Common use of Paiement des factures Clause in Contracts

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure préalable, des frais de poursuite et de pénalités calculées sur la base d’un taux d'intérêt de 10% appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les Ene’O peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d’appels par automate. Les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure préalable, des frais de poursuite et droit de pénalités de retard calculées sur la base d’un d’une fois et demie le taux d'intérêt de 10% l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE. Ene’O. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les co-titulaires cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze quarante-cinq jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d'une mise en demeure préalable,après la première relance infructueuse, des frais d’une pénalité de poursuite retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients résidentiels et trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les clients professionnels, au jour où le montant est exigible, calculée en prenant en compte le nombre de pénalités calculées sur jours entre la base d’un taux d'intérêt date d’exigibilité du paiement et la date de 10% appliqué au montant de la créance TTCpaiement effectif. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le TRESOR PUBLIC DE SAINT MICHEL DE MAURIENNEMODANE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.

Paiement des factures. Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. À A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, droit et sans qu’il soit besoin d'une d’une mise en demeure préalable, des frais de poursuite et de pénalités calculées sur la base d’un d’une fois et demi le taux d'intérêt de 10% l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces pénalités sont exigibles par le client à compter du jour suivant la date de règlement inscrite précisée sur la facture jusqu’à jusqu'à la date effective de réception mise à disposition des fonds par le TRESOR PUBLIC DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE. Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément client à la réglementation REGIE. Articles L.441-3 et L.441-6 du code de commerce : Depuis le 01er janvier 2013, tout professionnel en vigueur au jour situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard prévues par la facturationloi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité n’est pas soumise à TVA. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.