Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contrat.

Paiement. Nos marchandises La livraison des produits déclenche la facturation. Le paiement des produits commandés s’effectue par traite ou tout autre moyen de paiement légalement admis, le prix étant payable à l’adresse figurant sur la facture. Les paiements faits à des tiers ou intermédiaires sont payables au siège social effectués aux risques et périls de l’acheteur. MUL-T-LOCK n’accorde aucun escompte pour règlement anticipé. Le prix est payable net et sans escompte à la commande pour toute première commande ou en cas de difficultés financières notoires de l’acheteur ou de solvabilité douteuse de celui-ci. En cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur, MUL-T-LOCK se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement, soit préalablement à l’acceptation de la société Swiss Krono SAScommande, soit entre la date d’acceptation de celle-ci et la date de livraison. Nos marchandises sont payables Si l’acheteur ne fournit pas les garanties de paiement sollicitées, MUL-T-LOCK pourra dans le premier cas refuser la commande et dans le deuxième cas, suspendre ou résilier celle-ci. En dehors des cas sus-énoncés et conformément à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante la Loi du 15 mai 2001, le prix est payable à 30 jours à compter de la date d'émission livraison sauf convention contraire écrite convenue entre les parties. Lorsque le paiement aura lieu par la création d’effets de commerce, ils devront être acceptés par l’acheteur, et ils devront parvenir à MUL-T-LOCK dans un délai de huitaine à défaut de quoi MUL-T-LOCK sera en droit d’exiger le règlement immédiat de la facture (loi LME)totalité du prix. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard A défaut de paiement donnera lieu total ou partiel du prix à l'exigibilité l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de pénalités vente ou de la date de règlement indiquée sur la facture l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard calculées selon un taux d'intérêt égal égale à trois deux fois le taux d’intérêt légal, légal en vigueur à compter de la date d’échéance jusqu'à la date du paiement, étant précisé que cette pénalité ne sera exigible que huit jours après l’envoi d’une lettre de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus procéder au règlement du prix restée sans effet. Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le parfait paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garantien principal, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratfrais et accessoires.

Paiement. Nos marchandises sont payables En plus d’une description suffisante des Biens et Services, chaque facture du Fournisseur doit contenir, au siège social minimum, une référence au numéro du Bon de la société Swiss Krono SAScommande, le montant dû avant taxes, le montant des taxes applicables et le montant dû, taxes comprises. Nos marchandises sont payables Sous réserve de son droit de rétention énoncé ci-après, SFPPN s’engage à quarante-cinq jours fin payer tous les montants facturés dans un délai de mois ou soixante trente (30) jours à compter de la date d'émission de réception d’une facture valide, le cas échéant, conformément au calendrier de paiement des étapes contractuelles figurant dans l’Accord. SFPPN aura le droit de contester toute facture, en tout ou en partie, et informera le Fournisseur de la facture (loi LME)nature et de l’étendue de tout litige. Il SFPPN ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéretiendra que les montants contestés jusqu’à ce que le litige soit résolu. Les réclamations relatives factures doivent être soumises complètes avec les pièces justificatives pertinentes au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l’achèvement des Services ou la réception des Biens. Le cas échéant, toutes les factures pour un montant définitif doivent inclure une renonciation au droit de rétention en faveur de SFPPN. Les factures d’assistance technique ou de services de surveillance doivent (i) indiquer clairement la période à laquelle se rapporte la facturation, (ii) la tarification et les dépenses autorisées doivent être indiquées et sous-totalisées séparément, (iii) les détails des heures travaillées seront justifiés par des feuilles de temps approuvées, et (iv) les dépenses encourues seront justifiées par des reçus originaux. Les factures des Fournisseurs étrangers pour le personnel non-résident peuvent être assujetties aux marchandises livrées retenues d’impôt canadiennes. Le cas échéant, et conformément aux lois et règlements applicables, SFPPN déduira lesdites retenues à la source des montants facturés. Dans les cas où le Fournisseur est un non- résident du Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les paiements pour les services fournis au Canada (y compris la location d’équipement) et les droits de licence / propriété intellectuelle / redevances et autres paiements (collectivement, les « Paiements assujettis à l’impôt ») peuvent être assujettis aux retenues d’impôt canadiennes. Dans de telles circonstances, le Fournisseur peut avoir le droit de : (i) demander un remboursement au Canada des retenues d’impôt payées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu SFPPN au nom du Fournisseur à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal l’égard des Paiements assujettis à trois fois le taux d’intérêt légall’impôt ; ou (ii) demander, à compter titre de crédit sur les obligations fiscales du Fournisseur aux États-Unis ou à l’étranger, les retenues à la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectifsource payée ou payable par SFPPN au nom du Fournisseur à l’égard des Paiements assujettis à l’impôt. Quoi qu’il en soit, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « peu importe si le Fournisseur est en mesure ou en droit de faire une telle demande, si SFPPN détermine que la retenue à la source est requise, elle paiera tous les montants de retenue à la source à l’égard des Paiements assujettis à l’impôt directement à l’Agence du revenu du Canada, ou à son successeur, et déduira un montant équivalent des Paiements assujettis à l’impôt. SFPPN coopérera de manière raisonnable avec le Fournisseur, à la demande du Fournisseur et aux frais du Fournisseur, aux fins de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le nontoute demande du Xxxxxxxxxxx comme décrit ci-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratdessus.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social Le prix des Produits commandés facturé est payable dans un délai de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante trente (30) jours à compter de la date d'émission de la d’émission des factures, sauf accord spécifique entre BARTHELEMY BRONZE et le Client. La facture (loi LME)est envoyée séparément après expédition du Produit, par courrier ou par mail. Il Aucun escompte ne sera accordé aucun escompte pratiqué par XXXXXXXXXX BRONZE pour paiement anticipécomptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales ou sur la facture, sauf accord spécifique entre BARTHELEMY BRONZE et le Client. Les réclamations relatives aux marchandises livrées Sauf accord exprès, préalable et écrit de XXXXXXXXXX BRONZE, et à condition que les dettes soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être effectuée par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de le Client entre d’éventuelles pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la défectuosité des Produits et les sommes que le Client doit à XXXXXXXXXX BRONZE au titre de l’achat de ces Produits. Tout non-paiement effectifà une échéance entraînera l’application aux sommes dues, de plein droit et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’un intérêt de payer demeurée infructueuse pendant retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de quinze jours10 (dix) points de pourcen- tage. « une indemnité forfaitaire pour frais Le débiteur sera également redevable de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retardplein droit, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant paiement, de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 quarante (40) euros, il peut tels que déterminés par décret, en solliciter application de l’article L 441-10 du Code de Commerce, à la date des présentes. En outre, XXXXXXXXXX BRONZE se réserve le droit en cas de défaut d’un paiement par ou d’une fraction de celui-ci, à son débiteur à travers une indemnisation complémentaireéchéance : - De prononcer l’exigibilité anticipée de toutes les factures du Client, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour y compris de celles dont le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre terme n’est pas échu et quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement, - De suspendre l’exécution de la déduction d’un escomptecommande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client, seule - De prononcer, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les huit (8) jours de sa première présentation, la taxe correspondant résolution de plein droit de la commande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client, - De demander les garanties de paiement que XXXXXXXXXX BRONZE jugera nécessaires, - De conserver, à titre d’indemnité, tous acomptes reçus sans préjudice de tous autres dommages et intérêts compensatoires. Dans le cas où le Client passe une commande à XXXXXXXXXX BRONZE sans avoir procédé au prix payé ouvre droit paiement à déduction ». La société Swiss Krono SAS échéance de la/des commande(s) précédente(s), XXXXXXXXXX BRONZE pourra refuser d’honorer la commande et de livrer les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé Produits concernés, sans que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu Client ne puisse prétendre à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratindemnité.

