DÉFINITION DU SERVICE. Les services de l’Espace Client permettent au Client muni d’un accès internet et par un identifiant et mot de passe de : ▪ d’avoir accès aux informations relatives au contrat dont il est titulaire (durée, échéance, consommations, factures,…) ; ▪ mettre à jour des données le concernant ▪ visualiser des éléments des contrats souscrits et de gérer leur évolution (modification, résiliation…) ; ▪ s’informer, (conseils divers). Le descriptif de l’Espace Client n’est pas limitatif et est susceptible d’évoluer notamment pour tenir compte de l’évolution de la technologie ou dans un objectif d’amélioration du service rendu au Client. L’accès à l’Espace Client est gratuit et est accessible 24/24 et 7j/7. Le Client reconnaît qu'il conserve à sa charge, le coût d'acquisition, de mise en place, d’accès et de maintenance des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l'accès à son espace Client.
DÉFINITION DU SERVICE. Le Client bénéficie au choix de Prectel, sur le territoire français métropolitain exclusivement, d’un Service de radiotéléphonie sur les Réseaux SFR, Bouygues Télécom ou Orange. Les composantes du Service sont les suivantes : - service de téléphonie mobile, - services à valeur ajoutée du service de téléphonie mobile, service d’inscription à l’annuaire universel.
DÉFINITION DU SERVICE. Le service de téléphone pro par Internet permet au Client, détenteur d’une Livebox Pro et disposant d’un téléphone compatible raccordé à la Livebox Pro (conformément aux paramétrages et aux dispositions du manuel d’utilisation de cette Livebox Pro), de disposer d’une deuxième ligne téléphonique sur xDSL (en plus de sa ligne analogique), incluant : - la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres de type 087 ou 09X ; - l’émission d’appels illimités depuis le numéro de type 087 ou 09X partout en France métropolitaine vers tous les numéros de téléphone fixes locaux et nationaux et vers les numéros IP compatibles (hors numéros IP à tarification spécifique) ; - des services téléphoniques inclus (messagerie vocale, présentation du numéro, renvoi d’appel, report des minutes, inscription avec la catégorie professionnelle). Plus d’informations sur les conditions d’utilisation de ces services sur xxx.xxxxxxxxx.xx. Orange attribue au Client un numéro de téléphone non géographique de type 087 ou 09X, différent du numéro de téléphone attribué pour sa ligne analogique. Ce numéro est strictement personnel au Client et ne peut donc être cédé sous quelque forme que ce soit par ce dernier (ni protégé par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle). La communication téléphonique dans le cadre du service de téléphone pro par Internet sera automatiquement interrompue au bout de 8 heures. Ainsi, chaque appel du Client ne pourra dépasser cette durée. Toute connexion au service de téléphone pro par Internet sera interrompue lors de la coupure de la connexion xDSL. En cas de coupure ou de panne de la connexion xDSL ou seulement du service de téléphone par Internet, le Client est informé que s’il souhaite utiliser le service de téléphone fixe, avant le rétablissement de la connexion xDSL ou du service de téléphone par Internet, il sera automatiquement basculé sur son service de téléphone par ligne fixe classique et il sera facturé par son opérateur de téléphonie fixe conformément aux tarifs pratiqués par ce dernier. Plus d’informations sur le service de téléphonie pro par Internet sur xxx.xxxxxxxxx.xx ou auprès de l’interlocuteur commercial habituel. - les appels vers les numéros mobiles (GSM, UMTS...) ; - les appels vers les DOM-TOM et les collectivités territoriales (St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte), vers l’international, les appels vers les destinations non incluses dans le forfait de communications, vers les numéros et services spéciaux nationaux et internat...
DÉFINITION DU SERVICE. L’acheminement des appels éligibles à la sélection du transporteur est assuré par l’opérateur producteur du Service. L’acheminement de tout autre appel en provenance ou à destination des Utilisateurs Finaux, situés en France métropolitaine, est assuré par Orange. Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone de la ligne téléphonique de l’Utilisateur Final est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit, auprès de leur opérateur, au service correspondant. L’Utilisateur Final a la possibilité de s’opposer à ce que son numéro s’affiche sur l’équipement terminal de ses correspondants appel par appel. L’ensemble des communications et/ou prestations qu’elles soient acheminées et/ou réalisées par l’opérateur historique ou le Prestataire est facturé par le Prestataire au Client, y compris les prestations que les Utilisateurs Finaux peuvent commander ou activer indépendamment du Client. Les Services Associés sont décrits en Annexe des présentes Conditions Particulières.
