Objet des prêts. Les prêts d'épargne logement peuvent être accordés, pour une résidence principale, pour le financement des dépenses de construction, d'acquisition, d'extension, de réparation ou d'amélioration.
Objet des prêts. Les prêts d'épargne logement peuvent être accordés, pour une résidence principale, pour le financement des dépenses de construction, d'acquisition, d'extension, de réparation ou d'amélioration. Un prêt d'épargne logement peut également financer l'acquisition de parts de SCPI détenant des immeubles affectés au minimum pour 90 % de leur superficie à un usage d'habitation. Le logement annexe à un local professionnel, commercial ou artisanal, est retenu pour sa totalité. Le logement utilisé pour partie à un usage professionnel peut être pris en considération pour la partie réservée à l'habitation. Les prêts d'épargne logement peuvent être affectés au financement d'un local destiné à un usage commercial ou professionnel, dès lors qu'il comporte également l'habitation principale du bénéficiaire. Lorsque le logement constitue une résidence principale, il doit être destiné à celle du bénéficiaire du prêt, d'un ascendant ou d'un descendant ou d'un locataire. En cas de location, le logement doit être loué nu et faire l'objet d'un bail selon la législation en vigueur sur les baux de location. Le logement utilisé comme résidence principale doit être occupé pendant une durée de huit mois par an. S'agissant d'acquisition d'un logement ancien ou vendu neuf clés en main, l'occupation doit être effective dès le transfert de propriété. S'agissant de construction ou de vente en l'état futur d'achèvement, le logement doit être occupé dans le délai maximum d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux. Enfin, s'agissant d'une acquisition avec travaux ou de travaux, l'occupation doit être effective dès l'achèvement des travaux. Toutefois, les personnes qui justifient ne pouvoir utiliser le logement qu'après leur mise à la retraite ou leur retour de l'étranger ou d'outre-mer peuvent obtenir un prêt sous réserve de s'engager à l'occuper dans un délai de six ans. Le bénéfice des prêts d'épargne logement est limité au financement d'immeubles comportant des fondations, et celui des parcs résidentiels de loisirs, des mobil-home, des camping-car, de toute autre habitation de même nature ainsi que des bateaux et caravanes est donc exclu, sauf à titre exceptionnel pour les forains et les mariniers. Les prêts accordés pour le financement des travaux d'amélioration, de réparation ou d'extension ne sont accordés, au-delà d'un montant de 3 050 €, que sur production de mémoires ou de factures d'entrepreneurs. En deçà de ce montant, le simple financement de matériaux est possible su...