Montage et démontage Clauses Exemplaires

Montage et démontage. Le loueur ne se charge du montage et du démontage du matériel loué que si cela a été expressément convenu. Dans d’autres cas, il met des monteurs à la disposition du locataire, si celui-ci en fait la demande, moyennant facturation des heures de déplacement, de travail et d’attente, des frais de voyage et des frais d’hébergement (aussi pour les dimanches et jours fériés pendant la durée du montage), selon les tarifs du loueur en vigueur. Si les monteurs, sans qu’il y ait faute de leur part ou du loueur, ne peuvent commencer un travail ou le poursuivre, tous les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du locataire, même si une somme forfaitaire a été convenue pour les travaux de montage et de démontage. Le locataire doit aussi fournir, comme convenu et en temps utile, le personnel auxiliaire et l’équipement de montage nécessaire. Dans la mesure où le locataire est tenu de mettre des monteurs ou des auxiliaires à la disposition du loueur, les salaires et frais, prestations sociales, primes d’assurance etc. de ces derniers sont à la charge du locataire. Le loueur rémunère et assure contre la maladie et les accidents le personnel qu’il fournit. Les temps de montage et de démontage indiqués par le loueur ont force diligatoire. Des circonstances dont il n’est pas responsable, par exemple obstacles, cas de force majeure, intempéries, préparation de chantier non conforme au contrat etc. peuvent toutefois donner lieu à une prolongation des délais. L’inobservation des temps de montage et de démontage pour les motifs indiqués ci-dessus ne donne au locataire ni le droit d’annuler sa commande, ni de prétendre à des dommages-intérêts.
Montage et démontage. L’exposant doit respecter les consignes et spécifications des Journées dentaires quant au montage et au démontage des éléments exposés. en cas de manquement, l’exposant convient de rembourser les Journées dentaires pour les frais engendrés. À la discrétion exclusive des Journées dentaires, des mesures peuvent être prises afin de libérer les aires louées et l’exposant devra alors assumer les coûts et les risques correspondants pour l’enlèvement des éléments exposés et du matériel.
Montage et démontage. Le montage et le démontage sont supervisés par l’institution organisatrice. Sinon, des instructions seront transmises à la personne désignée par l’institution hôte.

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  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.