Common use of Objet de la convention Clause in Contracts

Objet de la convention. Il est prévu que la commune de LE TOUVET réalise des travaux d’extension de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Dans sa délibération n° 2018-47, la commune de LE TOUVET a voté l’instauration de cette contribution d’urbanisme en application de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront à la collectivité publique compétente de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc le seul bénéficiaire direct de la contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient de la compétence de la communauté de communes Le Grésivaudan, afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Le Touvet qui agira conformément aux modalités et conditions fixées par la présente convention, dans le respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx x’xxxxxxxxxx x° 0000-000 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités et conditions, notamment financières, selon lesquelles la Communauté de communes Le Grésivaudan délègue à la commune de Le Touvet la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du collecteur d’eaux usées dans le cadre des travaux d’extension de réseaux autres, rue Xxxxxxx Xxxxxxxx.

Objet de la convention. Il La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre les deux parties à l’occasion de l’exécution de prestations de formation. Une collaboration qui porte sur la formation d’animateurs-relais et sur l’animation de modules de premiers soins proposés par la Croix-Rouge de Belgique.  Organiser des formations d’animateurs-relais à destination des enseignants  Organiser une fois tous les deux ans et ce pendant la durée de la convention, des recyclages d’animateurs-relais à destination des enseignants ayant suivi la formation d’animateur-relais.  Fournir aux animateurs-relais, les outils pédagogiques nécessaires aux animations ainsi que les documents administratifs nécessaires à leur organisation.  Fournir le matériel de grimage de base par animateur-relais.  Fournir les manuels ou carnets de cours utiles aux élèves selon les modalités établies à l’article 3 et 4 de la présente convention.  Fournir, dans le mois courant à dater de la réception du PV, les brevets BEPS aux personnes formées sous condition d’un PV de formation intégralement complété.  Permettre à l’animateur-relais de : o suivre la formation aux premier secours « BEPS » préalablement à la formation relais (soit 2 jours de formation) lui permettant d’acquérir le Brevet Européen de Premiers Secours. Le coût de cette formation est prévu de 45 euros si l’enseignant se forme directement auprès de la Croix-Rouge ou de 20 euros si l’enseignant se forme avec un animateur-relais déjà formé au sein de son établissement scolaire ; entendu que le BEPS est un prérequis à la commune formation relais o se former à l’animation des Premiers Soins envisagée (soit 4 jours de LE TOUVET réalise des travaux d’extension formation relais) ; o dispenser l’animation de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx Premiers Soins de la Croix-Rouge de Belgique au minimum une fois par an pendant la durée de la convention et ce, uniquement au sein de l’établissement scolaire signataire de la convention et dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial projet à caractère éducatif destiné aux élèves et au personnel de l’établissement et sans but lucratif ; o de participer régulièrement aux journées de recyclage obligatoires, s’il est toujours en fonction au sein de l’établissement, afin de réviser ou d’apprendre les nouveautés techniques prévues par les normes européennes ; chaque journée de recyclage est établie au prix de 80 euros par participant  Fournir à l’animateur-relais le matériel pédagogique nécessaire à l’animation (PUP)un kit mannequin d’une valeur de 245 euros, et un Défibrillateur Externe Automatique didactique d’une valeur de 300 euros ; consommables, compresses etc.) et à le renouveler régulièrement  Proposer à l’enseignant des groupes de 12 à 15 participants maximum  Satisfaire, pour chaque animation, aux conditions logistiques suivantes : local adapté, propre, chauffé et séparé de toute autre activité, durant le temps nécessaire au module, mise à disposition de tables propres et autant de sièges que de participants et d’un point d’eau à proximité directe du local. Dans sa délibération n° 2018 Assurer personnellement et de manière exhaustive la formation prévue dans la convention.  Se conformer aux consignes pédagogiques, aux techniques de soins élaborées par la Croix-47Rouge de Belgique et à utiliser exclusivement les supports fournis par celle-ci.  Dispenser la formation, au minimum une fois par an à un public d’élèves, de collègues et/ou au personnel uniquement au sein de l’établissement scolaire signataire de la commune présente convention  Dispenser la formation à des groupes de LE TOUVET a voté l’instauration 12 personnes (nombre recommandé par la Croix-Rouge de cette contribution d’urbanisme en application Belgique) ou 15 maximum  Dispenser la formation à des élèves à partir de l’article L.332-11-3 12 ans ou au personnel de l’établissement  Participer aux journées de recyclage obligatoires  Assurer le suivi administratif des animations qu’il dispense conformément aux dispositions prévues1 et dans les délais impartis. L’envoi du code PV de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent formation valide et signé est une condition primordiale à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront l’édition des brevets des élèves  Respecter la propriété intellectuelle des supports pédagogiques mis à la collectivité publique compétente disposition des animateurs en refusant de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente diffuser ces supports en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc le seul bénéficiaire direct dehors du cadre de la contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient présente convention sans l’autorisation écrite de l’Institut de Formation de la compétence Croix-Rouge de la communauté de communes Le Grésivaudan, afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Le Touvet qui agira conformément aux modalités et conditions fixées par la présente convention, dans le respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx x’xxxxxxxxxx x° 0000-000 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités et conditions, notamment financières, selon lesquelles la Communauté de communes Le Grésivaudan délègue à la commune de Le Touvet la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du collecteur d’eaux usées dans le cadre des travaux d’extension de réseaux autres, rue Xxxxxxx XxxxxxxxBelgique.