Paiement. Nos marchandises sont payables Sauf convention contraire dans les conditions particulières, les paiements s’entendent nets, sans escompte ni rabais ou ristourne. Les paiements reçus par le Prestataire s’imputent par priorité sur les éventuels intérêts et sur les Prestations les plus anciennes réalisées par le Prestataire au siège social profit du Client. Sauf accord contraire, un acompte de 30% sur le montant de la société Swiss Krono SAScommande sera demandé au Client. Nos marchandises sont payables Le solde sera à quarante-cinq payer dans un délai de 30 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission après réception de la facture (loi LME)correspondante. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéLe règlement devra être adressé au nom du Prestataire par chèque ou virement. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard Si le règlement intervient au-delà de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessairel'échéance prévue, tout retard de paiement donnera lieu les sommes dues porteront intérêt à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de d'intérêt légal et donneront lieu au paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due au créancierrecouvrement, en plus des pénalités nonobstant la faculté, pour le Prestataire, de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers demander une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce sur justification, si les frais de recouvrement sont supérieurs. Tout retard de paiement de plus de huit (8) jours entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. Dans une telle hypothèse, le Prestataire pourra également suspendre toutes les commandes en cours. A défaut de paiement complet trente (30) jours après mise en demeure du Client, par lettre recommandée, le Contrat pourra être résolu de plein droit à la seule initiative du Prestataire. Le Prestataire sera libéré de tout engagement à l’égard du Client et autorisé à tout moment à reprendre possession des Livrables non payés. Le Client sera tenu d’indemniser le Prestataire intégralement de tous les frais et dépenses supportés en lien avec la résolution du Contrat et la restitution des Livrables. En outre, en cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés d’action du Prestataire pour le recouvrement des sommes en cause » « dans qui lui seraient dues, tous les frais et honoraires inhérents à cette procédure seront de plein droit à la charge du Client, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Par ailleurs, si le cadre Prestataire a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation des paiements ou l’insolvabilité du Client ou encore si le Client ne présente pas à la date d’exécution des Prestations les mêmes garanties financières que celles dont il disposait à la date de la déduction d’un escomptecommande, seule le Prestataire pourra subordonner l’exécution des Prestations à la taxe correspondant au prix payé ouvre droit constitution de garanties à déduction »son profit en informant le Client par simple lettre recommandée. La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement L’application par le Prestataire des dispositions du présent article 8 n’emporte pas renonciation de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté sa part à l’exercice ultérieur des droits découlant de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais sa réserve de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende propriété telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratà l’article 9 des présentes Conditions générales.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 6.1. Sauf accord contraire rédigé par écrit, le paiement doit être effectué dans un délai de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéfacturation. 6.2. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS paiements seront considérés comme retardés s'ils ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées sont pas effectués selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, les termes convenus et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra seront dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés assujettis à une taxe supplémentaire de 1,5% par mois sur le solde impayé. L'imposition d'une telle somme ne constitue en aucun cas un motif de modification du contrat d'origine pour le recouvrement des sommes Vendeur, ni n'autorise ce dernier à interdire / différer la perception de ces paiements. 6.3. Les paiements en cause » « attente rendent les factures impayées légalement exigibles et le Vendeur peut stopper ou annuler toute livraison à venir jusqu'à ce que ces factures soient réglée, sans aucun recours pour l'Acheteur. 6.4. L'Acheteur devra indemniser le Vendeur pour les frais et dépenses - y compris les frais de perception et les frais juridiques (y compris les honoraires d'avocat) - engendrés par une procédure entamée par le Vendeur dans le cadre but de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit recouvrer ses factures impayées. Toute réclamation de quelque nature que ce soit par l'Acheteur contre le Vendeur à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait l'égard des Produits n'autorisera pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu l'Acheteur à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand retenir le paiement pour une partie quelconque des Produits du Vendeur, et l'Acheteur ne sera pas autorisé à déclencher une telle réclamation contre toute réclamation du Vendeur pour le paiement, Ni l'Acheteur ne peut prétendre à une suspension de l'exécution sur un jugement pour le prix convenu en fonction de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avancecette réclamation. Si cette condition n'est pas remplie dans Page 1 of 3 6.5. Le vendeur se réserve le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratdroit de compenser tout montant payable à l'acheteur.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social (a) Le paiement des Produits, Logiciels et Services doit être effectué (i) dans la devise identifiée dans la facture ou dans son équivalent tel que spécifié par écrit par le Vendeur, et (ii) chèque, eft, banque en ligne, virement bancaire, débit ou tout autre moyen spécifié par le Vendeur, à sa seule discrétion. L'Acheteur doit payer toute facture du Vendeur dans un délai de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture sans aucun droit de compensation, de demande reconventionnelle, de retenue ou de déduction. L'Acheteur est tenu de signaler tout différend relatif au paiement dans les dix (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, 10) jours à compter de la date d’échéance jusqu'à de facturation ou l'Acheteur renonce à son droit de contester ladite facture ; néanmoins, tout différend ne doit pas retarder le paiement en temps opportun au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger de l'Acheteur des garanties, une sécurité ou un paiement avant l'expédition. Dans le cas où l'Acheteur ne paierait pas le total des sommes dues sur une facture à la date d'échéance ou si un Événement d'insolvabilité (tel que défini dans la section 15.4 ci-dessous) se produit, le versement de paiement effectifla totalité du solde dû au Vendeur sur toutes les factures sera accéléré et ledit solde deviendra immédiatement exigible dans sa totalité ; en outre, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour les frais et/ou intérêts des frais de recouvrement service de 2% par mois (24% par an) en vigueur seront appliqués à tous les comptes en souffrance à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. Ce taux est due au créanciersujet à changement sur notification par le Vendeur à l'Acheteur. Le Vendeur est également autorisé, en plus des pénalités de retardtous les autres recours disponibles en droit ou en équité, à suspendre l'exécution de toute Commande ou de tout EDT en cas cours et à recouvrer les frais d'avocat raisonnables et/ou les autres dépenses engagées pour recouvrer toutes les sommes impayées de retard l'Acheteur ou pour faire appliquer ou défendre avec succès les présentes Conditions. Le Vendeur peut compenser toute somme due par l'Acheteur sur toute somme due à l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de convertir tout paiement » « en fonds électroniques, à sa discrétion. (b) Si le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement Vendeur accorde un crédit commercial à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « l'Acheteur dans le cadre d'une Demande, alors les Conditions de la déduction d’un escomptecrédit commercial du Vendeur publiées sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxx, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes s'appliquent et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue sont expressément intégrées aux présentes par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratréférence.

Paiement. Nos marchandises sont payables Il appartient au siège social Client de la société Swiss Krono SASchoisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d'exécution. Nos marchandises Les prestations fournies par NETIM sont payables à quarantela commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par NETIM de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : − l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu; − la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour NETIM d'user de la faculté de résiliation du contrat ; − l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ; En cas de retard de paiement, NETIM pourra mettre en demeure le Client et sera en droit de demander le paiement d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-cinq jours fin ci ne puisse être inférieur à trois fois le taux de mois ou soixante jours l’intérêt légal en vigueur en France à compter de la date d'émission de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. Si la mise en demeure du client reste sans effet, NETIM pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture (loi LME)établie par cette dernière. Il Dans ce cas, NETIM facturera au client les frais administratifs engagés à fin de recouvrement. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par NETIM, sera accordé aucun escompte pour purement et simplement ignoré et provoquera son rejet par NETIM. Dans le cadre de lutte contre la fraude, NETIM se réserve le droit de vérifier manuellement tout paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard reçu, à sa seule discrétion, selon ses propres critères et quelque soit le moyen de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaireEn cas de vérification, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter Client sera notifié par courrier électronique de la date d’échéance jusqu'à la date mise en attente de paiement effectifson paiement, et autorise de ce fait, de la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure attente du traitement de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jourssa commande. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans Dans le cadre de la déduction d’un escomptecette vérification, seule la taxe correspondant NETIM peut être amené à demander au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement des preuves de ses précédentes commandes paiements ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé des preuves que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue a bien été initié personnellement par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratClient.

