Normes environnementales et sociales, droits humains. Le contractant réalise ses prestations dans le respect du droit environnemental national et international en vigueur, minimise les émissions de gaz à effet de serre et évite toute action susceptible d’accroître la vulnérabilité de la population et/ou des écosystèmes vis-à-vis des conséquences du changement climatique. Le respect des droits humains, la protection de l’enfance, la prévention des actes de violence, d’exploitation et d’abus de quelque nature que ce soit, l’absence de toute discrimination, notamment fondée sur l’origine, l’appartenance ethnique, la religion, l’âge, l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou le handicap, ainsi que la promotion de l’égalité de droits pour tous les genres doivent être garantis par le contractant lors de l’exécution de ses prestations conformément aux normes internationales et aux traités multilatéraux, notamment les accords internationaux relatifs aux droits humains. Le contractant prend des mesures appropriées en vue de prévenir le harcèlement sexuel dans le cadre professionnel, et s’abstient de toute incitation à la violence ou à la haine ainsi que de toute discrimination sans justification objective envers des personnes ou groupes de personnes.
