Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur indépendant auprès de Generali, en écrivant à M. le Médiateur auprès de Generali – 0 Xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX Xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu’après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n’est possible que dans la mesure où la demande n’a pas été soumise à une juridiction.

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Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurancesde l’Assurance, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur indépendant auprès de Generali, en écrivant à M. le Médiateur auprès de Generali l’Assurance 0 Xx Xxxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX 75441 Xxxxx xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu’après qu'après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n’est n'est possible que dans la mesure où la demande n’a n'a pas été soumise à une juridiction.

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Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) l’adhérent et l’Assureur l’assureur après examen de la sa demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) l’adhérent peut saisir le Médiateur indépendant auprès de Generalila FFSA, en écrivant à M. le Médiateur auprès de Generali – 0 Xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX l’Assurance XX 000 - 00 000 Xxxxx 00Xxxxx 0. Le Médiateur ne peut être saisi qu’après que le Service Réclamations a ait été saisi de la demande et y a ait apporté une réponse. La saisine du médiateur n’est possible que dans la mesure où la demande de l’assuré n’a pas été soumise à une juridiction.

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Médiation. En qualité de membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurancesde l’Assurance, Generali applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si un litige persiste entre l’Assuré (ou ses ayants droit) et l’Assureur après examen de la demande par le service réclamations, l’Assuré (ou ses ayants droit) peut saisir le Médiateur indépendant auprès de Generali, en écrivant à M. le Médiateur auprès de Generali l’assurance 0 Xx Xxxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX 75441 Xxxxx xxxxx 00. Le Médiateur ne peut être saisi qu’après qu'après que le Service Réclamations a été saisi de la demande et y a apporté une réponse. La saisine du médiateur n’est n'est possible que dans la mesure où la demande n’a n'a pas été soumise à une juridiction.

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