Paiement. Nos marchandises (a) À moins d'indication contraire par écrit par ABB, les modalités de paiement sont payables au siège social comptant, sans possibilité de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante compensation, en dollars américains 30 jours à compter partir de la date d'émission de facturation par virement bancaire au compte désigné par ABB dans la facture Proposition. ABB n'est pas tenue de commencer ou de poursuivre sa prestation tant que les paiements facturés n'ont pas été reçus en temps voulu. Pour chaque journée de retard des paiements requis, ABB aura le droit de prolonger son échéancier en conséquence. (loi LME)b) Si ABB juge que la situation financière de l'Acheteur à tout moment avant la livraison ne justifie pas les modalités de paiement spécifiées, ABB pourrait demander un paiement préalable ou une sécurité de paiement qui convient à ABB et suspendre la prestation jusqu'à ce qu'elle reçoive le paiement préalable ou la sécurité de paiement ou alors mettre fin au bon de commande, à la suite de quoi ABB aura droit de recevoir des frais d'annulation raisonnables. Il Si l'Acheteur retarde la livraison, le paiement sera dû à la date à laquelle ABB sera prête à faire la prestation. S'il y a des retards de livraison ou si les installations livrées ne sera accordé aucun escompte pour sont pas conformes, cela ne dégage pas l'Acheteur de son obligation à accepter et à payer les installations restantes. (c) L'acheteur doit payer, en plus du paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées en retard, des frais de retard équivalents au plus faible des tarifs suivants : 1½ % par mois ou toute partie du tarif le plus élevé applicable par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise loi en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancierce qui concerne les paiements en retard, en plus des pénalités frais d'avocat et des frais judiciaires encourus en lien avec la collecte du paiement. Si l'Acheteur ne réussit pas à payer n'importe quel montant en retard et ne réussit pas à corriger ce défaut de retardpaiement dans les dix (10) jours suivant la réception d'un avis écrit mentionnant ce défaut de paiement, ABB pourra alors, à sa discrétion, envoyer un avis par écrit pour suspendre la prestation en vertu du bon de commande jusqu'à ce que l'entièreté du solde soit payé, ou alors résilier le bon de commande à la date indiquée dans l'avis. En cas de retard suspension, d'annulation ou de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant résiliation comme décrit aux présentes, ABB aura droit de cette indemnité recouvrer tous les coûts pour frais les travaux effectués à ce jour, les coûts de recouvrement à 40 euros » « si le montant suspension, d'annulation ou de résiliation des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut travaux et tout autre coût recouvrable en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre vertu de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratloi.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social La cotisation annuelle est payable d'avance. Elle peut cependant être réglée en plusieurs fractions aux dates et selon les modalités prévues aux Conditions Particulières du contrat. Ce fractionnement ne concerne que le paiement et ne remet pas en cause le caractère annuel de la société Swiss Krono SAScotisation. Nos marchandises sont payables À défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation, Inter Mutuelles Entreprises peut dans les conditions et délais prévus par l'article L.113-3 du Code des Assurances suspendre la garantie et éventuellement, résilier le contrat (cas n° 9 de l'article 6), les frais engendrés par l’envoi de la lettre recommandée étant alors à quarantela charge du souscripteur. Les sommes assurées ou limites de garantie, les franchises (sauf en ce qui concerne les Catastrophes naturelles) ainsi que les cotisations nettes correspondantes varient dans les conditions ci-cinq jours fin après en fonction de mois l'indice des risques industriels dit ATI-RI (Assurance du Traitement de l’Information - Risques Industriels) publié trimestriellement par l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommages) ou soixante jours par l'organisme qui lui serait substitué ou en fonction de tout autre indice indiqué ou défini aux Conditions Particulières. Leur montant initial est obligatoirement et automatiquement modifié à compter de chaque échéance annuelle,proportionnellement à la date d'émission variation constatée entre la plus récente valeur de l'indice applicable au contrat connue lors de la facture souscription dudit contrat ou du dernier avenant (loi LMEdit indice de base) et la plus récente valeur de ce même indice connue deux mois avant le premier jour du mois de l'échéance (dit indice d'échéance et indiqué sur l'avis d'échéance). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est valeur n'était pas remplie publiée dans les 4 mois suivant la publication de la valeur précédente, elle serait remplacée par une valeur établie dans le plus bref délai convenupar un expert désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen à la requête et aux frais d’Inter Mutuelles Entreprises. En cas de sinistre, Swiss Krono SAS peut résilier le contratles indemnités sont réglées sur la base du dernier indice appliqué à la dernière échéance principale de cotisation.

Paiement. Nos marchandises 1.1 Les prix à payer par l’Acheteur pour les Produits sont payables ceux convenus avec le Vendeur. 1.2 Si l’Acheteur ne satisfait pas à l’une de ses obligations au siège social titre des conditions de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’exécution de la société Swiss Krono SAScommande et la livraison. Nos marchandises sont payables Tous les frais exposés par le Vendeur au titre de cette suspension (y inclus les frais de stockage) devront être payés par l’Acheteur sur présentation des factures du Vendeur. L’exécution des obligations du Vendeur sera prorogée d’une durée équivalant à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées durée d’inexécution par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard l’Acheteur d’une quelconque des conditions de paiement donnera lieu du présent Contrat, que le Vendeur suspende ou non l’exécution, ainsi que du temps supplémentaire pouvant être raisonnablement nécessaire au regard des circonstances. Si l’Acheteur ne remédie pas à l'exigibilité ce manquement dans le délai et d’une façon satisfaisante pour le Vendeur, ce dernier pourra alors, s’il le souhaite, résilier la transaction pour la partie des Produits non livrés et/ou du travail non encore effectué. Dans cette dernière hypothèse, l’Acheteur paiera au Vendeur ses frais raisonnables et appropriés de pénalités résiliation. 1.3 Si l’Acheteur est en état de retard calculées selon un taux d'intérêt égal faillite ou insolvable, ou si une procédure d’insolvabilité, volontaire ou non, est engagée à trois fois son encontre, le taux d’intérêt légalVendeur pourra demander la résiliation du présent Contrat conformément à la législation sur les faillites ou sur les procédures d’insolvabilitéapplicables à l’Acheteur. Dans cette hypothèse l’Acheteur pourra être amené à payer au Vendeur ses frais raisonnables et appropriés de résiliation. 1.4 Si une dérogation au tarif général est accordée par le Vendeur à l’Acheteur, ce dernier doit veiller à compter ce que le code du devis et/ou du projet figure sur toutes les commandes auxquelles cette dérogation au tarif général s’applique (y compris les commandes par Internet) afin de la date d’échéance jusqu'à garantir que les prix correspondants soient appliqués à ces commandes. 1.5 Toute demande ou contestation de l’Acheteur relative à une facture ou des produits livrés doit être adressée par écrit dans les 30 jours ouvrables suivant la date de paiement effectiflivraison. Au- delà de ce délai de réclamation, toute demande ou contestation de l’Acheteur sera considérée comme forclose. 1.6 Sans préjudice des stipulations qui précèdent, le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts au jour le jour sur toute somme non réglée, au taux de 2,5% l’an au-dessus du taux d’intérêt appliqué par les banques du Vendeur à ce moment et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale ce, jusqu’à réception du paiement. 1.7 Le Vendeur se réserve le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement droit compenser toute somme qui lui est due par l’Acheteur ou qui devient exigible avec toute somme qu’il doit à ce dernier pour les produits ou les services fournis par l’Acheteur au créancierVendeur et toute autre somme due par ce dernier à l’Acheteur. Pour l’application de cet article, en plus des pénalités de retardtoute société affiliée au vendeur sera considérée comme faisant partie du Vendeur. 1.8 Sauf accord contraire préalable, en cas de retard de tout paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra doit être effectué dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre les 30 jours suivant la date d’émission de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratfacture.

