Médiation. En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation du présent acte, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à une tentative de médiation confiée au Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de (…) / ou à toute personne choisie par elles.
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Samples: www.cdomk21.org, marne.ordremk.fr
Médiation. En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation du présent acte, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à une tentative de médiation confiée au Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Masseurs-Kinésithérapeutes de (…) / ou à toute personne choisie par elles.
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Samples: www.paris.ordremk.fr
Médiation. En cas de difficultés soulevées par l'application ou l'interprétation du présent acte, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à une tentative de médiation confiée au Conseil Départemental du Loiret de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de (…) / ou à toute personne choisie par elles.
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