MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un courriel de confirmation de la part du PRESTATAIRE.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. 4.1. Toute demande de modification de la Commande doit être effectuée par écrit et acceptée par SysDream. Ces modifications acceptées constitueront une Commande complémentaire ou supplémentaire à la Commande initiale, pouvant entrainer des conséquences sur les prix et les délais principaux.
4.2. Pour toute annulation acceptée par Xxxxxxxx, de toute ou partie de la Commande par le Client, les sommes versées par le Client à titre d’acompte resteront acquises à SysDream à titre d’indemnité d’annulation. En absence d’acompte mais d’acceptation de l’annulation de la commande, SysDream se réserve le droit de facturer une indemnité de dédit forfaitaire conformément aux conditions suivantes :
a) Toute annulation de la Commande survenue dans les 48h de l’acceptation de la Commande pourra entrainer la facturation de 10 % de la Commande.
b) Toute annulation de la commande survenue au-delà du délai de 48h, pourra entrainer la facturation de 30 % de la Commande. En outre, SysDream se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.
4.3. En cas d’annulation d’une prestation :
4.4. Il est par ailleurs entendu que les prestations de conseil et d’audit devront être lancées dans un délai de six (6) mois maximum à compter de l’acceptation de la Commande. Si la réalisation des prestations de conseil et d’audit ne débute pas dans ce délai, SysDream sera en droit de facturer au Client lesdites prestations (sauf non- réalisation du fait exclusif de SysDream). Dans ce cas et à compter de l’expiration du délai précité, SysDream accordera un nouveau délai de six (6) mois pendant lequel les prestations pourront être réalisées sans coût supplémentaire pour le Client, à condition que le périmètre desdites prestations reste inchangé. Passé ce nouveau délai, SysDream pourra annuler de plein droit la Commande concernée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et facturera le Client des frais engagés par SysDream dans le cadre de cette Commande non honorée.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. 3.1. Les demandes de modification de commande ne sont examinées que si elles sont notifiées par écrit au siège de CMS AUTOMATISME et sont soumises à son accord.
3.2. Les coûts occasionnés par toute modification de la commande à la demande du client seront à sa charge.
3.3. En cas d'annulation de commande, les acomptes restent acquis à CMS AUTOMATISME. En outre, le client s'oblige à régler le prix correspondant à la partie de la commande qui serait déjà exécutée au jour de cette annulation, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. 3.1/ Si en cours d’exécution, le Client apporte des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques du matériel et/ou de la prestation demandée, les prix et les délais prévus pourront être revus en conséquence. 3.2/ Pour tout annulation de commande par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à FMS à titre d’indemnité de résiliation. En outre, FMS se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. Aucune modification ou annulation de la commande ne sera possible à compter de : • Pour les Titres chargés sur téléphone : le chargement du titre de transport sur le téléphone. • Pour les Titres chargés sur une carte sans contact : la confirmation du paiement. Par ailleurs, il ne sera procédé à aucun remboursement et à aucun geste commercial sur une commande qui aurait été livrée conformément à la demande du Client.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. Toute modification de la commande par le CLIENT postérieurement à sa commande initiale doit être formulée par écrit, et ne peut être prise en compte qu’après acceptation par le VENDEUR. Cette modification dégage le VENDEUR du respect des conditions auxquelles le contrat avait été initialement conclu (prix, délais d’exécution et de livraison) figurant à l’accusé de réception de commande du VENDEUR. Les nouvelles conditions d’exécution du contrat acceptées par le VENDEUR seront précisées par écrit. La modification de commande concernant la production d’équipements complémentaires fera l’objet d’une compensation financière à hauteur des frais engagés par le VENDEUR. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant au montant des prestations engagées par le VENDEUR sera due par le CLIENT, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE. Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un email de confirmation de la part de YANACOM.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE