Durée de l’Accord. 10.1 Le présent accord entre en vigueur dès que l’accord précédent prend fin, le 25 mars 2021.
10.2 Le présent accord expire le 24 mars 2026, cinq (5) ans après la date de son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 9(7) de la LCPE (1999), ou à une date ultérieure si cette échéance légale est modifiée et reportée par la loi.
10.3 L’une ou l’autre partie peut résilier le présent accord en fournissant à l’autre partie un préavis d’au moins trois (3) mois.
10.4 Nonobstant les articles 10.2 et 10.3 ci-dessus, chaque partie convient de faire tout effort raisonnable pour fournir à l’autre partie un préavis écrit d’au moins six (6) mois en cas de résiliation anticipée du présent accord.
Durée de l’Accord. Le présent Accord demeure en vigueur aussi longtemps que le Traité lui-même.
Durée de l’Accord. 9.1 Le présent Accord entre en vigueur à la date de l’entrée en vigueur des règlements fédéraux suivants : le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale et le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers.
9.2 Le présent Accord prend fin cinq ans après la date de son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 9(7) de la LCPE (1999), ou à une date ultérieure, conformément à toute modification future au paragraphe 9(7).
9.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord en fournissant à l’autre Partie un préavis d’au moins trois mois.
9.4 En cas de modification au paragraphe 9(7) de la LCPE (1999) réduisant ou éliminant l’obligation minimale de préavis d’au moins trois mois, les Parties conviennent que l’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord en fournissant à l’autre Partie un préavis d’au moins trois mois.
9.5 Nonobstant les articles 9.3 et 9.4, chaque Partie convient de faire tout effort raisonnable pour fournir à l’autre Partie un préavis écrit d’au moins six mois pour la résiliation du présent Accord.
Durée de l’Accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Durée de l’Accord. Le Groupe France Télévisions a inscrit sa politique d'emploi des travailleur(se)s en situation de handicap dans la durée et donne aux bénéficiaires de l'accord une visibilité durable sur les actions menées à leur égard. Le présent accord, établi en application de l'article L.5212-8 du code du travail, est par conséquent conclu pour une application à durée déterminée de 3 ans, courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Son entrée en vigueur est subordonnée à son agrément par l'autorité compétente, conformément aux dispositions de l'article R.5212-15 du code du travail. A défaut d'agrément, le présent accord est réputé nul et non écrit. Les avantages tirés de l'accord cesseront de plein droit de produire leurs effets à son terme fixé au 31 décembre 2023. Cet accord ne pourra en aucun cas se transformer en un accord à durée indéterminée passée sa date d'échéance.
Durée de l’Accord. Le présent Accord de sous-traitance entre en vigueur à la date de dernière signature par les Parties et expire à l’arrivée au terme pour quelle que raison que ce soit du/des Bon(s) de commande / Offre(s) commerciale(s).
Durée de l’Accord. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par l’une et l’autre des Parties et s’appliquera jusqu’à son terme. Chacune des Parties peut proposer de mettre fin au présent Accord moyennant préavis écrit, trois mois à l’avance, faisant état de son intention de mettre fin au présent Accord.
Durée de l’Accord. Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties. Il est conclu pour une durée de 1 an. Nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent accord, pour quelque cause que ce soit, les Parties demeurent liées par les engagements souscrits à l’article 3 ci-dessus, pendant toute la durée prévue audit article, ainsi que par les termes des articles 7 et 8.
Durée de l’Accord. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et est conditionné à la signature de l’accord d’octroi entre l’autorité de gestion et le premier bénéficiaire du projet (bénéficiaire nº 01). Ainsi, ce document reste en vigueur jusqu’à la clôture administrative et financière du projet, c’est-à-dire lorsque le premier bénéficiaire sera totalement déchargé de ses obligations envers les autres bénéficiaires du projet, l’autorité de gestion et l´autorité de certification du programme SUDOE.
Durée de l’Accord. Le présent accord a été transmis à titre de projet pour avis au comité d’entreprise des sociétés HPF, HPESF et HPCCF France. Les comités ainsi saisis ont respectivement exprimé un avis sur ce projet le 21 juin 2010 (CE HPF), le 23 juin 2010 (CE HPESF) le 29 juin 2010 (CE HPCCF). Le présent accord a été conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.