Common use of OBLIGATIONS DU BAILLEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. 1. La société Elysées Solutions s'engage à observer le secret le plus absolu sur tous les registres, livres, documents, notifications, courriers ou tous autres éléments, concernant la société cliente, dont elle pourrait être dépositaire ou avoir connaissance au titre du présent contrat. 2. Elle ne traitera en aucun cas des affaires du client qui reste seul responsable des actes qu'il effectuera, dégageant pour le présent et pour l'avenir, la responsabilité du bailleur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des infractions commises par le Client quelle qu’en soit la nature et ne saurait être inquiété par un dépôt de bilan, une liquidation de biens ou règlement judiciaire éventuel. 3. Dans le cas où une prestation serait demandée par le client, elle pourra faire l'objet d'une convention de prestations séparée. Le Bailleur est en mesure d’assurer une gamme de services dont le Client pourra bénéficier à titre onéreux, services (Réexpédition du courrier, numérisation et envoi par mail du courrier, télécopie, secrétariat, dactylographie, photocopie, permanence téléphonique, traduction, conseil, gestion, location de bureau) est disponible avec ses tarifs. A la signature du contrat, le Bailleur remet la liste des prix non exhaustive qui est sujette à modification. 4. La société Elysées Solutions met à la disposition de la société Cliente à titre onéreux, des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, l’installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Bailleur s’engage à informer le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci de la cessation de la domiciliation de l’entreprise dans ses locaux. Le Bailleur est aussi tenu de notifier le Centre des Impôts, l’URSSAF et le Bureau des Associations du départ du Client afin de faire cesser une immatriculation qui deviendrait illégale et de dégager les responsabilités du Bailleur en cas de déconfiture, règlement judiciaire, liquidation des biens ou quelques poursuites que ce soit. 5. Toutes notifications, ainsi que le courrier recommandé, (dans la mesure où le Client, suivant la législation de la Poste, aurait établi une procuration au nom du Bailleur), seront adressées au Client par envoi ordinaire ou déposé dans son dossier, suivant les consignes laissées par ce dernier. En aucun cas, le Bailleur ne peut être considéré comme responsable pour le cas ou l'envoi par voie postale ne pourrait parvenir au Client, ni être rendu responsable des irrégularités des services postaux. D'ores et déjà, le Client déclare dégager le Bailleur de toutes responsabilités sur ce plan. 6. Le Bailleur se réserve la faculté de faire cesser le contrat décrit ci-dessus ainsi que tous les actes en découlant par le Client par simple lettre avec effet immédiat dans le cas où le Client, dans l’exercice de ses fonctions créerait des troubles commerciaux importants pour la bonne marche et la bonne réputation des locaux (défauts répétés de paiement de ses fournisseurs ou tous créanciers, plaintes répétées de salariés, inspection du travail, visites répétées des services de police le concernant ou visites répétées des huissiers à sa recherche, etc… ).

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. 1. La société Elysées Solutions s'engage à observer Le bailleur est obligé notamment : - De délivrer au locataire le secret logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le plus absolu locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur tous les registres, livres, documents, notifications, courriers ou tous autres éléments, concernant le loyer ; cette clause prévoit la société cliente, dont elle pourrait être dépositaire ou avoir connaissance au titre du présent contrat. 2. Elle ne traitera en aucun cas des affaires du client qui reste seul responsable des actes qu'il effectuera, dégageant pour le présent durée de cette imputation et pour l'avenir, la responsabilité du bailleur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des infractions commises par le Client quelle qu’en soit la nature et ne saurait être inquiété par un dépôt de bilan, une liquidation de biens ou règlement judiciaire éventuel. 3. Dans le cas où une prestation serait demandée par le client, elle pourra faire l'objet d'une convention de prestations séparée. Le Bailleur est en mesure d’assurer une gamme de services dont le Client pourra bénéficier à titre onéreux, services (Réexpédition du courrier, numérisation et envoi par mail du courrier, télécopie, secrétariat, dactylographie, photocopie, permanence téléphonique, traduction, conseil, gestion, location de bureau) est disponible avec ses tarifs. A la signature du contrat, le Bailleur remet la liste des prix non exhaustive qui est sujette à modification. 