Paiement. Nos marchandises sont payables Le paiement doit être effectué au siège social plus tard à la réception de la société Swiss Krono SASconfirmation de commande. Nos marchandises sont payables Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à quarante-cinq jours fin son choix, de mois ou soixante jours l'ensemble des modes de paiement mis à compter sa disposition par le vendeur sur le site xxx.xx0.xx. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisa- tions éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la date d'émission validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la facture (loi LME)part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Il Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéalors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par Le vendeur émet une facture correspondant à la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard commande lors de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter l’envoi de la marchandise. Au cas où la commande vise plusieurs articles distincts dans le cadre d’un panier d’achats, le vendeur éditera une facture distincte pour chaque article objet de la commande. En cas d’annulation de commande par l’acheteur postérieure à la confirmation de commande, le vendeur établira une facture à la date d’échéance jusqu'à de l’annulation. Tout règlement après la date de paiement effectiffixée sera de plein droit générateur d’intérêts moratoires contractuels au profit du vendeur dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et autorise unième jour suivant la société Swiss Krono SAS date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux appliqué sera le taux légal majoré de 5 points si l’acheteur est un consommateur et de 8 points dans les autres cas. En cas d’incident de paiement imputable à résilier l’acheteur, les frais supportés par le vendeur seront refacturés à l’acheteur. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensa- tion. Lorsqu’un retard de façon unilatérale paiement est imputable à l’acheteur, le contrat, après une vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur puisse réclamer des dommages et intérêts au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratvendeur.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social Sauf spécification contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivants la date de la société Swiss Krono SASfacture. Nos marchandises Toutes les factures, qu’elles soient partielles ou totales, viendront à échéance et seront entièrement payables par le Client, suivant les conditions de la présente. Les factures non payées à échéance, sont payables soumises à quarante-cinq jours fin une charge d’intérêt mensuel de mois 1,5 % sur tout solde non payé ou soixante jours à un taux maximum, autorisé par la loi, qui sera cumulatif à compter de la date d'émission de la facture facture. Si le FOURNISSEUR considère que le Client n’est pas en mesure de payer ses dettes à échéance, ou si le Client (loi LME)1) devient insolvable, dépose ou a déposé une demande de dissolution de sa société, fait une cession au bénéfice des créanciers, ou a un administrateur judiciaire ou un mandataire nommé pour administrer son ou ses biens, (2) engage une action pour liquider ou cesser autrement son activité commerciale, (3) subit un changement de propriété, (4) ne parvient pas à fournir une garantie ou une caution suffisante pour obtenir un crédit, ou (5) entreprend une autre action que le FOURNISSEUR considère à son entière discrétion comme ayant un impact négatif sur les conditions auxquelles ledit crédit a été octroyé, alors tous les montants restant dus par le Client deviendront, au choix du fournisseur, immédiatement payables, et le FOURNISSEUR sera autorisé à résilier le contrat en tout ou partie, en le notifiant par écrit au Client, sans préjudice de tout autre droit ou solution dont le FOURNISSEUR disposerait. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéTOUS LES PAIEMENTS, EFFECTUÉS EN VERTU DES CONDITIONS DE PAIEMENT STANDARD OU AUTREMENT, SERONT CONSIDÉRÉS COMME REÇUS PAR LE FOURNISSEUR, COMME SUIT : (A) POUR LES PAIEMENTS PAR CHÈQUE, LORSQUE LE CHÈQUE EST REÇU À L’ENDROIT DÉSIGNÉ PAR LE FOURNISSEUR COMME LIEU DE PAIEMENT, ET (B) POUR LES PAIEMENTS PAR TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS, LE JOUR OUVRABLE AUQUEL LES FONDS SONT IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES POUR LE FOURNISSEUR. Les réclamations relatives aux Le Client devra payer toutes les factures non contestées, indépendamment de toute contestation pouvant exister sur d’autres marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard ou non livrées. Concernant toute facture contestée, le Client devra payer toutes les sommes non contestées. Le Client renonce expressément au droit de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard faire valoir une compensation ou demande reconventionnelle relative aux sommes dues en vertu de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés toute facture émise par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction »FOURNISSEUR. La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-Le respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratsera déterminant.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 4.1. En contrepartie de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois fourniture des Marchandises et/ou soixante jours à compter la prestation des Services et de la bonne exécution du Contrat dans son intégralité, UDG paiera les Frais conformément aux conditions du Contrat après réception d’une facture valide du Fournisseur. 4.2. Toutes les factures doivent être envoyées à l’adresse spécifiée par UDG et adressées à l’entité juridique correcte, indiquer clairement le numéro du BC et inclure toutes les documents justificatifs spécifiés. 4.3. Sauf indication contraire dans le Contrat de Fourniture, le BC ou la DP (selon le cas), les factures valides et courantes seront payées dans les 60 jours suivant la date d'émission de la facture, à condition que tous les documents justificatifs demandés soient inclus. Les factures contestées seront payées dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel toutes les questions pertinentes sont réglées à la satisfaction d’UDG (agissant raisonnablement). 4.4. Au paiement de la facture par UDG, le Fournisseur renonce irrévocablement à tout privilège ou toute réclamation relative à toute Marchandise facturée dans celle-ci et s’en dégage. 4.5. La Taxe sur la Valeur ajoutée (loi LME)« TVA ») ou toute taxe de vente/fourniture équivalente applicable, le cas échéant, sera indiquée séparément sur toutes les factures. 4.6. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter Le montant total de la date d’échéance jusqu'à facture sera réputé inclure toutes les taxes (autres que la date TVA), toutes les redevances et tous les droits de paiement effectiftout type et, le cas échéant, tous les emballages, la livraison et autorise l’assurance. 4.7. UDG peut, sans limiter ses autres droits ou recours, déduire tout montant que lui doit le Fournisseur de tout montant qu’UDG doit lui payer en vertu du Contrat ou autrement. 4.8. Sauf accord contraire préalable par écrit d’UDG, toutes les dépenses du Fournisseur relatives à la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus prestation des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés Services seront supportées par le créancier Fournisseur. Dans la mesure où il est supérieur à 40 eurosexpressément convenu qu’UDG remboursera toutes dépenses raisonnables, il peut en solliciter le paiement celles-ci doivent être convenues par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client écrit avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratUDG avant d’être encourues.

Paiement. Nos marchandises Les Commandes doivent être payées en intégralité et à la date de la Commande lors de l’ouvertured’un compte Client. Toutes autres Commandes postérieures sont payables au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq dans les trente (30) jours fin de finde mois ou soixante jours à compter de la date d'émission d’émission de la facture (loi LME)par le Vendeur. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéLe Client accepte irrévocablement de payertoutes sommes dues au Vendeur, exclusivement par prélèvement SEPA et s’engage ainsi à régulariser tous documents et autorisations nécessaires et utiles à la mise en œuvre de ladite autorisation de prélèvement SEPA sur son compte. A ce titre, le Client s’engage irrévocablement à ce que son comptebancaire soit dûment et parfaitement provisionné aux fins de pouvoir faire face à tous prélèvements duVendeur faute de devoir en assumer toutes conséquences notamment financières. Les réclamations relatives aux marchandises livrées paiementseffectués par la société Swiss Krono SAS le Client ne pourront justifier un retard de paiementseront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif dessommes dues, par le Vendeur. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retardLe cas échéant, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant et de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant versement des frais de recouvrement engagés sommes dues par le créancier est supérieur à 40 eurosClient au-delà des délais figurant sur les factures, il peut des pénalités de retard calculées au taux journalier de 5 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement demeure préalable et entraîneront l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes en cause » « dans dues par le cadre Client, sans préjudice de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, leVendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des délais conditions de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison de Commandes en cours effectuées par l'article L442-6 du code le Client et de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratrefuser toute nouvelle Commande.

