouver une solution alternative dans un délai de trente (30) jours. 27.2 Le Sous-Traitant tient à la disposition du Client, une liste des Sous-Traitants Ultérieurs impliqués dans le Traitement de Données à Caractère Personnel.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.