DÉFINITION DU SERVICE. L’hôtel met à la disposition du client une chambre meublée équipée, conformément aux conditions particulières, conforme à la réservation, répondant aux critères de qualité, de sécurité et d’hygiène prévues par la loi française et ses règlements d’application. Le prix de la chambre intègre la mise à disposition, l’entretien, le nettoyage, les produits d’accueil, la réception, la bagagerie, toutes les fournitures en fluide nécessaires à l’usage normal de la chambre, l’usage du mini bar, de la télévision, de la climatisation et le raccordement wi-fi. Le prix de la chambre n’intègre pas les services extérieurs ni la fourniture des boissons placées dans le mini bar qui font l’objet d’une facturation séparée. Le petit-déjeuner et les collations sont traités dans le cadre des réservations. Sauf disposition contraire, les chambres sont mises à disposition du client à partir de 14 heures, heure de Paris. Toutes les chambres sont non fumeur. L’établissement a adhéré à la charte de qualité et du respect de l’environnement ARC AVENUES HOTELS. L’hôtel s’engage à présenter chaque chambre en bon état, l’ensemble des équipements en état de fonctionnement. En cas de défaillance fortuite, l’hôtel fera son possible pour y remédier selon l’importance du défaut et le cas échéant des délais d’intervention de ses prestataires. Il se réserve en cas de nécessité la possibilité de procéder à un déménagement de la chambre et en cas d’impossibilité de proposer un autre lieu d’hébergement.
DÉFINITION DU SERVICE. Les services de l’Espace Client permettent au Client muni d’un accès internet et par un identifiant et mot de passe de : d’avoir accès aux informations relatives au contrat dont il est titulaire (durée, échéance, consommations, factures,…) ; mettre à jour des données le concernant (personnelles, bancaires…) ; visualiser des éléments des contrats souscrits et de gérer leur évolution (modification, résiliation…) ; s’informer, (conseils divers). Le descriptif de l’Espace Client n’est pas limitatif et est susceptible d’évoluer notamment pour tenir compte de l’évolution de la technologie ou dans un objectif d’amélioration du service rendu au Client. L’accès à l’Espace Client est gratuit et est accessible 24/24 et 7j/7. Le Client reconnaît qu'il conserve à sa charge, le coût d'acquisition, de mise en place, d’accès et de maintenance des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l'accès à son espace Client.
DÉFINITION DU SERVICE. Le Service permet la télémise à jour de la carte Vitale en pharmacie ainsi que l’accès aux nouveaux services suivants : - Service Kap&Maj permet la télémise à jour de la carte Vitale en pharmacie accessible sur le Matériel et sur les solutions Kap&Link®1, - Service Borne de Prix2, permet la consultation des informations des médicaments conforme à l’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie, - Service Création DMP Sécurisé2, permet la création de DMP sécurisé directement sur le terminal Kap&Link®1, avec le consentement du patient via sa signature numérisée sur l’écran tactile du terminal Kap&Link® de KAPELSE Le Service comprend aussi : - La mise à disposition du Matériel en modes Ethernet/Wi-Fi/3G, déjà fourni, - La livraison et la gratuité d’un Pied d’une valeur de 40€ H.T., déjà fourni, - Les connexions illimitées vers les serveurs de KAPELSE, - Les connexions illimitées vers le portail de l’Assurance Maladie, - Les connexions illimitées vers le serveur DMP - La maintenance du Matériel par réparation ou échange standard, - L’ouverture des droits pour la mise à jour des cartes Vitale sur KAP&LINK®1(dans la limite de 12 postes par pharmacie), - L’accès au support technique4 de KAP&MAJ.
DÉFINITION DU SERVICE. 1.1. La Carte Prépayée (ci-après la « Carte ») est une carte SIM à microprocesseur à laquelle est associé un numéro d’appel attribué par LPM.
1.2. La Carte permet au Client d’émettre et de recevoir des communications nationales et internationales dans la zone de couverture du Réseau et d’accéder à des services complémentaires ou optionnels proposés par LPM et définis dans le Guide Tarifaire.
DÉFINITION DU SERVICE. Offre destinée à l’envoi de petites marchandises, avec ou sans valeur commerciale. • Affranchissement d’un envoi (un contenant unique) au poids. La Mini Max peut être déposée soit aux guichets des points de contact postaux, soit dans les boîtes aux lettres. • Service admis pour les envois au départ et à destination de la France Métropolitaine, de Andorre et Monaco et des dé- partements et territoires de la zone Outre-mer 1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Les envois en taire (J+1 indicatif pour les envois à l’intérieur de la France métropolitaine). • Offre soumise à des limites de poids et de format, décrites à l’article 2 « Caractéristiques et conditions d’admission » • Tarifs et informations consultables sur xxx.xxxxxxx.xx(2) et disponibles sur demande dans les points de contact pos- taux. • Le fait pour le client de confier un envoi à La Poste vaut ac- ceptation sans réserve des présentes Conditions Spécifiques de Vente et des Conditions Générales de Vente(1) des presta- tions Courrier Colis de La Poste. La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 euros – Siège social : 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx XXXXX 00 – RCS Paris 356 000 000 - Conception : CARACTER - 2010 - FM – B23a • La Poste pourra refuser de prendre en charge en Mini Max un envoi ne respectant pas les présentes Conditions Spécifiques de Vente et les Conditions Générales de Vente(1) des presta- tions Courrier Colis de La Poste.
DÉFINITION DU SERVICE. L’Abonné peut commander auprès d’OpenIP un ou plusieurs numéros SVA parmi les blocs qui ont été attribués par l’ARCEP à OpenIP. L’Abonné doit s’assurer que la tranche et le palier tarifaire associé au numéro commandé correspondent bien au service qu’il souhaite l’y associer.