Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA SA– Service relation clients, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxx ou à l’adresse suivante : service- xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par le CAMPING DE L’ILL-COLMAR, à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/ En cas d’échec de la médiation, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR pourront saisir la juridiction française compétente.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Médiation. En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR LE COLOMBIER s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA SASA – Service relation clients, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxx ou à l’adresse suivante : service- xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par le CAMPING DE L’ILL-COLMAR, LE COLOMBIER à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/. En cas d’échec de la médiation, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR LE COLOMBIER pourront saisir la juridiction française compétente.

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Médiation. En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR LA PINEDE s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA SASA – Service relation clients, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxx ou à l’adresse suivante : service- xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par le CAMPING DE L’ILL-COLMAR, LA PINEDE à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/ xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/. En cas d’échec de la médiation, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR LA PINEDE pourront saisir la juridiction française compétente.

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Médiation. En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR HUTTOPIA s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA SA– Service relation clients, xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxx ou à l’adresse suivante : service- xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par le CAMPING DE L’ILL-COLMARHUTTOPIA, à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/ En cas d’échec de la médiation, le client et le CAMPING DE L’ILL-COLMAR HUTTOPIA pourront saisir la juridiction française compétente.

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