Paiement. Chaque Action relative à un Nom de domaine équivaut à un nombre de jetons, et peut être fonction de l’extension sous laquelle le Nom de domaine est enregistré. Le prix des jetons et le nombre de jetons fixés pour effectuer une Action sont déterminés par un barème (rubrique « Nos marchandises sont payables au siège social tarifs »). Les frais supportés par Vous-même pour la réalisation d’une Action restent à votre charge. NordNet peut modifier le prix des jetons et/ou le nombre de jetons fixés pour effectuer une Action afin de tenir compte de l’évolution générale des prix, de la société Swiss Krono SASconcurrence et/ou des coûts d’exploitation. Nos marchandises sont payables Toute modification entre en vigueur dans les trois (3) mois de la publication sur le site d’un nouveau barème. De même, à quarante-cinq jours chaque renouvellement du Contrat, NordNet pourra proposer la modification du prix des jetons ou du nombre de jetons nécessaire à la réalisation d’une ou plusieurs Actions. En cas de refus de la modification du nombre de jetons nécessaire, Vous pourrez mettre fin au Contrat, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois. La résiliation prendra effet à la fin de mois ce délai. Les jetons dont Vous êtes encore titulaire à cette date ne pourront plus être utilisés et ne seront pas remboursés. Pour procéder à toute Action, Vous devez créditer votre « compte DotPlace ». Le montant déposé se transforme alors en jetons qui permettent les Créations, Transferts, Renouvellements ou soixante autres Actions payantes sur les Noms de domaine. Si le compte n’est pas crédité, NordNet pourra s’opposer à toute Action sur le Nom de domaine jusqu’à ce que le compte soit à nouveau crédité d’un nombre de jetons suffisants. Vous supporterez seul les conséquences liées à une absence de crédit. Vous pourrez créditer votre compte DotPlace par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire sur le compte numéro : BIC : XXXXXXXXXXX et IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 X00, ouvert au LCL, par émission d’un swift de paiement ou d’un virement SEPA sous les références : BCMFR2A, ou par tout autre moyen en vigueur auprès des services DotPlace. Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel non justifié d'une seule facture ou échéance entraîne, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée sans réponse : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez à compter NordNet, y compris les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement conformément à l’article « Résiliation » ; - la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions fixées à l'article « Résiliation » ; - l'application, par NordNet, d'un intérêt de retard calculé depuis le lendemain de la date d'émission d’échéance de la facture jusqu’à son complet règlement à un taux égal à douze pourcent (loi LME)12%) l'an sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal français, - si Vous avez choisi le paiement par prélèvement, l’application par NordNet des frais de rejet de prélèvement (8€, ce montant pouvant varier si vous résidez hors de France) ou frais de LRAR. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier En outre, si Vous êtes un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaireprofessionnel, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité entraîne de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de plein droit la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due d’un montant de 40 euros, incluant les frais de rejet de prélèvement (8€) et frais de LRAR visés ci-dessus. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 eurosforfaitaire, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers NordNet pourra demander une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442sur justification (article L441-6 du code Code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance). Si cette condition n'est NordNet devait effectuer un remboursement, celui-ci ne peut être effectué qu’après encaissement définitif de toutes les sommes dues. La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de NordNet, ainsi que du tiers-payeur et, ne Vous exonère pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratde votre obligation de paiement en cas de défaillance du tiers-payeur.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social Le montant assuré sera versé par nos soins à la personne qui prouve qu’elle répond ou répondra de l’exécution des funérailles ou du paiement de celles-ci dans le respect des éventuelles dernières volontés de la société Swiss Krono SASpersonne assurée. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de Cette preuve doit nous parvenir, sous la forme d’une facture, au plus tard 3 mois ou soixante jours à compter après la date du décès. Le versement total par Corona Direct Assurances se limite au montant assuré. Si la somme des factures dépasse la totalité du montant assuré, Corona Direct Assurances remboursera en premier lieu les factures de la personne désignée comme bénéficiaire et, ensuite, dans l’ordre de réception des factures jusqu’à épuisement du montant assuré. La date d'émission de réception de la facture (loi LME)par Corona Direct Assurances fait foi. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 Le solde du 2 octobre 2012 a fixé montant assuré dépassant le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement la facture sera liquidé à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule personne désignée comme bénéficiaire sur la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes demande d’assurance ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le nonConditions Particulières, et à défaut de celle-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu ci, à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 la succession du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avancepreneur d’assurance. Si cette condition n'est pas remplie aucune facture ne nous parvient (dans le délai convenude 3 mois à compter du décès), Swiss Krono SAS peut résilier le contratmontant assuré sera versé à la personne désignée comme bénéficiaire dans la demande d’assurance ou dans les Conditions Particulières, et à défaut de celle-ci, le montant assuré sera ajouté à la succession du preneur d’assurance. Le paiement se fera après remise des documents suivants:  le contrat et ses avenants;  un extrait d’acte de décès de l’assuré mentionnant sa date de naissance;  un document reprenant le numéro de registre national de l’assuré ;  une copie de la facture de frais funéraires;  une pièce d’identité (eID) du bénéficiaire;  une preuve de droit à la succession du preneur d’assurance établissant les droits des bénéficiaires lorsqu’ils n’ont pas été désignés nominativement. Nous pouvons exiger la légalisation des documents du bénéficiaire. Lors d’un décès, Corona Direct Assurances se réserve le droit de demander une attestation médicale indiquant la date, la cause et les circonstances du décès, ainsi que d’autres documents nécessaires à ce sujet. Si le bénéficiaire est mineur, les montants dûs seront versés à un compte bloqué à son nom dès que nous avons reçu les documents suivants:  l’acte de naissance de l’enfant et sa carte d’identité (eID);  un acquittement signé par par ses représentants légaux (parents ou parent survivant ou tuteur ou subrogé-tuteur) ;  une copie de la carte d’identité (eID) des représentants xxxxxx;  une confirmation de la banque que le compte mentionné est bien celui de l’enfant. En cas de décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré (même s’il s’agit d’un bénéficiaire acceptant) les montants sont versés à la succession du preneur d’assurance, à moins que vous n’ayez désigné, comme remplaçant, un autre bénéficiaire.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 1. Le Négociant sera dans l’obligation de payer le prix d’achat du véhicule en intégralité sans déduction. Les détails du prix d’achat concerné figureront dans la confirmation d’achat respective. 2. Dans le cas où le Négociant n’aurait pas effectué une demande de paiement différé (Stundung) conformément à la Section B Clause IV (1) (« Report ») des présentes Conditions Générales de Vente, ou aurait vu sa demande de paiement différé rejetée par le Vendeur concerné, le prix d’achat sera dû immédiatement. Le prix d’achat sera payé immédiatement après la conclusion du contrat d’achat et l’envoi de la société Swiss Krono SASconfirmation d’achat au Négociant. Nos marchandises sont payables Le paiement sera effectué immédiatement par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation d’achat. Le Négociant aura également le droit de payer le prix d’achat du véhicule à quaranteAUTO1, un tel paiement ayant un effet libératoire (schuldbefreiende Wirkung) vis-cinq à-vis du Vendeur concerné. Le Négociant sera considéré en situation de retard de paiement (Verzug) conformément à la Section 286 du Code Civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB) (ci-après le « BGB ») après trois jours fin de mois ou soixante jours ouvrables (Werktage) à compter de la date d'émission réception de la facture demande de paiement incluse dans les factures. 3. Si le Négociant est en situation d’arriéré de paiement au regard de ses obligations aux termes d’un contrat d’achat, il devra effectuer un paiement forfaitaire au Vendeur de 5% du prix d’achat ou de 250 EUR (loi LME)la somme la plus élevée des deux étant retenue) en tant que pénalité contractuelle. Il Cela ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un s’appliquera pas si le Négociant n’est pas responsable du retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois Dans le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé où le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement la pénalité contractuelle serait considéré comme inapproprié par le Vendeur, les parties conviennent qu’une juridiction compétente devra alors déterminer à 40 euros » « si sa discrétion le montant des frais dû en vertu de recouvrement engagés la Section D clause IV (5). 4. Le Négociant ne sera pas autorisé à compenser ou faire jouer un droit de rétention à l’encontre d’aucune réclamation du Vendeur tant que les réclamations du Négociant n’ont pas été expressément acceptées par le créancier Vendeur concerné ou établies dans une décision de justice contraignante et non susceptible d’appel (rechtskräftig). En particulier, le Négociant ne sera pas habilité à refuser d’effectuer son paiement sur le fondement qu’il a, ou qu’il prétend avoir, d’autres réclamations avérées ou alléguées à l’encontre du Vendeur concerné en vertu d’autres contrats – y compris d’autres contrats d’achat. 5. Si le Négociant est supérieur en situation de défaut de paiement (Zahlungsverzug), le Vendeur concerné pourra résoudre le contrat d’achat. Après avoir annoncé la résolution – une telle résolution pouvant aussi être déclarée par l’envoi d’une notification (Stornobeleg) au Négociant – le Vendeur concerné pourra remettre le véhicule en vente. Le Négociant sera tenu de payer au Vendeur concerné une indemnité équivalente à 40 euros5% du prix d’achat ou de 250 EUR (la somme la plus élevée des deux étant retenue) par véhicule en dédommagement du préjudice subi par la résolution et la revente, il peut en solliciter à moins que le paiement par son débiteur Négociant ne prouve qu’aucun ou que de moindres frais ont été engagés à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre titre. Toute perte financière subie lors de la déduction d’un escompte, seule revente pourra faire l’objet d’une demande en dommages-intérêts à l’encontre du Négociant. Dans le cas où la taxe correspondant pénalité contractuelle serait exigible conformément au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu paragraphe 3 de la marchandise commandée est garantiprésente Section avant la résolution à l’initiative du Vendeur, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avancesommes dues en tant que dommages-intérêts prévues au présent paragraphe 5 et ladite pénalité contractuelle seront consolidées. Si cette condition n'est le Négociant ne paie pas remplie dans immédiatement le délai convenumontant réclamé sous cinq jours ouvrables, Swiss Krono SAS peut résilier le contratVendeur concerné initiera immédiatement les procédures judiciaires adéquates en recouvrement de dette (Mahnverfahren) à l’encontre du Négociant. Le Vendeur concerné se réserve expressément le droit de réclamer de plus amples dommages-intérêts issus du défaut de paiement. 6. Le paragraphe 5 de la Section 288 du BGB s’applique.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 12.1 Sauf accord écrit contraire, les factures doivent être payées selon les règles suivantes : - Paiement immédiat pour les trois premières commandes - Paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation pour les commandes suivantes En cas de non-paiement dans ce délai, l’Acheteur sera en demeure sans qu’une mise en demeure ou sommation ne soit nécessaire. Si l’Acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement ou est en défaut de toute autre manière, le Vendeur a le droit de refuser l’exécution du Contrat et/ou la livraison des Produits jusqu’à ce que les montants dus soient payés. Le Vendeur pourra également suspendre, retarder ou mettre fin à la livraison ou à tout autre acte ou opération à sa charge dans le cadre du Contrat. Ce droit s’applique en sus et ne se substitue pas aux autres droits et recours légaux dont dispose le vendeur en vertu du contrat ou de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables loi. 12.2 Le paiement doit être effectué sans déduction de frais, de rabais, de novation ou de compensation. 12.3 Si la livraison des Produits est retardée, y compris dans l’hypothèse où cela est à quarantela demande de l’Acheteur, le Vendeur est en droit d’exiger le paie- ment du prix au moment où le paiement aurait eu lieu dans le cadre de l’exécution normale du Contrat. 12.4 En cas de manquement de l’Acheteur à un Contrat en raison d’un non-cinq jours fin de mois paiement ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un d’un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu l’Acheteur s’engage à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, rembourser au Vendeur tous les frais judiciaires et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires de recouvrement et autres frais liés à la récupération du montant. L’Acheteur est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant redevable des frais de recouvrement engagés extrajudiciaire à partir du moment où le Vendeur engage une assistance juridique pour leur recouvrement. Ces frais de recouvrement sont fixés à 15% (quinze pour cent) du montant dû, avec un montant minimum de € 50,- (cinquante euros) HT par le créancier facture. 12.5 Les paiements effectués par l’Acheteur ou en son nom serviront à payer, dans l’ordre suivant : les frais de recouvrement, les frais de justice, les intérêts et, par la suite, par ordre d’ancienneté, les sommes en principal impayées, indépendamment de toute instruction contraire de l’Acheteur. 12.6 Le Vendeur est supérieur en droit d’exiger de l’Acheteur des garanties de paiement. L’Acheteur est alors tenu de les mettre en oeuvre s’il est en défaut de paiement. 12.7 Tout changement de société ou de forme juridique à 40 eurosla suite d’une fusion ou d’une acquisition, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentairetout changement de contrôle, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement toute procédure de cessation de paiement, ouverture d’une procédure collective, procédure de saisie, ou de décès s’il s’agit d’une personne physique, de l’Acheteur ren- dra immédiatement exigible l’intégralité des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue dues par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratl’Acheteur.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 1. Lors de la société Swiss Krono SASpassation d'un contrat, 25 % du prix convenu doit être versé comme acompte, sauf accord explicite contraire écrit des parties. 2. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin En cas de mois ou soixante facturation, le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord explicite contraire écrit des parties. Une facture (loi LME)est censée être exacte si l'acheteur n'a pas présenté de réclamation dans ce délai de paiement. 3. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un Si une facture n'a pas été intégralement réglée après l'expiration du délai cité à l'alinéa précédent, l'acheteur doit à Nooteboom Trading des intérêts de retard de paiement2 % par mois à calculer sur le principal. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard Toute partie d'un mois est considérée à cet effet comme un mois complet. 4. En l'absence de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, toujours après une mise en demeure par Nooteboom Trading, cette dernière est de payer demeurée infructueuse pendant plus en droit de quinze joursfacturer des frais d'encaissement extrajudiciaires à l'acheteur de 15 % du montant de facture, pour un montant minimum de 40,00 €. 5. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard En l'absence de paiement » « intégral par l'acheteur, Nooteboom Trading est en droit de résilier ou de suspendre ses obligations découlant du contrat sans autre mise en demeure par une déclaration écrite, jusqu'à ce que l'acheteur ait effectué le décret n°2012règlement, ou ait versé une garantie en bonne et due forme à cet égard. Nooteboom Trading dispose également de ce droit de suspension susmentionné s'il a de bonnes raisons de douter, avant même le manquement de l'acheteur, de la solvabilité de ce dernier. 6. Les paiements effectués par l'acheteur sont d'abord déduits par Nooteboom Trading de tous les intérêts et frais dus, puis des factures exigibles en souffrance les plus anciennes, à moins que l'acheteur ne mentionne par écrit lors du paiement que celui-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant ci porte sur une facture ultérieure. 7. L'acheteur ne peut compenser les créances de Nooteboom Trading avec d'éventuelles créances à compenser qu'il pourrait faire valoir auprès de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « dernière. Ceci est également applicable si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour l'acheteur demande un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais sursis de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS (provisoire) ou s'il est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratdéclaré en faillite.

