Réclamation - Médiation Clauses Exemplaires

Réclamation - Médiation. La qualité de service est au cœur de nos engagements, mais si toutefois Vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, Vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel. Si la réponsefournie ne vous satisfait pas, Vous pouvez vous adresser à notre Service Suivi Client dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Xxxxx Xxxxx 00 - XXXXXX E-mail : xxxxxxxxxxx.xxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx Pour votre information, nos assureurs partenaires Groupama Gan Vie (8-10 rue d’Astorg, 00000 Xxxxx Xxxxx 8, FRANCE) et CHUBB European Group Limited (Le Colisée, 0 xxxxxx xx x'Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx, XXXXXX), nous ont confié le traitement des réclamations. Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, Vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au Médiateur - « La Médiation de l'Assurance » - TSA 50110 - 75441 Xxxxx Xxxxx 00 - XXXXXX. Si l’adhésion au présent contrat a été effectuée à distance par Internet, Vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Nous vous informons que les données recueillies pour le traitement de votre réclamation font l'objet d'un traitement informatique par notre société aux fins de suivi du traitement des réclamations et ne peuvent être communiquées qu'à l'organisme assureur, à ses réassureurs et à la holding APRIL, ainsi qu'à nos prestataires partenaires pour la mise en œuvre de vos garanties. Les informations recueillies sont indispensables pour l'enregistrement, la gestion et l'exécution des adhésions par APRIL International Expat, les assureurs ou leurs mandataires. Vous disposez d'un droit de communication, de rectification, d'opposition, et de suppression des données vous concernant (voir paragraphe 10.7).
Réclamation - Médiation. 16.1. Réclamation
Réclamation - Médiation. Toute information complémentaire ou réponse à une réclamation concernant l’application du contrat est fournie par le Département Services aux Adhérents d’AGMF au siège social. Si le souscripteur, l’adhérent ou le bénéficiaire est en désaccord avec la position retenue, il peut soumettre son litige à la Direction des Risques et de l’Actuariat - Service Médiation Interne d’AGMF, au siège social, qui formulera son avis. Après épuisement des procédures internes de règlement amiable ci-dessus et pour autant qu’aucune action contentieuse n’ait été engagée, le Médiateur peut être saisi par une demande écrite et argumentée envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur d’AGMF Prévoyance 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXX 00. L’avis motivé du Médiateur, rendu en droit ou en équité, est notifié dans les trois mois de sa saisine. Cet avis ne lie pas les parties. Il est confidentiel, les parties s’interdisant d’en faire état devant les tribunaux.
Réclamation - Médiation. Pour toute demande d’information ou toute réclamation, l’Assuré peut prendre contact dans un premier temps avec son interlocuteur habituel. Si, à ce stade, l’Assuré pense que sa demande n’est pas satisfaite, il pourra formuler sa demande d’information ou sa réclamation auprès d’ABP PREVOYANCE – Service Informations/réclamations – 0 xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx, XX 00 000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Si, malgré nos efforts pour le satisfaire, l’Assuré reste mécontent de notre décision, il pourra demander un avis au médiateur du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), personnalité indépendante extérieure au Groupe BPCE. Sa demande devra être adressée à Monsieur le médiateur du GEMA - 0, xxx xx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx - 75008 PARIS. Le recours au médiateur ne peut être fait parallèlement à la saisine des tribunaux. Le Protocole de médiation (disponible sur le site du GEMA xxx.xxxx.xx) précise le périmètre d’intervention du médiateur. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure : le délai de prescription de l’action en justice est interrompu à compter de la saisine du médiateur du GEMA et pendant le délai de traitement de la réclamation par le médiateur.
