Common use of Paiement des factures Clause in Contracts

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les sommes dues sont majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par Ene’O. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 quarante-cinq jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les les sommes dues sont majorées de plein droit de pénalités droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure ,après la première relance infructueuse, d’une pénalité de retard calculées sur la base d’une égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de l’intérêt légal appliqué au montant jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de la créance TTCpaiement effectif. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par Ene’O. le TRESOR PUBLIC DE MODANE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les les sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite précisée sur la facture jusqu’à jusqu'à la date effective de réception mise à disposition des fonds par Ene’O. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément le client à la réglementation REGIE. Articles L.441-3 et L.441-6 du code de commerce : Depuis le 01er janvier 2013, tout professionnel en vigueur au jour situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard prévues par la facturationloi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité n’est pas soumise à TVA. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 quinze jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les les sommes dues sont majorées de plein droit droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure préalable, des frais de poursuite et de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le d’un taux d'intérêt de l’intérêt légal 10% appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par Ene’O. le TRESOR PUBLIC DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.