Finalités des traitements Clauses Exemplaires

Finalités des traitements. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, des données à caractère personnel relatives au Client et à l’utilisation des Services sont traitées par OVH en qualité de responsable de traitement afin de (a) gérer sa relation avec le Client (gestion des activités commerciales, information et support client, gestion des réclamations, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des paiements, recouvrements, amélioration du process de commande, programme de fidélité, etc.), (b) fournir les Services (livraison, maintenance, développement et gestion de la qualité et de la sécurité des Services), (c) prévenir la fraude, les impayés et les utilisations de Services non-conformes à la réglementation ou aux Conditions de Service applicables, (d) se conformer à la réglementation en vigueur (obligation d’archivage, obligation de conservation de données comme les données de connexion et d’identification du Client) et (e) faire valoir ses droits.
Finalités des traitements. Les traitements réalisés ont principalement pour finalités la gestion de la rela- tion bancaire, l’octroi de crédits, le recueil de garanties, le recouvrement, la prospection, l’animation commerciale et les études statistiques, le profilage et la segmentation, les obligations légales et réglementaires de la Banque…), notamment en matière d’évaluation du risque, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, de détermination du statut fiscal. Lorsque les données recueillies sont nécessaires à l’exécution ou la gestion du contrat ou au respect d’obligations légales et réglementaires, à défaut de pouvoir collecter ces données, la Banque peut être amenée à mettre fin à la relation bancaire. La Banque peut enregistrer et conserver des conversations et communica- tions avec son Client, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face, appels téléphoniques, échanges avec l’assistant virtuel...), notamment aux fins d’amélioration de l’accueil télépho- nique, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux mar- chés financiers et de sécurité des transactions effectuées.
Finalités des traitements. Le Responsable du traitement collecte les données sur l’Assuré et les traite avec les finalités principales suivantes : tarification, devis, souscription et gestion des propositions et contrats d’assurance, traitement des demandes et paiement des demandes de prises en charge de sinistres, détection et prévention des fraudes. Certains des traitements sont imposés par la législation applicable notamment pour la notification aux autorités compétentes en cas de suspicion d’activité illégale ou encore pour les besoins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Responsable du traitement, peut également traiter les Données personnelles pour accroitre son activité, pour améliorer la distribution de ses produits d’assurances, l’amélioration de la gamme de produits proposés et pour des analyses statistiques. Tous les traitements mentionnés ci-dessus, peuvent être exécutés directement par le Responsable du traitement ou par des partenaires qu’il aura désignés.
Finalités des traitements. JOBMAKER est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants : - Sécuriser le Site - Améliorer le Site et les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités - Gérer les services - Fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement ; - Réaliser des études, de l’analyses et éventuellement de la communication d’informations commerciales sur des services analogues de JOBMAKER - Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services ; - Analyser la fréquentation du Site, par le biais de cookies (voir la politique de cookies
Finalités des traitements le Client détermine sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés au Prestataire, lesquelles sont les suivantes : - Maintenance et assistance du Progiciel - Reprise des données comptables - Reprise des donnes de Paie - Reprise des dossiers élèves et responsables - Changement d’année scolaire - Impression des cartes de cantines - Liaison avec les systèmes extérieurs de contrôles de passage (borne à retards)
Finalités des traitements le CLIENT détermine sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés au PRESTATAIRE, lesquelles sont les suivantes :
Finalités des traitements. La passation de commande sur le Site suppose que le Client trans- mette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces de- mandes d’information. Le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ces données aux fins de gestion de la relation clientèle, de prospec- tion, d’élaboration de statistiques commerciales, d’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ou encore de gestion des avis sur des produits, services ou contenus, à l’usage promotionnel des produits de la marque arche à l’exclusion de toutes cessions de ces données à des tiers extérieurs au groupe arche. Le Client peut, à tout moment, se désabonner aux newsletters de la marque.
Finalités des traitements les données du Locataire sont collectées pour assurer : - le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application, de ses services et de ses fonctionnalités - l’envoi de newsletters - la gestion des Locataires (gestion des Comptes clients, des contrats; des commandes ; des livraisons; des factures, programmes de fidélité, gestion commerciale, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)) - la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition - l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de l’Application et la qualité des services - la gestion par les entreprises de location du fichier des personnes susceptibles de représenter un risque contractuel (fichier CLARIS)conformément aux dispositions de l’article 13.9) des présentes conditions générales. Le Locataire sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ ou règlementaires. En tout état de cause, UCAR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
Finalités des traitements.  La protection des licences acquises par le Licencié. En effet, ces données permettent de s’assurer que les licences sont bien utilisées par des employés actuels du Licencié.  L’optimisation et la gestion de licences déployées en vue notamment d’adapter les commandes futures aux usages constatés et anticipés.  La détection d’usages intensifs en vue notamment de former l’ensemble des utilisateurs aux cas d’usages constatés.  La détection de l’absence d’usage de certaines fonctionnalités en vue notamment d’améliorer le fonctionnement d’UpSlide. Ces données ne pourront en aucun cas être utilisées pour la surveillance à des fins de prise de décisions par les ressources humaine à l’encontre de l’Utilisateur du Programme Maintenu.
Finalités des traitements. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Client, responsable de traitement, pour effectuer et gérer les opérations suivantes :