Modification et annulation de séjour Clauses Exemplaires

Modification et annulation de séjour. A réception de l’acompte, toute location est définitive et nominative. Il est interdit de sous louer ou de céder à un tiers. Toute modification au contrat devra être signalée au préalable par écrit et ne sera possible qu’après accord de la direction. En cas d’annulation, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation de séjour ne donnera lieu à aucun remboursement :
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Modification et annulation de séjour. 5.1. du fait du Groupe • Toute annulation devra être signifiée par écrit à Azureva Villages & Résidences de Vacances par lettre recommandée avec accusé de réception. • Pour toute modification de l’effectif total du départ (inférieur ou égal à 10%) et déclaré jusqu’au jour du départ, Azureva Villages & Résidences de Vacances à titre commercial, ne facturera aucun frais d’annulation. • Pour toute annulation ou diminution du nombre de personnes, il sera dû : - entre 59 et 30 jours inclus avant le début du séjour : 15 % du prix total - entre 29 et 15 jours inclus avant le début du séjour : 30 % du prix total - entre 14 et 8 jours inclus avant le début du séjour : 50 % du prix total - moins de 8 jours avant le début du séjour ou en cas de non arrivée : 100 % du prix total. • En cas d’annulation après inscriptions multiples, Azureva Villages & Résidences de Vacances appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours annulés. • Les frais de dossiers seront systématiquement retenus pour les annulations demandées. 5.2. annulation du fait d’Azureva Villages & Résidences de Vacances En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, Azureva Villages & Résidences de Vacances se réserve le droit de modifier les prestations ou d’annuler les séjours. Pour les formules «prêts à partir» Azureva Villages & Résidences de Vacances pourra annuler le séjour si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au plus tard 60 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, le responsable du groupe aura la possibilité d’annuler le séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation, les sommes versées étant remboursées intégralement. Si avant le début du séjour, Azureva Villages & Résidences de Vacances est contraint de procéder à l’annulation du groupe, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée au responsable. Il sera alors procédé au remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. Toutefois, Azureva Villages & Résidences de Vacances pourra proposer un séjour de substitution. S’il est accepté, Azureva Villages & Résidences de Vacances ne devra rembourser que les sommes trop perçues.
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Modification et annulation de séjour. Modification : La modification d’un séjour est possible sous réserve de disponibilité et d’acceptation du camping. Toute modification doit être faite par téléphone ou par mail et sera confirmée par le camping qu’après envoi d’une confirmation de réservation. Annulation : Si le client annule son séjour plus de 7 jours avant la date d’arrivée, les arrhes sont remboursées dans leur intégralité. Si l’annulation intervient à moins de 7 jours de la date d’arrivée, les arrhes ne sont ni remboursées ni conservées pour un prochain séjour.
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Modification et annulation de séjour 
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Related to Modification et annulation de séjour

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.