Objet de la convention. Il est prévu que la commune La Ville de LE TOUVET réalise des travaux d’extension de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Dans sa délibération n° 2018-47Brumath, la commune Communauté d’Agglomération de LE TOUVET a voté l’instauration Haguenau et le Département du Bas-Rhin ont décidé de cette contribution d’urbanisme construire en application commun une chaufferie collective biomasse et un réseau de l’article L.332-11-3 du code chaleur technique entre plusieurs de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront à la collectivité publique compétente leurs bâtiments sis sur le territoire de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune Brumath en l’occurrence : o le collège relevant de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effetdu Département, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, o les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc écoles primaires Schuman et Cigognes et le seul bénéficiaire direct de la contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient futur accueil périscolaire relevant de la compétence de la communauté de communes Le GrésivaudanCommunauté d’Agglomération, afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise o le xxxxxxx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxx. L’enveloppe financière prévisionnelle pour chaque maître d’ouvrage directement est annexée à la commune présente convention (annexe 1). En raison de Le Touvet qui agira conformément aux modalités l’unicité de ce projet, la Ville, la Communauté d’Agglomération et conditions fixées par la présente conventionle Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage, dans le respect en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx x’xxxxxxxxxx x° 0000-000 du 17 juin 2004 portant modification l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage concerné par la même opération de travaux. La présente convention a donc pour objet, conformément à l’article 2 II de la loi précitée, de désigner le Département comme maître d’ouvrage désigné de l’ensemble de cette opération. La présente convention définit les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage et en fixe le terme. Elle a également pour objet de préciser les modalités et conditions, notamment financières, selon lesquelles fixer le montant de la Communauté participation financière de communes Le Grésivaudan délègue à la commune de Le Touvet la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du collecteur d’eaux usées dans le cadre chacune des travaux d’extension de réseaux autres, rue Xxxxxxx Xxxxxxxxparties.

Objet de la convention. Il est prévu que la commune Les Parties s’engagent à développer entre elles une coopération transparente et non-exclusive visant à atteindre les objectifs de LE TOUVET réalise généralisation de l’usage des travaux d’extension de réseaux rue Xxxxxxx Xxxxxxxx technologies numériques dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Dans sa délibération n° 2018-47contexte défini au préambule, la commune et plus particulièrement pour mener à bien un accompagnement de LE TOUVET a voté l’instauration de cette contribution d’urbanisme en application de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme afin que les constructeurs prennent à leur charge les équipements publics dont les besoins sont induits par leur projet. Ces financements permettront à la collectivité publique compétente de réaliser les équipements publics nécessaires. Cette contribution d’urbanisme a pu être votée et instaurée par la commune de LE TOUVET car elle est liée à la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, à ce jour, la communauté de communes Le Grésivaudan n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, les contributions d’urbanisme de type PUP, comprenant la réalisation d’équipements publics financés par la communauté de communes Le Grésivaudan, ne peuvent être mises en place que par les communes compétentes en matière de PLU. La commune de LE TOUVET est donc qualité pour le seul bénéficiaire direct développement de la contribution d’urbanisme votée. Bien que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient de la compétence de la communauté de communes Le Grésivaudan, afin d’assurer la cohérence de l’opération dans son ensemble, il s’avère pertinent qu’elle puisse déléguer sa maîtrise d’ouvrage directement à la commune de Le Touvet qui agira conformément aux modalités et conditions fixées par la présente convention, dans le respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 0000 xx xx x’xxxxxxxxxx x° 0000-000 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privéeculture numérique des normands grâce au dispositif Médiation Numérique normande. La présente convention a donc pour objet de préciser définir les modalités engagements respectifs des parties et conditionsd’attribuer le label « EPN Normandie » au co-contractant signataire. Le co-contractant est obligatoirement