Formalités de dépôt et de publicité Clauses Exemplaires

Formalités de dépôt et de publicité. 46 ................................................................................................................................................. 47 ANNEXES 48 PREAMBULE « Parce que nous sommes encore plus performants lorsque nous sommes nous-même » Depuis plusieurs années, GARANCE et son Organisation Syndicale Représentative SNACOS-CFTC sont convaincues de l’importance d’engager une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) active, d’inclusion et de diversité et d’égalité entre les femmes et les hommes car elle permet le développement de l’attractivité de l’entreprise et l’amélioration de l’engagement de ses collaborateurs. Cette démarche s’inscrit également dans la stratégie de l’entreprise (axe n°3 : transformer le collectif GARANCE en atout n°1 de l’entreprise) et la raison d’être de celle-ci, laquelle prône la proximité, l’engagement, la responsabilité et la solidarité tant envers ses clients que ceux qui la composent, ses collaborateurs. Tant la Qualité de Vie au Travail que l’inclusion ou l’égalité professionnelle sont des facteurs de développement du bien-être tant individuel que collectif. XXXXXXX considère ainsi que le bien-être au travail de ses collaborateurs, leur autonomie, la prise en compte et la valorisation de leurs différences et la qualité des relations professionnelles occupent une place centrale dans sa Qualité de Vie au Travail. C’est dans ce contexte que plusieurs accords relatifs à l’égalité professionnelle, à l’intégration et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, à la diversité ont été négociés depuis près de 10 ans et dont les dernières versions arrivent à échéance en 2022. S’agissant particulièrement de la Qualité de Vie au Travail, les parties souhaitent rappeler en préambule du présent accord : Elle désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise. Selon la définition du Ministère de la santé, « elle s’appuie sur l’expertise des professionnels quant à leur propre travail et à leur capacité à identifier des marges de manœuvres et des moyens d’améliorer les organisations. Cette démarche est d’autant plus nécessaire quand les organisations se transforment. Elle appelle à des modifications managériales pour sortir d’un système hiérarchique descendant et aller vers une organisation plus transversale et plus souple qui permet des prises de décision nourries égalem...
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Formalités de dépôt et de publicité. La Direction Ressources Humaines et Innovations Sociales de GARANCE notifiera sans délai par email avec accusé de réception, le présent accord à l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise. Conformément aux dispositions légalement prévues, le présent accord fera également l’objet d’un dépôt : - Par voie postale auprès du Greffe de Conseil de Prud’hommes de Paris dont dépend le siège social de l’entreprise ; - Par voie électronique via la plateforme « TéléAccords », à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de l’entreprise; - Par voie postale ou électronique auprès de l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM).
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.