Common use of MONTANT DE LA GARANTIE Clause in Contracts

MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de son Voyage. Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la limite par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement ou les traversées maritimes) et la Limite par Événement garanti. Les frais de pourboire, de dossier, de visa et les autres frais, à l’exception des Frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Les Frais de service sont remboursables en totalité dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. En cas de Modification, en raison de la survenance de l’un des Événement garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite du montant fixé au Tableau des garanties. Si l’Assuré modifie puis annule le Voyage, ses frais d’annulation seront pris en charge, déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’Assureur. Lorsque l’Assuré annule ou modifie ses dates de Voyage suite à un Événement garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de l’accompagnant restant seul à voyager et assuré par le même contrat, dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait lui-même annulé. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement et les traversées maritimes), dont le montant figure au Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.

MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation ou de modification facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de son Voyage. Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties par personne assuréegaranties, sans toutefois dépasser la limite par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement ou les traversées maritimes) et la Limite par Événement garanti. Les frais de pourboire, de dossier, de visa et les autres frais, à l’exception des Frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Les Frais de service sont remboursables en totalité totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. En cas de Modification, Modification en raison de la survenance de l’un des Événement Événements garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite du montant fixé fixée au Tableau des garanties. Si l’Assuré modifie puis annule le Voyage, ses frais d’annulation seront pris en charge, charge déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’Assureur. Lorsque l’Assuré annule ou modifie ses dates de Voyage suite à un Événement garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de l’accompagnant restant seul à voyager et assuré par le même contrat, dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait lui-même annulé. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement et ou les traversées maritimes), dont le montant figure au dans le Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.

MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation ou de Modification facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité Gîtes de son VoyageFrance. Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la limite par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement ou les traversées maritimesd’hébergement) et la Limite par Événement garanti. Les frais de pourboire, de dossier, de visa visa, et les autres frais, à l’exception des Frais de service, service ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Les Frais de service sont remboursables en totalité dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Pour les locations d’hébergement, en cas d’Annulation d’une partie seulement des personnes assurées, l’Assureur prend en charge les loyers correspondant à leur participation afin de permettre aux autres membres assurés de bénéficier de leur Séjour, sous réserve que les personnes qui annulent ne soient pas remplacées. En cas de Modification, en raison de la survenance de l’un des Événement garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite du montant fixé au Tableau des garanties. Si l’Assuré modifie puis annule le Voyagela prestation assurée, ses frais d’annulation seront pris en charge, déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’Assureur. Lorsque l’Assuré annule ou modifie ses dates de Voyage Xxxxxx suite à un Événement garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de l’accompagnant restant seul à voyager et assuré par le même contrat, dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait lui-même annulé. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement et les traversées maritimes), dont le montant figure au Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.

MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation ou de modification facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de son Voyage. Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties par personne assuréegaranties, sans toutefois dépasser la limite par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement ou les traversées maritimes) et la Limite par Événement garanti. Les frais de pourboire, de dossier, de visa visa, les taxes aériennes et les autres frais, à l’exception des Frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables. Les Frais de service sont remboursables en totalité totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. En cas de Modification, Modification en raison de la survenance de l’un des Événement Événements garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite du montant fixé fixée au Tableau des garanties. Si l’Assuré modifie puis annule le Voyagela prestation assurée, ses frais d’annulation seront pris en charge, charge déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’Assureur. Lorsque l’Assuré annule ou modifie ses dates de Voyage suite à un Événement garanti, l’Assureur prend en charge le supplément single de l’accompagnant restant seul à voyager et assuré par le même contrat, dans la limite des frais d’annulation qui lui auraient été facturés s’il avait lui-même annulé. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations d’hébergement et ou les traversées maritimes), dont le montant figure au dans le Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.