Common use of Modification Clause in Contracts

Modification. L’OPTNC se réserve le droit de modifier les modalités générales de la présente Convention de Compte, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois imparti. En cas de désaccord, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .nc.

Modification. L’OPTNC 4.2.1. Sans préjudice de l’application de la section 5 des présentes conditions générales, toute modification de la part du client de l’un des éléments de l’ordre de publicité (ex. report de date) doit, pour être recevable, parvenir au RMDP dans le délai prescrit par les conditions techniques. Passé ce délai, l’ordre de publicité modifié ou annulé sera facturé intégralement, RMDP se réservant le droit de disposer des espaces publicitaires ainsi libérés. Dans l’hypothèse d’un report de date de la campagne publicitaire de l’annonceur, à la demande du client, RMDP se réserve le droit d’appliquer les nouveaux tarifs en vigueur au moment de la diffusion, projection, parution, présentation ou affichage (analogique ou digitale). 4.2.2. Sauf accord contraire des parties, les dates et heures de l’espace publicitaire (soit la diffusion, parution, présentation (analogique ou digitale), affichage) sont données à titre indicatif et sans garantie de la part de RMDP sachant que les médias se réservent le droit de modifier les modalités générales l’ordre de la présente Convention diffusion, de Compteparution, d’en ajouter de présentation ou d’en supprimerd’affichage pour des raisons techniques, notamment pour mieux répondre fortuites ou d’actualité, de force majeure ou d’opportunité de programme ou éditoriale, sans que le client puisse prétendre à un dédommagement. 4.2.3. Au cas où une annonce publicitaire ou un message de sponsoring n’a pu avoir lieu à la satisfaction date convenue dans l’ordre de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation publicité par le Client résultera fait d’un des médias, ils peuvent, moyennant l’accord du client et du média, avoir lieu à une date ultérieure au prix convenu sur l'ordre de la poursuite des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois imparti. En cas de désaccord, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncPublicité.

Modification. L’OPTNC se réserve Les commandes transmises à la société LABORATOIRES GILBERT (que ce soit par voie postale, par télécopie, par courrier électronique, par téléphone auprès des attachés de clientèle ou directement auprès des représentants) sont irrévocables pour le droit client, sauf acceptation écrite de la part de la société LABORATOIRES GILBERT. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ainsi que toute demande d’annulation ne pourront être examinées par la société LABORATOIRES GILBERT que si elles sont faites par écrit (y compris télécopie) et sont parvenues à la société LABORATOIRES GILBERT avant l’expédition des produits commandés. Si la société LABORATOIRES GILBERT n’accepte pas de modifier ou d’annuler une commande, ce à quoi elle n’est jamais tenue, les modalités générales de la présente Convention de Compte, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives acomptes éventuellement versés ne pourront être restitués au client et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite seront considérés comme étant des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois impartiarrhes. En cas d’acceptation par la société LABORATOIRES GILBERT d’une demande de désaccordmodification formulée par un client, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais société LABORATOIRES GILBERT sera déliée des délais convenus pour son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Client, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncexécution.

Modification. L’OPTNC 8.1. Sans préjudice des articles 8.2 et 8.3, aucune des Parties ne peut en principe modifier le Contrat unilatéralement. 8.2. STREFF est néanmoins libre de modifier les moyens et modalités de fourniture des Services. Si une telle modification engendre un changement substantiel du Service ou un surcoût, XXXXXX s’engage à en informer le Client avec un préavis d’un (1) mois au cours duquel le Client disposera d’un droit de résiliation immédiate du Contrat. 8.3. En dehors des cas visés à l'article 8.2, STREFF se réserve le droit de modifier les modalités générales unilatéralement le Contrat pour toute raison objectivement justifiable (par exemple en cas de la présente Convention de Compte, d’en ajouter contrainte technique ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle (nouveaux produits par exemple) ou aux évolutions législatives et réglementaires et techniques. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres site internet www.ccp .nc, et mention du projet de modification sur le relevé de Compte) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives légale ou réglementaires, lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite des relations du Client avec l’OPTNC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois impartiréglementaire). En cas de désaccordmodification unilatérale du Contrat par STREFF, le Client pourra résilier la Convention de Compte (en sera informé par mention sur les factures qui lui sont adressées et, le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “clôture du Compte”. Il en est de même de l’OPTNC à l’issue d’un préavis de 2 mois. Le Clientéchéant, comme toute personne non cliente, peut, quand il le désire, obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncde STREFF. Le Client dispose d’un (1) mois à compter de la réception de la facture pour notifier son refus des modifications du Contrat. Dans un tel cas, les Parties déploieront leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. 8.4. STREFF s’engage à informer le Client sans retard indu de tout changement (de toute nature) susceptible d’avoir un impact sur sa capacité à exécuter le Contrat.

Modification. L’OPTNC L’OPT-NC se réserve le droit de modifier les modalités générales de la présente Convention Convention, même de Comptemanière substantielle, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle Clientèle (nouveaux produits par exemple) ou ), aux évolutions législatives et réglementaires réglementaires, ainsi que celles techniques et techniquesfinancières ou pour améliorer la qualité ou la sécurité des opérations. Ces nouvelles dispositions sont portées préalablement à la connaissance du Client sur support papier ou tout autre support durable (entre autres : site internet www.ccp .ncXXX.XXX.XX , et mention du projet de modification sur le relevé de CompteCompte …) au minimum 2 mois avant leur entrée en vigueur, sauf s’il s’agit de mesures issues de dispositions législatives ou réglementaires, réglementaires lesquelles prendront effet dès leur entrée en vigueur sans que cela nécessite une information de l’OPTNC l’OPT-NC auprès du Client. L’acceptation par le Client résultera de la poursuite des relations du Client avec l’OPTNCl’OPT-NC, sauf contestation écrite de sa part, dans le délai de 2 mois imparti. En cas de désaccord, le Client pourra résilier la Convention de Compte (le cas échéant seules les conventions spécifiques annexées si les modifications les concernent) et clôturer sans frais son Compte dans les conditions prévues au paragraphe “« clôture du Compte”Compte ». Il en est de même de l’OPTNC l’OPT-NC à l’issue d’un préavis de 2 deux mois. Le ClientToute personne, comme toute personne Cliente ou non cliente, peut, quand il le désire, peut obtenir communication de la présente Convention de Compte ou de sa nouvelle version dans toutes les agences du réseau de l’OPTNC l’OPT-NC ainsi que sur le site internet www.ccp .ncXXX.XXX.XX.