Paiement. Nos marchandises sont payables L’Utilisateur règle directement le Client via le site Internet au siège social travers du moyen de paiement sécurisé installé par OGUSTINE et fourni par le Partenaire. Le paiement sera versé au Client une fois que l’Utilisateur aura initié le paiement, déduction faite de la société Swiss Krono SASrémunération de OGUSTINE. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter L’initialisation du paiement s’entend de la date d'émission décision par l’Utilisateur de la facture (loi LME). Il ne valider son paiement qui sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées considérée comme réalisée soit par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier une action de l’Utilisateur, soit par son absence de contestation dans un retard délai de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze 14 jours. « une indemnité forfaitaire pour frais En rémunération de recouvrement est due au créancierl’utilisation des Services, en plus des pénalités de retardle Partenaire autorise, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 seul fait du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu versé par l’Utilisateur, à retenir sur ce prix une commission égale à : ❑ Zone Euro (SEPA) : 2,0% du montant de la marchandise commandée transaction + 0,40€ par transaction ❑ Hors Zone Euro : 4,0% du montant de la transaction + 0,40€ par transaction (réduction de 0,6% pour les clients OGUSTINE Manager) pour l’Etablissement de paiement Partenaire La commission du Partenaire est garantidue même en cas d’exercice du droit de rétractation et / ou de réclamation du Client, sauf si le Partenaire prouve la faute de OGUSTINE ou du Client. Sera également déduit du prix, toutes les sommes que OGUSTINE aura dû engager au nom et pour le compte du Partenaire, notamment sans que la liste soit exhaustive (remboursement du client, …). Le contrat autorise OGUSTINE à accéder aux données comptables et / ou à toute autre donnée comptable aux fins d’établissement des factures de commissions. Les commissions sont dues au moment de la transaction de paiement de l’Utilisateur. OGUSTINE émet une facture mensuelle au Client correspondant aux commissions prélevées. En cas de réclamation de l’Utilisateur, le Client autorise OGUSTINE à séquestrer le prix, le temps de résolution du litige. Lorsque la FORMULE 1 est choisie, le Client règle la facture d’abonnement mensuelle payable par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratprélèvement la première quinzaine de chaque mois.

