Option sortie en titres Clauses Exemplaires

Option sortie en titres. Demande de remise des titres : Si l’Adhérent souhaite obtenir le paiement de la valeur de rachat de son adhésion investie sur des supports en unités de comptes par la remise des titres conformément aux dispositions de l’article L.131-1 du Code des assurances, il devra transmettre à l’Assureur une demande expresse et écrite de remise des titres en même temps que sa demande de Xxxxxx total. Toute demande de remise en titre ainsi effectuée est définitive et irrévocable. Dans cette hypothèse, les supports en unités de compte pouvant faire l’objet de la remise revalorisent jusqu’à leur transfert effectif. • En cas d’impossibilité de remise des titres ou en l’absence d’une telle demande : Les sommes investies sur les supports en unités de compte continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ».
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Option sortie en titres vous pouvez demander le paiement de la valeur atteinte de votre contrat investi sur des supports en unités de compte par la remise des titres dans les mêmes conditions que celles définies dans le paragraphe « Rachat total ».
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Option sortie en titres l’Adhérent peut demander le paiement de la valeur atteinte de son adhésion investie sur des supports en unités de compte par la remise des titres dans les même conditions que celles définies dans le paragraphe « Rachat total ».
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Option sortie en titres. Demande de remise des titres : Si le Bénéficiaire souhaite obtenir le paiement de la part lui revenant par la remise des titres conformément aux dispositions de l’article L131-1 du Code des assurances, il devra transmettre à l’Assureur une demande expresse et écrite de remise des titres en même temps que l’information du décès de l’Assuré à l’Assureur. Toute demande de remise en titre ainsi effectuée est définitive et irrévocable. Dans cette hypothèse, les supports pouvant faire l’objet de la remise revalorisent jusqu’à leur transfert effectif. • En cas d’impossibilité de remise des titres ou en l’absence d’une telle demande : En cas d’impossibilité de remise des titres ou en l’absence d’une telle demande, les sommes investies sur les supports en unités de compte continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des bénéfices » jusqu’à la date de valori- sation indiquée à l’article « Dates de valeur ». Au terme fixé, vous pourrez demander à recevoir la valeur atteinte de votre contrat calculée conformément à l’article « Calcul des pres- tations », diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées, et des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance, si elle a été souscrite, telle que définie en annexe 2 « Option : Garantie de prévoyance ».
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.