Fonctionnement général et doctrine liée aux programmes CEE. Les actions du Programme et leurs mises en œuvre s’inscrivent dans les principes cadre posés dans la Doctrine des Programmes et dans le guide des programmes CEE, mis tous deux à la disposition sur le site du Ministère. Le Porteur du Programme établit une méthodologie de suivi et d’évaluation d’impact des actions menées dans le cadre du Programme qu’il présente au comité de pilotage. Cette méthodologie est validée par le comité de pilotage et comporte notamment des éléments sur les économies d’énergies directement, et/ou indirectement, réalisées grâce au Programme, et sur l’efficience du Programme, ainsi qu’un état des lieux de l’avancée des principaux indicateurs de suivi du projet. Le Porteur fait également un bilan annuel et le bilan du Programme en fin de Convention basés sur cette méthodologie de suivi et d’évaluation. Des éléments de synthèse portant notamment sur l’évaluation du Programme, les livrables listés à l’article 5.1, etc. sont rendus publics tout au long du Programme sur une page Internet dédiée. Sans préjudice des règles relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD, …), la liste des bénéficiaires du Programme est tenue à disposition de la DGEC en application de l’article R.222-4 du code de l’énergie. Les informations remises pourront ultérieurement faire l’objet de traitements informatiques destinés au contrôle des demandes de certificats d'économies d'énergie (CEE) et à l’évaluation du dispositif des CEE. Le bénéficiaire des actions du Programme est susceptible d'être contacté, à l'initiative du ministère chargé de l'énergie, ou d’un acteur mandaté par le Programme, pour la réalisation d'un contrôle concernant les actions du Programme. Les Porteurs prévoient les conditions nécessaires à la collecte de ces données auprès des bénéficiaires.
Fonctionnement général et doctrine liée aux programmes CEE. Les actions du programme et leurs mises en œuvre s’inscrivent dans les principes cadre posés dans la Doctrine des Programmes qui est mise à la disposition sur le site du Ministère de la transition énergétique. Le Porteur établit une méthodologie de suivi et d’évaluation d’impact des actions menées dans le cadre du Programme qu’il présente au comité de pilotage. Cette méthodologie est validée par le comité de pilotage et comporte notamment des éléments sur les économies d’énergies directement, et/ou indirectement, réalisées grâce au Programme, et sur l’efficience du Programme, ainsi qu’un état des lieux de l’avancée des principaux indicateurs de suivi du projet. Le Porteur fait également un bilan annuel et le bilan du Programme en fin de Convention basés sur cette méthodologie de suivi et d’évaluation. Des éléments de synthèse portant notamment sur l’évaluation du Programme, les livrables, sont rendus publics tout au long du Programme sur une page Internet dédiée. Sans préjudice des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, la liste des bénéficiaires du Programme est tenue à disposition de la DGEC.