Common use of MONTANT DE LA GARANTIE Clause in Contracts

MONTANT DE LA GARANTIE. La garantie est acquise à concurrence de 2 000 € par Sinistre et 6 000 € par année civile. Lorsque les biens détériorés font partie d'un ensemble et s'avèrent à la fois inutilisables séparément et irremplaçables, l'indemnité est versée à concurrence du prix d'achat de l'ensemble au complet. L'indemnité est versée en euros et toutes taxes comprises. En cas d'achats effectués à l'étranger, il sera tenu compte du montant débité sur le relevé bancaire ou relevé compte carte de l'Assuré.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation