Modification des Conditions Générales de Vente. Conformément à l'article L 121-84 du Code de la consommation, tout projet de modification par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au client par voie électronique au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente. Cette communication est assortie d'une information précisant au client qu'il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception. Le client peut également consulter les nouvelles Conditions Générales de Vente sur son espace client. Le présent article n'est pas applicable aux modifications contractuelles imposées par la loi.
Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Adveris de son refus des modifications intervenues, Adveris se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11.
Modification des Conditions Générales de Vente. ETAC se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Distributeur/Revendeur de Produits.
Modification des Conditions Générales de Vente. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Modification des Conditions Générales de Vente. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, le prestataire en informera le Client en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles CGV s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur d’application. Tout Client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles CGV aura la possibilité de résilier son contrat par lettre recommandé avec accusé réception au Prestataire dans un délais de 30 jours à compter de la communication des nouvelles CGV au Client. La continuité des prestations par le Client entraînera sont acceptation pleine et entière des nouvelles CGV. Toute modification intervenant du fait de la loi ne pourra être considérée comme ouvrant droit à résiliation.
Modification des Conditions Générales de Vente. 123MONSITE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation et intervention ou commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Les modifications des conditions générales prendront effet après leur publication sur le site internet. Le Client sera prévenu à l’adresse e-mail qu’il aura fourni pour recevoir ses factures électronique en format PDF et sera alors réputé en avoir pris connaissance sans retour de sa part sous 1 mois.
Modification des Conditions Générales de Vente. Les CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le CEAS PARIS porte toujours la dernière version à la connaissance de tous sur son site internet .Ces modifications ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité au profit du Client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat entre le Prestataire et le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa commande, et/ou à la conclusion de la convention de formation.
Modification des Conditions Générales de Vente. La Ruche Qui dit Oui ! à la maison se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Modification des Conditions Générales de Vente. Le Vendeur est libre d’adapter et/ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, l’Acheteur est donc invité à les consulter à chaque commande. Les Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente qu’il est conseillé à l’Acheteur d'imprimer lors de chaque achat.
Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le Prestataire. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’appliquera automatiquement pour tous les Consultants indépendants et les Entreprises, sauf pour les Services souscrits antérieurement à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des Conditions Générales de Vente acceptée demeure applicable.