Réclamation - Médiation. La qualité de service est au cœur de nos engagements, mais si toutefois Vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, Vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel. Si la réponsefournie ne vous satisfait pas, Vous pouvez vous adresser à notre Service Suivi Client dont les coordonnées sont les suivantes : Boite postale : APRIL International Care France - Service Courrier - 0, xxx xx Xxxx - XX 00000 - 00000 Xxxx – Xxxxxx Nos bureaux : APRIL International Care - 00, xxx Xxxxx Xxxxxxxxx - 75012 PARIS E-mail : xxxxxxxxxxx.xxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx Pour votre information, nos assureurs partenaires Groupama Gan Vie (8-10 rue d’Astorg, 00000 Xxxxx Xxxxx 8, FRANCE) et CHUBB European Group Limited (Le Colisée, 0 xxxxxx xx x'Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx, XXXXXX), nous ont confié le traitement des réclamations. Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, Vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au Médiateur - « La Médiation de l'Assurance » - TSA 50110 - 75441 Xxxxx Xxxxx 00 - XXXXXX. Si l’adhésion au présent contrat a été effectuée à distance par Internet, Vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Nous vous informons que les données recueillies pour le traitement de votre réclamation font l'objet d'un traitement informatique par notre société aux fins de suivi du traitement des réclamations et ne peuvent être communiquées qu'à l'organisme assureur, à ses réassureurs et à la holding APRIL, ainsi qu'à nos prestataires partenaires pour la mise en œuvre de vos garanties. Les informations recueillies sont indispensables pour l'enregistrement, la gestion et l'exécution des adhésions par APRIL International Care, les assureurs ou leurs mandataires. Vous disposez d'un droit de communication, de rectification, d'opposition, et de suppression des données vous concernant (voir paragraphe 10.7).
Réclamation - Médiation. En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. L'Adhérent pourra, s'il le souhaite, présenter une réclamation auprès de CROSSFIT H78 en écrivant à la direction de CROSSFIT H78 à l’adresse suivante, en précisant l'objet, la description de la situation et les éléments justificatifs : CrossFit H78, 00 Xxxxxx Xxxxxx, XX xx Xxx xx Xxx, 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx En outre, l'Adhérent a la possibilité, si la réponse de CROSSFIT H78 ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir la Médiation de la consommation AME, à l'adresse suivante : 00 Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx ou via le site Internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes CGV.
Réclamation - Médiation. En cas de difficultés dans l’application du contrat, le souscripteur et les assurés peuvent contacter dans un premier temps leur conseiller ou contact habituel. Si la demande ne trouve pas satisfaction, la réclamation peut être adressée comme suit : – pour le souscripteur : xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou à l'adresse Malakoff Humanis - Service Réclamations Entreprises Assurance- 78288 Guyancourt Cedex, – pour les assurés et ou les bénéficiaires : xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou à l'adresse Malakoff Humanis - Service Réclamations Particuliers Assurance- 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx. Lorsqu’aucune solution à un litige relatif aux garanties n’a pu être trouvée, le souscripteur, l’assuré et/ou les bénéficiaires peuvent, sans préjudice du droit d’agir en justice, s’adresser au médiateur de la Protection Sociale (Centre Technique des Institutions de Prévoyance - CTIP), à l’adresse suivante : M. le médiateur de la protection sociale, CTIP, 00 xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx ou par voie électronique : xxxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxx/
Réclamation - Médiation. Pour toute réclamation relative à son contrat, le souscripteur, son ayant-droit ou l’assuré doit contacter le Centre de Clientèle, dont l’adresse figure sur les conditions particulières. Le souscripteur, s’il est en désaccord avec la position définitive de CNP Assurances sur sa réclamation, et après avoir épuisé les voies de recours auprès de ce dernier, peut s’adresser à : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 L’avis du Médiateur ne s’impose pas aux parties en litige, qui conservent le droit de saisir les tribunaux.
Réclamation - Médiation. Toute demande d’information ou réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l’agence de la Caisse d’Epargne qui gère le compte. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence, le client ou l’agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande au “Service Consommateurs - relation Clientèle” de votre Caisse d’Epargne : - par courrier, - par Internet : le formulaire de contact est à votre disposition en utilisant le chemin suivant - xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx rubrique Contact - Votre Caisse d'Epargne, - par téléphone au 00 00 00 00 00 (Appel non surtaxé). En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec le «Service Consommateurs – relations Clientèle» de votre Caisse d’Epargne, le titulaire peut saisir, par écrit, le Médiateur de la Caisse d’épargne : Monsieur le Médiateur Régional Caisse d’Epargne XX 000 - 00000 Xxxxx-Xxxxxxx xxxxx 0 sans préjudice des autres voies d’actions légales dont le titulaire dispose. Le médiateur n’intervient que dans les conflits postérieurs à la contractualisation de la relation commerciale. Son champ d’action exclut : - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Caisse d’Epargne (par exemple : politique tarifaire, taux d’intérêt sur crédit, décision de refus de crédit,…), - les litiges résultant des performances de produits liées aux évolutions générales des marchés, - les litiges relevant de l’application du droit des assurances. Le médiateur, indépendant, statue dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription (article 2238 du code civil).
Réclamation - Médiation. Toute réclamation doit être envoyée à Volkswagen Group France à l’adresse suivante : Volkswagen Group France –