Modification des Conditions Générales de Vente. Conformément à l'article L 121-84 du Code de la consommation, tout projet de modification par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au client par voie électronique au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente. Cette communication est assortie d'une information précisant au client qu'il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception. Le client peut également consulter les nouvelles Conditions Générales de Vente sur son espace client. Le présent article n'est pas applicable aux modifications contractuelles imposées par la loi.
Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l'hypothèse où le client informerait Adveris de son refus des modifications intervenues, Adveris se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11.
Modification des Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande. Une modification des Conditions Générales de Vente n’a pas d’incidence sur un contrat en cours d’exécution. Dans le cas d’un contrat en abonnement avec renouvellement par tacite reconduction, et hors stipulations contraires, le cas échéant, dans les Conditions Particulières, le client se verra appliquer les nouvelles Conditions Générales de Vente, dès le renouvellement de son contrat (voir aussi l’article 12.1, ci-après).
Modification des Conditions Générales de Vente. (CGV) et des autres dispositions con- tractuelles
Modification des Conditions Générales de Vente. 123MONSITE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation et intervention ou commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Modification des Conditions Générales de Vente. Article 16 –
Modification des Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site KMERPAD LIMITED constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Modification des Conditions Générales de Vente. ETAC se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Distributeur/Revendeur de Produits.
Modification des Conditions Générales de Vente. La Ruche Qui dit Oui ! à la maison se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Modification des Conditions Générales de Vente. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.