Facturation Paiement. 13.1 Le numéro de commande complet de Xxxxx et le numéro du bordereau de livraison de l'intervenant doivent figurer sur la facture. Les factures doivent se conformer aux détails énoncés dans la commande en ce qui concerne la désignation des produits, les prix, les quantités, l'ordre des postes et aux numéros des postes. 13.2 Les factures à émettre et envoyer à Flint au titre de livraisons ou d'autres services doivent se conformer aux dispositions visant les factures, telles qu'énoncées dans les règlements applicables sur la taxe à la valeur ajoutée / taxe sur la vente / taxe sur le chiffre d'affaires en vigueur dans le pays dont la taxe à la valeur ajoutée / taxe sur la vente / taxe sur le chiffre d'affaire est due sur les livraisons ou d'autres services facturés. Dans le cas où les factures ne respecteront pas ces critères, Xxxxx sera en droit de refuser de telles factures. 13.3 Les délais de paiement commenceront de courir à partir de la date à laquelle la factura a, conformément aux exigences susvisées, été reçue par le département Comptabilité de Flint ou, si les parties recourent à la procédure de la note de crédit, à partir de la date à laquelle l'arrivée des produits a été enregistrée. Le paiement sera effectué sous réserve que la livraison ou le service s'avèrent corrects. 13.4 Le paiement ne reviendra pas, pour Xxxxx, à reconnaître tous termes, conditions et prix, et il n’aura pas d’incidence sur les droits de Flint en cas de survenue de vices. 13.
Facturation Paiement. La date de remise des Produits au transporteur marque à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ du délai d’exigibilité du règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours par prélèvement automatique aux échéances suivantes : - factures émises entre le 1er et le 15, échéance le 15 : prélèvement automatique le 23, et - factures émises entre le 16 et fin de mois, échéance fin de mois : prélèvement automatique le 8 du mois suivant. Un escompte de 2 % sera accordé par Zoetis. Nonobstant ce qui précède, pour les vaccins pour la prévention de la maladie de Xxxxx, les factures sont payables dans un délai de quarante-cinq (45) jours, fin de mois. Un escompte de 2 % sera toutefois accordé en cas de paiement par prélèvement automatique sous quinze (15) jours. Toutes les commandes que Zoetis accepte d’exécuter le sont compte tenu du fait que l’Acheteur présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation en vigueur. Aussi, si Zoetis a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l’Acheteur à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’Acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, Zoetis peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement anticipé ou en contre-remboursement et/ou à la fourniture, par l’Acheteur, de garanties au profit de Zoetis. En cas de refus par l’Acheteur du paiement anticipé ou en contre-remboursement, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, Zoetis pourra refuser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Facturation Paiement. L'ensemble des prix des Services figure dans la Grille Tarifaire. Ils sont mentionnés en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils ne couvrent pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éven- tuellement demandées par les éditeurs de contenus et fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive du Client. échu. Elle est reportée sur la facture du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci. En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle du service par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée. - les communications passées en dehors du Service Téléphonique sont facturées à terme échu, sur la base des tarifs indiqués dans la Grille Tarifaire. - les éventuels frais d’installation, d’activation, d’intervention, l’achat de services ou de produits fournis au Client par ARIANE. NETWORK et tout autre frais, sont exigibles à terme échu. XXXXXX.XXXXXXX pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation qui n’aurait pas été facturée à la date de facturation prévue ci-dessus. Le décompte des sommes à payer effectué par XXXXXX.XXXXXXX fait la preuve des opérations ou achats réalisés ainsi que des communications passées par le Client via ce Service. - par prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal). Les comptes sur livret, compte épargne ou livret ne sont pas acceptés par XXXXXX.XXXXXXX, - par chèque, - par autre moyen de paiement préalablement et expressément accepté par ARIANE. NETWORK. Lors de l’inscription, le mode de paiement initial est automatiquement le prélèvement sur compte courant. Toutefois, le Client a la possibilité de changer de mode de paiement via son Compte dans l’Espace Client. En cas de paiement autre que le prélèvement automatique, un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Grille Tarifaire, peut être demandé au Client, pour garantir la mise à disposition du Kit de connexion et un éventuel non respect des obligations financières et de restitution du Kit de connexion dans les conditions définies à l’article 17. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. XXXXXX.XXXXXXX procédera au rem- boursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Kit de connexion par le Client dans les conditions de l'article 17, sous réserve du paiement des sommes dues à ARIANE. NETWORK au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse du Client, XXXXXX.XXXXXXX pourra procéder à une compe...