une collectivité territoriale ou une association à but non lucratif qui assure une mission d’intérêt général. Les EPN labellisés sont des centres de ressources ouverts souvent adossés à des équipements publics ou privés existants (xxxxxxxxxxxx, notamment financièresxxxxxxxxxxx, selon lesquelles xxxxxx, xxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxx, xxxxxx xxxxxxxx, xxxxxx social, maison du handicap…) et ce dans une optique d’enrichissement mutuel. La Région Normandie assure le pilotage du dispositif Médiation Numérique normande à travers le Centre de Ressources numérique Régional (CRR) ainsi que des missions larges d'animation et de coordination du réseau de la Communauté médiation numérique normande : l'animation du réseau des acteurs EPN de communes Le Grésivaudan délègue Normandie l'accompagnement des porteurs de projets d'EPN la participation à la professionnalisation des médiateurs numériques et le développement de la qualité́ de leurs projets l’observation et la participation à l’évaluation du dispositif régional la coordination d’un réseau de Centres de ressources locaux (CRANT) la mise en place de partenariats locaux, départementaux, régionaux et nationaux l’aide aux EPN dans la mise en œuvre des ateliers spécifiques par le biais de formations ou tutoriels en ligne. l’achat de matériel (minilab, kit robotique) mis à disposition des EPN la communication, la promotion des services et l’utilisation de l’image liée à la commune Région Normandie. La Région met à disposition des EPN une plateforme de services mutualisés dont les principaux usages sont : gestion des EPN régionaux : gestion des usagers, des usages (accès libres, ateliers de sensibilisation...) et des ressources au niveau régional, favorisant la mobilité́ des personnes (un usager peut se connecter avec un identifiant unique dans n’importe quel EPN du réseau), filtrage et traçage des connexions Internet : accès à Internet à travers un portail captif utilisable dans tous les EPN de Normandie, permettant la distinction entre adultes, adolescents, enfants, en conformité avec la réglementation française, pilotage opérationnel et stratégique pour la collectivité́ ou l’association porteuse : l’outil de gestion ProxyEPN permet, à travers l’utilisation de statistiques, le pilotage de l’activité́, tant au niveau local qu’aux niveaux départemental et régional. réservation en ligne du matériel que le centre de ressources régional et les CRANT mettent à disposition du réseau. La Région met également à disposition un réseau social professionnel permettant le travail collaboratif entre médiateurs numériques, une plateforme de visioconférence ainsi qu’un site régional de la médiation numérique. Le Touvet co-contractant s’engage : à souscrire au label « EPN Normandie », à contribuer activement au réseau des Espaces Publics Numériques de Normandie animé par le Centre de ressources régional et les Centres de Ressources d’Animation Numérique Territoriale (CRANT) : groupes de travail, séminaires, transferts de compétences, échanges de pratiques… Il participera également aux campagnes d'animation et de communication organisées au sein du réseau. à être rattaché au CRANT de son territoire, référent de proximité pour les projets, et à participer aux réunions CRANT. à permettre un accès pour tous. Toute personne doit pouvoir y accéder pour se sensibiliser aux usages numériques. à mettre à disposition des ordinateurs et outils connectés à Internet ainsi que des équipements techniques et pédagogiques adaptés à leurs projets et à leurs actions qui doivent répondre, à minima et de façon cohérente à un usage tant individuel que partagé, tant occasionnel que régulier. à mettre en place des dispositifs ad’hoc pour traiter du filtrage et du traçage des connexions Internet. Il devra se conformer aux dispositions légales en vigueur. à ouvrir au public l’espace au minimum 12 heures par semaine. à assurer la maîtrise d’ouvrage relative présence d'au moins un animateur ayant des aptitudes liées à l'accueil du public pour les différents services proposés. à être un lieu de diffusion des politiques régionales et de prise en main des outils régionaux (Atouts Normandie, Monnaie numérique normande, Lycées du Futur, développement de l’information sur l’apprentissage…) à mettre en place des ateliers réguliers d’initiation et d’approfondissement aux travaux d’extension outils, aux services et aux innovations liés au numérique à destination du collecteur d’eaux usées dans le cadre grand public, à mettre en place des travaux d’extension ateliers spécifiques : au minimum deux ateliers par an sur les nouvelles technologies de réseaux autrestype : apprendre à utiliser de nouveaux outils (fabrication numérique), rue Xxxxxxx Xxxxxxxx.initiation au codage et/ou robotique, découvrir l’environnement 3D, découvrir la réalité augmentée/virtuelle, découvrir l’intelligence artificielle au minimum deux ateliers par an de type : e-démocratie (participation collaborative…),