Objet de l’occupation. L'occupant occupe la partie du domaine public fluvial désignée ci-dessus aux fins suivantes : Aménagement d'une parcelle d'une surface de 2562.85m², incluant un ponton de 24 m/l ainsi qu'un plan d'eau de 120 m² (5m/l x 24 m/l) au niveau de la gare d'eau sur la commune de Guarbecque, afin d'accueillir des activités et des animations temporaires à destination de la population. Pour répondre à ses besoins, l'occupant est autorisé à effectuer sur la partie du domaine public fluvial mis à sa disposition, les constructions et aménagements décrits à l'article 5 de la présente convention dans les conditions prévues à ce même article.
Objet de l’occupation. LE CONCESSIONNAIRE autorise l’OCCUPANT à occuper sur le domaine public maritime et dans le périmètre de la concession du port de plaisance de Cherbourg-en-Cotentin, la parcelle cadastrée BO57, conformément au plan joint, sur laquelle a été édifié un bâtiment de 94,50 m² qui abritait auparavant les sanitaires du port de plaisance et abrite un transformateur électrique. Au sein de ce bâtiment, un local de 74,50 m2 tel que délimité au plan annexé à la présente convention est mis à disposition de L’OCCUPANT. La présente convention est consentie en vue de l’activité suivante : bar, brasserie, snacking (à préciser selon le projet du candidat retenu) La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles le CONCESSIONNAIRE autorise l’OCCUPANT à exercer l’activité précitée. Pendant toute la durée de l’autorisation, l’OCCUPANT dispose de l’emplacement aux clauses et conditions de la présente convention. Toute évolution liée à l’exploitation souhaitée par l’OCCUPANT devra impérativement avoir fait l’objet de l’accord préalable du CONCESSIONNAIRE.
Objet de l’occupation. La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières auxquelles la Ville de Cherbourg-en-Cotentin autorise l’occupant à exercer à exercer une activité de petite restauration. La mise à disposition par la Ville se fera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, après demande d’agrément de l’Etat. L’occupation du domaine public ne confèrera à l’occupant aucun droit à la propriété commerciale et, notamment, aucun droit au bail commercial.
Objet de l’occupation. La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières auxquelles le propriétaire autorisera l’exploitant à occuper et à exploiter sur le site situé sur la commune déléguée de Querqueville une structure « buvette/restaurant » ainsi que le terrain d’assise d’une surface d’environ 455 m2. La mise à disposition par le propriétaire se fera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable. L’occupation du domaine public ne confèrera à l’exploitant aucun droit à la propriété commerciale et, notamment, aucun droit au bail commercial. La loi du 18 juin 2014 dite loi « Pinel » relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a créé la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public. L’article L. 2124-32-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose désormais qu’un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre. Toutefois, en application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 la cession d’un fonds de commerce n’entraîne en aucun cas l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Objet de l’occupation. Le propriétaire met à disposition de l’occupant un terrain sis (adresse) dont elle est propriétaire.