Facturation Paiement. La date de remise des Produits au transporteur marque à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ du délai d’exigibilité du règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours par prélèvement automatique aux échéances suivantes : - factures émises entre le 1er et le 15, échéance le 15 : prélèvement automatique le 23, et - factures émises entre le 16 et fin de mois, échéance fin de mois : prélèvement automatique le 8 du mois suivant. Un escompte de 2 % sera accordé par Zoetis. Nonobstant ce qui précède, pour les vaccins pour la prévention de la maladie de Xxxxx, les factures sont payables dans un délai de quarante-cinq (45) jours, fin de mois. Un escompte de 2 % sera toutefois accordé en cas de paiement par prélèvement automatique sous quinze (15) jours. Toutes les commandes que Zoetis accepte d’exécuter le sont compte tenu du fait que l’Acheteur présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation en vigueur. Aussi, si Zoetis a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l’Acheteur à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l’Acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, Zoetis peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement anticipé ou en contre-remboursement et/ou à la fourniture, par l’Acheteur, de garanties au profit de Zoetis. En cas de refus par l’Acheteur du paiement anticipé ou en contre-remboursement, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, Zoetis pourra refuser d’honorer la(les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Facturation Paiement. 13.1 Le numéro de commande complet de Xxxxx et le numéro du bordereau de livraison de l'intervenant doivent figurer sur la facture. Les factures doivent se conformer aux détails énoncés dans la commande en ce qui concerne la désignation des produits, les prix, les quantités, l'ordre des postes et aux numéros des postes. 13.2 Les factures à émettre et envoyer à Flint au titre de livraisons ou d'autres services doivent se conformer aux dispositions visant les factures, telles qu'énoncées dans les règlements applicables sur la taxe à la valeur ajoutée / taxe sur la vente / taxe sur le chiffre d'affaires en vigueur dans le pays dont la taxe à la valeur ajoutée / taxe sur la vente / taxe sur le chiffre d'affaire est due sur les livraisons ou d'autres services facturés. Dans le cas où les factures ne respecteront pas ces critères, Xxxxx sera en droit de refuser de telles factures. 13.3 Les délais de paiement commenceront de courir à partir de la date à laquelle la factura a, conformément aux exigences susvisées, été reçue par le département Comptabilité de Flint ou, si les parties recourent à la procédure de la note de crédit, à partir de la date à laquelle l'arrivée des produits a été enregistrée. Le paiement sera effectué sous réserve que la livraison ou le service s'avèrent corrects. 13.4 Le paiement ne reviendra pas, pour Xxxxx, à reconnaître tous termes, conditions et prix, et il n’aura pas d’incidence sur les droits de Flint en cas de survenue de vices. 13.
Facturation Paiement. L'ensemble des prix des Services figure dans la Brochure Tarifaire, ils sont mentionnés en Euros TTC.
Facturation Paiement. Le décret N°2004-325 du 8 avril 2004, prévoit que toute personne, dont le quotient social est inférieur à un montant révisé régulièrement et qui est titulaire d’un contrat d‘électricité, peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’attribution, auprès de son fournisseur, d’une tarification spéciale dite « de première nécessité » pour sa résidence principale. Pour bénéficier de ce tarif, le Client doit retourner par courrier son attestation remplie ou se présenter à l’accueil avec l’attestation ouvrant droit, délivrée par les divers organismes d'assurance maladie (CNAM - MSA...) qui sont chargés de déterminer et d’informer les ayants droits. Un consommateur ayant souscrit une puissance supérieure à 9 kVA peut bénéficier de ce tarif, dont le calcul sera établi toutefois sur la base d’une puissance de 9 kVA . Les factures sont établies à la suite de relevés de compteurs, éventuellement des factures intermédiaires sont émises. Celles-ci sont calculées d’après les consommations habituelles du Client et sont exigibles dans les mêmes conditions que les factures consécutives à des relevés, soit à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission. E.D.S.B. propose le paiement par prélèvement automatique, chèque, espèces, carte bancaire, par téléphone ou par Internet et recommande le paiement par prélèvement mensuel. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire de E.D.S.B. a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Toutefois, la date d'envoi du paiement par le Client sera prise en compte pour déterminer si le paiement intégral a été effectué dans les délais. E.D.S.B. accorde et applique un rabais sur frais de gestion pour les clients mensualisés et qui n’ont pas connu d’incidents de paiement depuis un an au moins. Le montant du rabais figure sur le catalogue des services qui est disponible à l’accueil et sur le site internet xxx.xxxx.xx.
Facturation Paiement. Les factures sont envoyées numériquement. Les factures seront envoyées par courrier postal sur simple demande écrite. Dans ce cas, la facturation est trimestrielle. Si le Client ne paie pas les sommes dues, Q-Top pourra bloquer la licence. Le blocage prend effet quatorze jours calendaires après la date d'échéance de la facture. Le client assume la responsabilitél'éligibilité à la vérification de sa boîte mail et éventuellement de sa boite spam et ainsi le suivi de la réception des factures.
Facturation Paiement. 1. La facture sera envoyée par courrier séparé à l'adresse de Piguet Frères SA (voir XI. Lieu d'accomplissement).
Facturation Paiement. 10.1. Sauf mention contraire prévue au Contrat, toutes les factures émises par ALLEO sont payables par virement bancaire, prélèvement automatique ou mandat administratif, à son siège social, net, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sauf disposition contraire figurant au Contrat, aucun escompte n’est dû par ALLEO en cas de paiement anticipé. ALLEO se réserve le droit d’adapter les délais de paiement applicables à la situation financière du Client et/ou de subordonner l’exécution des commandes en cours à la fourniture de garanties supplémentaires ou au paiement préalable des Objets de la commande.
Facturation Paiement. 11.1. Principe de la facture électronique
Facturation Paiement. 18.1 Le prix convenu comprend tout et tient donc compte de toutes les fournitures, marchandises et services ainsi que des charges fiscales et sociales qui pèsent sur l’entrepreneur ainsi qu’en général, de toutes les obligations qui lui sont imposées par les autorités et de toutes les circonstances qui génèrent des coûts. Les factures doivent être émises pour les livraisons effectuées et les services fournis. Ces factures sont conformes aux exigences de facturation réglementaires pertinentes en fonction des législations nationales relatives à la TVA auxquelles les livraisons / services facturés sont soumis. En cas d'utilisation de l'autofacturation (facturation automatique des entrées de marchandises), l'entrepreneur doit transférer au donneur d'ordre toutes les données requises en vertu de la législation relative à la TVA applicable, spécifiées à l'avance.
Facturation Paiement. 4.1 Chaque intervention doit faire l’objet d’une facture unique conforme au devis, accompagnée du bon d’intervention dûment complété et signé par le responsable du site.