Common use of Objet de l’accord Clause in Contracts

Objet de l’accord. le présent Accord détermine les principaux termes et conditions entre le Client et Paysera lorsque le Client s'inscrit dans le Système, ouvre un Compte chez Paysera et utilise d'autres services fournis par Paysera. Les conditions des services distincts fournis par Paysera sont définies dans les Suppléments à l'Accord, d'autres accords et règles qui font partie intégrante du présent Accord. Ces conditions s'appliquent au Client après que celui-ci ait pris connaissance des termes de l'accord et qu'il ait commencé à utiliser les services respectifs. Outre le présent Accord, la relation entre Paysera et le Client relative à la fourniture des Services est également régie par les actes juridiques applicables au Client, les accords conclus avec le Client, d'autres accords, règles et principes de raisonnabilité, de justice et d'équité.

Objet de l’accord. le présent Accord détermine les principaux termes et conditions entre le Client et Paysera lorsque le Client s'inscrit dans le Système, ouvre un Compte chez Paysera Paysera, et utilise d'autres services fournis par Paysera. Les conditions des services distincts fournis par Paysera sont définies dans les Suppléments à Annexes de l'Accord, d'autres accords et règles qui font partie intégrante du présent Accord. Ces conditions s'appliquent au Client après que celui-ci qu'il ait pris connaissance des termes de l'accord l'Accord et qu'il ait commencé à utiliser les services respectifs. Outre le présent Accord, la relation les relations entre Paysera et le Client relative relatives à la fourniture des Services est sont également régie régies par les actes juridiques applicables au Client, les accords conclus avec le Client, d'autres accords, règles et principes de raisonnabilitéraison, de justice et d'équité.