Vérification. Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et pas plus qu’une fois tous les douze (12) mois, Oracle pourra vérifier l’utilisation par le client des services infonuagiques pour s’assurer que son usage desdits services est conforme aux conditions du formulaire d’estimation ou de commande applicable et de la présente convention. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Le client convient de collaborer avec Oracle à cette vérification et de lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès au renseignement à la suite d’une demande raisonnable d’Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 8 (Confidentialité) de la présente convention. Si la vérification découvre une non-conformité, le client accepte de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Le client convient qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts qu’il doit assumer en rapport avec sa collaboration à la vérification.
Vérification. Sur préavis écrit de quarante-cinq (45) jours, Oracle peut vérifier l’utilisation que vous faites du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous acceptez de payer dans les trente (30) jours à compter de la date de l’avis écrit tous les frais applicables découlant d’une utilisation du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré qui outrepasserait les droits qui vous sont accordés sous licence. En cas de défaut de paiement de votre part, Oracle peut mettre fin (a) à l’offre de services (y compris le soutien technique) associée au système d’exploitation, aux logiciels intégrés et aux options de logiciel intégré, (b) aux licences pour le système d’exploitation, les logiciels intégrés et les options de logiciel intégré commandés en vertu de la présente annexe H et d’ententes connexes et (c) à la convention-cadre. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification.
Vérification. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Apple peut vérifier votre utilisation du Service (par des outils logiciels à distance ou autrement) afin d’évaluer la conformité aux dispositions de ce Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour ce processus de vérification et de lui fournir une assistance raisonnable et l’accès aux informations utiles. Cette vérification ne devra pas perturber indûment le cours normal de votre activité et vous reconnaissez qu’Apple ne pourra être redevable des coûts et frais que vous engagez pour coopérer à ce processus.
Vérification. Dans tous les cas le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité, vérifier ou faire vérifier les quantités et l’état des produits dès leur réception. En cas de défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants, il devra, outre les réserves à faire sur le bon de livraison ou d’enlèvement, faire des réserves ou exercer ses recours contre les transporteurs dans les délais et formes légaux, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de commerce. A défaut, le Client sera privé de tout recours contre le transporteur et contre le Fournisseur au titre des défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants constatés. Une mention telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne peut constituer une réserve. Une réclamation faite par le Client ne suspend pas l’obligation au paiement des produits conformes livrés, même lorsque la réclamation porte sur une partie du lot.
Vérification. Dans les 45 jours suivant la réception d’une notification écrite, Oracle pourra auditer l’utilisation des programmes pour s’assurer que votre utilisation des programmes est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. Une telle aide comprend notamment l’exécution des outils de mesure des données Oracle sur vos serveurs ainsi que la transmission à Oracle des données en résultant. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 8 (Non-divulgation) des conditions générales. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais de licences supplémentaires pour les programmes) ladite non-conformité dans les trente (30) jours à compter de la date de l’avis écrit signalant la non-conformité. En cas de défaut de correction de la non-conformité, Oracle peut mettre fin (a) aux offres de services en matière de programmes (y compris le soutien technique), (b) aux licences de programmes commandées en vertu de la présente annexe P et d’ententes connexes, et (c) à la convention-cadre. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification.
Vérification. Sur préavis écrit de quarante-cinq (45) jours, Oracle peut vérifier l’utilisation que vous faites des services Oracle Linux/ Oracle VM pour s’assurer que votre utilisation des services Oracle Linux/Oracle VM est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section Non-divulgation de la convention-cadre. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais applicables découlant de votre utilisation excédentaire des services Oracle Linux/ Oracle VM) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. En cas de défaut de correction de la non-conformité de votre part, Oracle peut mettre fin a) aux services Oracle Linux/ Oracle VM; b) aux services relatifs aux produits Oracle Linux/ Oracle VM; et (ou) c) à la convention-cadre. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification.
Vérification. Pendant la période de validité de la licence du Logiciel et pendant une période de trois (3) ans suivant son expiration ou sa résiliation, vous prendrez des mesures raisonnables afin de conserver des dossiers sur votre utilisation du Logiciel, qui soient suffisamment complets et exacts pour permettre de vérifier votre respect du présent CLUF. Vous autoriserez Cisco et ses vérificateurs à inspecter ces dossiers et tout registre, système (y compris le ou les produits de Cisco ou autre matériel informatique) et compte à raison d’au plus une fois par période de douze (12) mois sur préavis raisonnable et pendant vos heures normales d’ouverture. Si la vérification révèle un paiement insuffisant à l’égard des redevances, vous verserez lesdites redevances ainsi que le coût raisonnable de la vérification dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit.
Vérification. Après vous avoir fait parvenir un avis écrit de dix jours, la tierce partie que nous aurons nommée pourra vérifier votre conformité au présent Contrat dans tous les lieux et pour tous les environnements dans lesquels vous utilisez les Produits sous licence. La vérification peut seulement avoir lieu une fois par période de douze mois; elle doit être effectuée durant les heures d’ouverture et de façon à minimiser les perturbations provoquées dans votre environnement de travail. Lorsque nous avons besoin d’aide, nous pouvons faire appel à une tierce partie indépendante, qui doit respecter des obligations de confidentialité. Nous vous aviserons par écrit si une vérification nous amène à conclure que vous avez utilisé les Produits sous licence d’une façon qui n’est pas permise par le présent Contrat. Vous convenez de passer une Commande supplémentaire et de nous payer directement tous les frais connexes des dépenses que nous préciserons, notamment pour les éléments suivants : (i) des frais pour toute surutilisation, (ii) des frais de maintenance ou d’abonnement en lien avec la surutilisation pour la durée de ladite utilisation excessive et
Vérification. À notre demande écrite, vous nous confirmerez par écrit que le Logiciel est utilisé en conformité avec la Convention et vous collaborerez de façon raisonnable afin de nous fournir les informations et documents en support à cette confirmation. Si nous découvrons que le Logiciel est utilisé en violation de la Convention, nous nous réservons le droit de résilier la Convention en addition à tout autre droit ou recours que nous pourrions exercer en vertu des présentes ou des lois applicables.
Vérification. 5.1 Le RT1 convient de permettre au vérificateur externe du CCT1 d’avoir accès, pour examen, aux documents mentionnés à l’article 4 qui précède si ce dernier demande un tel accès pour mener une vérification aux termes de l’arrangement d’IA. Le RT1 convient de prendre, de la manière et dans les délais mentionnés aux articles 9 et 00 xx x’xxxxxxxxxxx x’XX, toute mesure demandée par le vérificateur externe de façon à ce que CCT1 respecte l’arrangement d’IA. Le CCT1 se réserve le droit d’effectuer une retenue au taux prévu par la loi si le RT1 ne prouve pas à la satisfaction du CCT1 que la mesure demandée par le vérificateur externe a été prise. La question de savoir si le RT1 a prouvé de façon adéquate qu’il s’est conformé à la mesure demandée par le vérificateur externe sera tranchée par le CCT1 à sa seule appréciation, agissant de façon raisonnable.