4. La société Elysées Solutions met à la disposition de la société Cliente à titre onéreux, des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, l’installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Bailleur s’engage à informer le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat ou ,en cas de résiliation départ anticipé du locataire, les modalités de celuison dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d’habitabilité définies à l’article 25 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ; - d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de la garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse mentionnée ci-dessus. - D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives , nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; - De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire , dés lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la cessation chose louée ; - De préciser, sur le contrat de la domiciliation location, son nom ou sa dénomination sociale ainsi que son domicile ou son siège social et, le cas échéant, ceux de l’entreprise dans ses son mandataire. De même, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux. Le Bailleur , le nouveau bailleur est aussi tenu de notifier le Centre des Impôts, l’URSSAF au locataire son nom ou sa dénomination et le Bureau des Associations du départ du Client afin de faire cesser une immatriculation qui deviendrait illégale et de dégager les responsabilités du Bailleur en cas de déconfiture, règlement judiciaire, liquidation des biens son domicile ou quelques poursuites que ce soit. 5. Toutes notifications, son siège social ainsi que le courrier recommandé, (dans la mesure où le Client, suivant la législation cas échéant celui de la Poste, aurait établi une procuration au nom du Bailleur), seront adressées au Client par envoi ordinaire ou déposé dans son dossier, suivant les consignes laissées par ce dernier. En aucun cas, le Bailleur ne peut être considéré comme responsable pour le cas ou l'envoi par voie postale ne pourrait parvenir au Client, ni être rendu responsable des irrégularités des services postaux. D'ores et déjà, le Client déclare dégager le Bailleur de toutes responsabilités sur ce planmandataire. 6. Le Bailleur se réserve la faculté de faire cesser le contrat décrit ci-dessus ainsi que tous les actes en découlant par le Client par simple lettre avec effet immédiat dans le cas où le Client, dans l’exercice de ses fonctions créerait des troubles commerciaux importants pour la bonne marche et la bonne réputation des locaux (défauts répétés de paiement de ses fournisseurs ou tous créanciers, plaintes répétées de salariés, inspection du travail, visites répétées des services de police le concernant ou visites répétées des huissiers à sa recherche, etc… ).

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. 1Le BAILLEUR est tenu des principales obligations suivantes : - Délivrer au preneur un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation (art.6 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi SRU). La société Elysées Solutions s'engage - Délivrer au LOCATAIRE le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ; - Entretenir les locaux en état de servir à observer le secret le plus absolu sur tous les registres, livres, documents, notifications, courriers ou tous autres éléments, concernant la société cliente, dont elle pourrait être dépositaire ou avoir connaissance au titre du présent contrat. 2. Elle ne traitera en aucun cas des affaires du client qui reste seul responsable des actes qu'il effectuera, dégageant pour le présent et pour l'avenir, la responsabilité du bailleur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des infractions commises l’usage prévu par le Client quelle qu’en soit contrat et faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; - Délivrer gratuitement une quittance au LOCATAIRE lorsque celui-ci en fait la demande ; - Assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible du logement et sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code Civil, le garantir des vices ou défauts de nature et ne saurait être inquiété par un dépôt à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, font l’objet de bilan, une liquidation de biens ou règlement judiciaire éventuel. 3. Dans le cas où une prestation serait demandée la clause ci-dessous mentionnée ; - Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le clientLOCATAIRE, elle pourra faire l'objet d'une convention de prestations séparée. Le Bailleur est en mesure d’assurer dès lors que ceux-ci ne constituent pas une gamme de services dont le Client pourra bénéficier à titre onéreux, services (Réexpédition du courrier, numérisation et envoi par mail du courrier, télécopie, secrétariat, dactylographie, photocopie, permanence téléphonique, traduction, conseil, gestion, location de bureau) est disponible avec ses tarifs. A la signature du contrat, le Bailleur remet la liste des prix non exhaustive qui est sujette à modification. 