Facturation Paiement. L'ensemble des prix des Services figurent dans la Brochure Tarifaire, ils sont mentionnés en Euros TTC.
Facturation Paiement. Toute facture en un seul exemplaire ORIGINAL doit être libellé à l’ordre d’ADOMA et adressé à ADOMA FACTURATION FOURNISSEURS – TSA70215 - 00000 XXXXXX XXXXX. Le fournisseur s’engage à dater les factures le jour de leur édition et à les expédier simultanément. Il est par ailleurs précisé que la date d'émission de la facture ne saurait en aucun cas être antérieure à la date d’exécution des prestations ou de livraison des fournitures concernées par la commande. Les factures devront rappeler obligatoirement le numéro de la commande, les références du bordereau de livraison ou du procès-verbal de recette requis à l’article 5 ci-avant, ainsi que le prix détaillé. Il devra être établi une facture par livraison de marchandises ou par prestation réalisée. Les paiements au fournisseur sont effectués, sous réserve de la conformité des livraisons ou des prestations comme indiqué à l’article 5 ci-avant. Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande, les conditions de paiement sont fixées à 60 (soixante) jours à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire.
Facturation Paiement. 7.1 - Le Service est facturé mensuellement, pour le coût figurant sur le bulletin de souscription, dont le montant est repris aux Conditions Particulières du contrat de LLD si le Service a été souscrit en même temps que la location du Véhicule. En cas de souscription postérieure, le montant figure au bulletin de souscription du Service.
Facturation Paiement. La facturation sera effectuée par le PRESTATAIRE auprès de chaque Copropriété du Client livré. Les factures seront envoyées au CLIENT. Le mode et le terme de règlement sont par virement à 30 jours fin de mois.
Facturation Paiement les sommes dues au titre des Prestations supplémentaires objet des présentes seront facturées au client sur sa première facture la Fibre et sont payables dans les conditions précisées aux conditions générales d’abonnement.
Facturation Paiement. Le montant des mensualités et la durée du contrat sont définis lors de la signature initiale du contrat de Location Longue Durée. Les mensualités minimales sont de 100€HT. Les Locations Longues Durées font l’objet d’un paiement par prélèvement automatique. Pour cela le client loueur devra fournir toutes les autorisations pour la mise en place des prélèvements. Aucun escompte ne sera accordé pour quelque motif que ce soit même en cas de paiement anticipé. En cas de nouvelle commande ou de circonstances de nature à aggraver le risque d’insolvabilité du client, le paiement des mensualités de la location doit intervenir comptant à la date de facture. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, dès le dépassement de l’échéance, nonobstant toute autre sanction, et la résiliation du contrat. En cas de résiliation du contrat, le matériel loué devra être retourné au magasin Topocenter ayant signé le contrat de Location Longue Durée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. En cas de retard de paiement, il sera perçu une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 100 euros (Décret n°2012-1115).
Facturation Paiement. Les factures sont établies à la suite de relevés de compteurs, éventuellement des factures intermédiaires sont émises. Celles-ci sont calculées d’après les consommations habituelles du Client et sont exigibles dans les mêmes conditions que les factures consécutives à des relevés, soit à l'issue d'un délai de dix-huit (18) jours à compter de leur date d'émission. E.D.S.B. propose le paiement par prélèvement automatique, chèque, chèque énergie, espèces, carte bancaire, par téléphone ou par Internet et recommande le paiement par prélèvement mensuel. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire d’E.D.S.B. a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Toutefois, la date d'envoi du paiement par le Client sera prise en compte pour déterminer si le paiement intégral a été effectué dans les délais.