Common use of Objet des conditions générales de vente Clause in Contracts

Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur la Commune d’Aussois et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueur.

Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur la Commune d’Aussois le territoire du syndicat intercommunal et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueur.

Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales Conditions Générales de Vente, telles qu’elles résultent des dispositions du cahier des charges de concession pour le service public de l’électricité, ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité d’électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur la Commune d’Aussois kVA, et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé réglementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueur.

Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales générales, telles qu’elles résultent des dispositions des cahiers des charges de concession pour le service public de la distribution de l’électricité, ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité d’électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté alimentés en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur la Commune d’Aussois et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueurne faisant pas l’objet d’un contrat spécifique.