4. La société Elysées Solutions met à la disposition transformation de la société Cliente chose louée ; ☐Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : - XX ☐Le cas échéant, Majoration du loyer en cours de bail consécutive à titre onéreuxdes travaux d’amélioration entrepris par le bailleur : (Nature des travaux, des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés modalités d’exécution, délai de réalisation ainsi que montant de la directionmajoration du loyer) XX ☐Le cas échéant, Diminution de l’administration ou loyer en cours de la surveillance bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : (Durée de l’entreprisecette diminution et, l’installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Bailleur s’engage à informer le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation départ anticipé du locataire, modalités de celui-ci son dédommagement sur justification des dépenses effectuées) XX Un état des lieux contradictoire sera établi par les parties lors de la cessation de la domiciliation de l’entreprise dans ses locaux. Le Bailleur est aussi tenu de notifier le Centre des Impôts, l’URSSAF et le Bureau des Associations du départ du Client afin de faire cesser une immatriculation qui deviendrait illégale et de dégager les responsabilités du Bailleur en cas de déconfiture, règlement judiciaire, liquidation des biens ou quelques poursuites que ce soit. 5. Toutes notifications, ainsi que le courrier recommandé, (dans la mesure où le Client, suivant la législation de la Poste, aurait établi une procuration au nom du Bailleur), seront adressées au Client par envoi ordinaire ou déposé dans son dossier, suivant les consignes laissées par ce dernier. En aucun cas, le Bailleur ne peut être considéré comme responsable pour le cas ou l'envoi par voie postale ne pourrait parvenir au Client, ni être rendu responsable des irrégularités des services postaux. D'ores et déjà, le Client déclare dégager le Bailleur de toutes responsabilités sur ce plan. 6. Le Bailleur se réserve la faculté de faire cesser le contrat décrit ci-dessus ainsi que tous les actes en découlant par le Client par simple lettre avec effet immédiat dans le cas où le Client, dans l’exercice de ses fonctions créerait des troubles commerciaux importants pour la bonne marche remise et la bonne réputation restitution des locaux (défauts répétés de paiement de ses fournisseurs ou tous créanciers, plaintes répétées de salariés, inspection du travail, visites répétées des services de police le concernant ou visites répétées des huissiers à sa recherche, etc… )clés.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR. 1. La société Elysées Solutions IBL s'engage à observer le secret le plus absolu sur tous les registres, livres, documents, notifications, courriers ou tous autres éléments, concernant la société cliente, dont elle pourrait être dépositaire ou avoir connaissance au titre du présent contrat. 2. Elle ne traitera en aucun cas des affaires du client qui reste seul responsable des actes qu'il effectuera, dégageant pour le présent et pour l'avenir, la responsabilité du bailleur. Le Bailleur ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des infractions commises par le Client quelle qu’en soit la nature et ne saurait être inquiété par un dépôt de bilan, une liquidation de biens ou règlement judiciaire éventuel. 3. Dans le cas où une prestation serait demandée par le client, elle pourra faire l'objet d'une convention de prestations séparée. Le Bailleur est en mesure d’assurer une gamme de services dont le Client pourra bénéficier à titre onéreux, services (Réexpédition du courrier, numérisation et envoi par mail du courrier, télécopie, secrétariat, dactylographie, photocopie, permanence téléphonique, traduction, conseil, gestion, location de bureau, ...) est disponible avec ses tarifs. A la signature du contrat, le Bailleur remet la liste des prix non exhaustive qui est sujette à modification. 4. La société Elysées Solutions IBL met à la disposition de la société Cliente à titre onéreux, des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, l’installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation des livres registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le Bailleur s’engage à informer le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci de la cessation de la domiciliation de l’entreprise dans ses locaux. Le Bailleur est aussi tenu tenue de notifier le Centre des Impôts, l’URSSAF et le Bureau des Associations du départ du Client afin de faire cesser une immatriculation qui deviendrait illégale et de dégager les responsabilités du Bailleur en cas de déconfiture, règlement judiciaire, liquidation des biens ou quelques poursuites que ce soit. 5. Toutes notifications, ainsi que le courrier recommandé, (dans la mesure où le Client, suivant la législation de la Poste, aurait établi une procuration au nom du Bailleur), seront adressées au Client par envoi ordinaire ou déposé dans son dossier, suivant les consignes laissées par ce dernier. En aucun cas, le Bailleur ne peut être considéré comme responsable pour le cas ou où l'envoi par voie postale ne pourrait parvenir au Client, ni être rendu responsable des irrégularités des services postaux. D'ores et déjà, le Client déclare dégager le Bailleur de toutes responsabilités sur ce plan. 6. Le Bailleur se réserve la faculté de faire cesser le contrat décrit ci-dessus ainsi que tous les actes en découlant par le Client par simple lettre avec effet immédiat dans le cas où le Client, dans l’exercice de ses fonctions créerait des troubles commerciaux importants pour la bonne marche et la bonne réputation des locaux (défauts répétés de paiement de ses fournisseurs ou tous créanciers, plaintes répétées de salariés, inspection du travail, visites répétées des services de police le concernant ou visites répétées des huissiers à sa recherche, etc… ).