Paiement. Nos marchandises 6.1 Toutes les factures et tous les montants dus à SCHUNK à quelque titre que ce soit sont payables au siège social de SCHUNK. 6.2 SCHUNK se réserve le droit d'accepter des lettres de change et des chèques en paiement des factures. Toutefois, en cas d'acceptation de ce mode de paiement, tous les frais qui peuvent en résulter sont à la société Swiss Krono SAScharge de l'acheteur. Nos marchandises sont payables Si la lettre de change ou le chèque n'est pas payé à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission l'échéance, le montant dû devient immédiatement exigible. 6.3 Le paiement de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à doit être effectué dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire dans les limites légales. Les lettres de change et les chèques sont toujours crédités sous réserve de bonne fin et seul leur encaissement effectif vaut paiement. Jusqu'au paiement effectif, la clause de réserve de propriété reste pleinement en vigueur. 6.4 Le paiement doit être effectué sans déduction d'aucune sorte. Toute plainte ou réclamation de l'acheteur ne peut en aucun cas avoir pour effet de retarder ou de suspendre le paiement. 6.5 Le paiement doit être effectué sans déduction d'aucune sorte. Toute plainte ou réclamation de l'acheteur ne peut en aucun cas avoir pour effet de retarder ou de suspendre le paiement. 6.6 Les dates de paiement sont des termes fixes et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier définitifs, qui ne nécessitent pas de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour particulière et ne peuvent pas être prolongés. 6.7 Tous les frais de recouvrement recouvrement, y compris ceux de la reprise d'une éventuelle procédure de protêt et les frais d'avocat et de justice, sont à la charge de l'acheteur. Toute somme payée intégralement par l'acheteur est due au créancierconservée pour être automatiquement compensée avec toutes les sommes qui pourraient être dues à SCHUNK pour quelque raison que ce soit. SCHUNK se réserve le droit d'exiger des paiements anticipés, même en plus cas de paiement régulier des pénalités de retardéchéances, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre d'évolution défavorable de la déduction d’un escomptesituation économique de l'acheteur ou de changement de sa situation juridique, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction »ou de revente des marchandises livrées avant paiement. La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes XXXXXX peut se prévaloir des dispositions ci-dessus si ces garanties ne sont pas fournies ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratapparaissent insuffisantes.

Paiement. Nos marchandises Sauf convention contraire, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque Xxxxxxxxx accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont payables au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours accordés par Xxxxxxxxx, se calculent alors à compter de la date d'émission de d'échéance mentionnée sur la facture (loi LME)correspondante. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu Toute somme non payée à l'exigibilité l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard calculées selon un au taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter REFI majoré de la date d’échéance jusqu'à la date 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale par le contrat, Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de payer demeurée infructueuse pendant plus plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de quinze jourstous dommages et intérêts. « une indemnité Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire pour frais de recouvrement est due 240 € correspondant au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement » « le décret n°2012-1115 intervient lors de la 1ère année du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés occasionnés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cause » « dans cas d’option pour le cadre prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la déduction d’un escomptecréance, seule puis sur les sommes dont l’exigibilité est la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratancienne.

Paiement. Nos marchandises (a) L'Acheteur réalisera les paiements conformément aux factures du Vendeur aux prix visés aux présentes sous réserve de tout accord en vigueur entre les parties tel qu’une réévaluation du coût des matériaux, des ajustements des coûts d'alliage, des coûts du travail ou des charges et en fonction de tout accord en vigueur entre le Vendeur et le client final des produits du Vendeur. Tous les prix sont payables au siège social de exprimés en euros ou dans la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipémonnaie locale convenue par les parties. Les réclamations relatives aux marchandises livrées paiements doivent être réalisés en euros ou dans ladite monnaie locale convenue. (b) L'Acheteur remettra avec chaque paiement un reçu qui stipulera clairement, sans amalgame, les numéros de facture du Vendeur, la quantité de biens et le montant payé. (c) L’Acheteur sera tenu de réaliser un paiement intégral en temps voulu pour chaque expédition sans droit de compensation. Les prix et les frais stipulés excluent les droits d'accises nationales ou étatiques, les taxes de vente, sur la valeur ajoutée ou d’utilisation, le cas échéant. Tous lesdits frais en vigueur ou ci-après prélevés applicables à la commande s'ajoutent auxdits prix et seront payés par l’Acheteur. S’il ne paye pas les factures du Vendeur en temps voulu, l’Acheteur sera tenu de payer au Vendeur un intérêt sur tous les montants impayés au taux maximum autorisé par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard loi pour les retards de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un (ledit taux d'intérêt sera égal ou supérieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légalmontant légal en vigueur et inclura les honoraires de recouvrement légaux visés par la loi française), à compter de la date d’échéance jusqu'à à laquelle ledit paiement était dû jusqu’à la date de paiement effectif, à laquelle l’Acheteur l’aura payé. Ledit intérêt sera dû et autorise la société Swiss Krono SAS payable sans que le Vendeur n'ait à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « demander. (d) Sauf si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 eurosVendeur en décide autrement, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu sont de trente (30) jours nets à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu compter de la marchandise commandée est garantidate figurant sur sa facture. Nonobstant ce qui précède, soit si l’Acheteur voit sa solvabilité se détériorer ou si d'autres motifs raisonnables l’empêchent de payer à temps, le Vendeur pourra demander des conditions de paiement différentes et exiger, oralement ou par écrit, que l’Acheteur lui garantisse qu’il sera en mesure de le payer à temps. Dès qu’il formulera ladite demande, le Vendeur pourra arrêter la production et suspendre l’expédition aux termes des présentes. Si, au cours de la période stipulée dans ladite requête, l’Acheteur n'accepte pas ou refuse d’accepter lesdites conditions de paiement différentes ou n'accepte pas ou refuse de garantir qu’il sera en mesure de payer à temps, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, traiter ledit manquement ou ledit refus comme un rejet de la partie de la commande qui n'aura pas été entièrement exécutée ou pourra reprendre la production et organiser une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par expédition sous réserve de posséder un droit de sûreté opposable et pourra demander un paiement d'avancecontre une offre de droits. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenuDans tous les cas, Swiss Krono SAS peut résilier le contratla solvabilité de l’Acheteur doit être confirmée par l'acceptation d’une commande pendant une période de trois jours ouvrés maximum. (e) Le Vendeur conserve tous les droits légitimes relatifs au recouvrement d’impayés dus par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions ; l’Acheteur remboursera au Vendeur tous les frais associés audit recouvrement y compris les honoraires d'avocat.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social L’expédition, même partielle, constitue le fait générateur de la société Swiss Krono SASfacturation (au prorata des quantités expédiées) dont le règlement s’effectue selon les modalités de paiement indiquées ci-après. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq Le paiement est effectué par virement bancaire télétransmis sur le compte mentionné sur la facture ou par LCR non acceptée. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le délai de paiement maximum accordé par LUCIBEL est de trente (30) jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de facturation, sauf conditions spécifiées par LUCIBEL dans l’accusé de réception de commande. En fonction de la situation financière du client, LUCIBEL se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de la totalité de la commande avant la livraison. Le Client est libéré de son obligation de paiement lorsque la somme due est effectivement encaissée par LUCIBEL, la simple remise du titre de paiement étant insuffisante. Le Client n’est pas autorisé à procéder à des compensations, quelle qu’en soit la raison, sauf accord exprès et écrit de LUCIBEL. Toute facture (loi LME)doit être payée à son échéance, même en cas de litige sur son libellé, ou son contenu, qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipéToute contestation de facture doit être réalisée dans les 3 jours de sa réception. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard Passé ce délai, elle est réputée acceptée. En cas de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité total ou partiel, LUCIBEL enverra au Client, par courrier simple ou recommandé ou bien par courriel, un avis lui indiquant que l’échéance du paiement est dépassée. LUCIBEL aura également la faculté de pénalités déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des produits dont le prix n’aura pas été entièrement payé et d’annuler toutes les commandes en cours et refuser toute nouvelle livraison. De même, en cas de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter ou problème de paiement ou de dégradation de la date d’échéance jusqu'à la date situation financière du Client, LUCIBEL se réserve le droit de modifier le délai de paiement effectifci-dessus précisé, et autorise la société Swiss Krono SAS d’exiger un paiement d’avance ou d’annuler toutes les commandes en cours. Conformément à résilier l’article L441-6 du Code de façon unilatérale le contrat, après une mise Commerce actuellement en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retardvigueur, en cas de retard de paiement » « total ou partiel des pénalités au taux minimum de trois fois le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 euros » « si recouvrement. Ces pénalités et indemnités sont exigibles de plein droit, et sont calculées sur le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre Toutes Taxes Comprises (TTC) de la déduction d’un escomptesomme restant due. LUCIBEL pourra aussi saisir le tribunal compétent en cas de litiges avec le Client. Dans le cas où LUCIBEL devrait avoir recours à un mandataire afin d’obtenir le règlement d’une facture, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit le Client devra verser une somme forfaitaire équivalente à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 15% du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu montant de la marchandise commandée est garanticréance, soit par une assurance contre ainsi que les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratfrais associés aux prestations du mandataire.

Paiement. Nos marchandises sont payables 10.1 L'acheteur doit payer tous les montants facturés dus au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante vendeur dans les 30 jours à compter de la date d'émission de la facture du vendeur. L'acheteur doit effectuer tous les paiements ci-dessous par TEF (loi LMEtransfert électronique de fonds), virement bancaire ou chèque et en dollars américains. Il ne sera accordé aucun escompte pour Le paiement anticipé. Les réclamations relatives des factures étrangères doit être effectué conformément aux marchandises livrées instructions écrites du vendeur. 10.2 L'acheteur doit payer des intérêts sur tous les paiements en retard au taux le plus bas de 1,5% par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard loi applicable, calculé quotidiennement et composé mensuellement. L'acheteur remboursera au vendeur tous les frais encourus pour le recouvrement de paiementtout paiement tardif, y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard En plus de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter tous les autres recours disponibles en vertu des présentes conditions ou de la date d’échéance jusqu'à loi (auxquels le vendeur ne renonce pas par l'exercice de tout droit en vertu des présentes), le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de tout bon de commande ou à suspendre la date livraison de toute marchandise si l'acheteur ne paie pas les montants dus en vertu des présentes et que ce défaut persiste pendant 5 jours après notification écrite. En outre, le vendeur peut exiger un paiement effectifen espèces, une garantie ou toute autre assurance adéquate satisfaisante pour le vendeur lorsque celui-ci estime que la situation financière de l'acheteur ou d'autres motifs d'insécurité justifient une telle action. 10.3 Toutes les ventes sont soumises à l'approbation du service de crédit du vendeur. 10.4 L'acheteur ne peut pas retenir ou compenser les montants qui peuvent être réclamés par l'acheteur avec les montants qui sont dus et payables au vendeur en raison de la compensation de toute réclamation ou de tout litige avec le vendeur, qu'il s'agisse d'un manquement du vendeur, d'une faillite ou autre. 10.5 Nonobstant toute disposition contraire, le présent accord peut être modifié ou résilié/annulé, et autorise les expéditions prévues au titre du présent accord peuvent être différées ou modifiées, uniquement : (i) sur notification écrite préalable de l'acheteur au vendeur, et reconnaissance écrite de la société Swiss Krono SAS à résilier notification par le vendeur ; et (ii) selon des conditions satisfaisantes pour le vendeur. L'acheteur devra payer au vendeur tous les frais, charges et/ou coûts que le vendeur évalue en raison de façon unilatérale le contrattoute modification, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour résiliation/annulation, report et/ou changement, y compris, sans limitation, tous les frais de résiliation/annulation, les frais de réapprovisionnement, les frais de stockage, les frais d'assurance, les frais de transport, les frais d'ingénierie ou de production non récurrents et le recouvrement est due au créancier, en du coût plus des pénalités de retard, le profit raisonnable requis en cas de retard résiliation sans motif de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratl'acheteur.

Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social 5.1 Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables facture, sauf convention contraire, faute de quoi le cocontractant sera de plein droit en défaut de paiement, sans qu'aucun avertissement ou mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 5.2 Si le cocontractant ne paie pas un montant qu'il doit à quarante-cinq jours fin l’échéance, il paiera un intérêt de 10 % par mois ou soixante jours sur le montant (facturé) à compter de la date d'émission d'échéance de la facture jusqu'à la date du paiement complet, toute partie de mois civil commencé sera compté pour l’application de l’intérêt comme un mois entier. 5.3 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires liés au recouvrement de toute créance contre la partie cocontractante seront à sa charge sans qu'aucune notification de Kooi Security ne soit nécessaire. L’indemnité forfaitaire de 40 euros (loi LME)article D.441-5 du Code de commerce) est due de plein droit et est non exclusive de réparation. Il Le montant complémentaire des frais de recouvrement fera l’objet d’une indemnité supplémentaire à la charge du cocontractant qui pourra demander la présentation de justificatifs. 5.4 Kooi Security est toujours en droit d'exiger un acompte et/ou un paiement anticipé et/ou la fourniture d'unegarantie de la part du cocontractant avant la prestation et/ou livraison de l’équipement. Kooi Security a également ce droit pendant la durée du Contrat mais également lors des prolongation de contrat. Si le Cocontractant ne sera accordé se conforme pas à la demande d'acompte et/ou d'avance et/ou de constitution de garantie, Kooi Security est en droit de résilier le Contrat, auquel cas Kooi Security a droit à une indemnisation. Le Cocontractant ne peut invoquer aucun escompte droit concernant le respect de l'accord, avant que l'acompte et/ou l'avance et/ou la fourniture d'une garantie demandés n'aient eu lieu. 5.5 La partie cocontractante a le devoir de notifier promptement à Kooi Security toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées. 5.6 Sans l'autorisation explicite de Kooi Security, la partie cocontractante n'est pas autorisée à suspendre, compenser et/ou d’indemniser son (ses) obligation(s) de paiement envers Kooi Security par une créance de la partie cocontractante sur Kooi Security, pour quelque raison que ce soit. Le Cocontractant ne peut invoquer un droit de rétention à l'égard de Xxxx Security. 5.7 Si la partie cocontractante est en défaut de paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées d'une somme due par elle à Kooi Security et/ou si la société Swiss Krono SAS partie cocontractante ne pourront justifier un retard respecte pas une obligation découlant du Contrat et/ou des présentes conditions générales de paiement. Sans qu'aucun rappel vente, toutes les créances de Kooi Security sur la partie cocontractante sont immédiatement dues et exigibles, sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit nécessaire, tout retard et Kooi Security est autorisée à suspendre l’exécution de paiement donnera lieu tous les accords conclus avec la partie cocontractante et/ou d’en faire respecter les termes. 5.8 Les paiements effectués par ou sur ordre du Cocontractant servent par priorité à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de recouvrement est due au créancierextrajudiciaires dus, les frais judiciaires, les intérêts dus, et puis ensuite les créances en plus des pénalités fonction de retard, en cas l'ancienneté indépendamment de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre toute instruction contraire de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contratPartie adverse.