Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation de votre abonnement en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans tous les autres cas, le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Code de la Consommation et à sa cessation par anticipation. En outre, des éventuels frais fixes de résiliation peuvent être applicables selon votre Offre.

Paiement. Les Commandes doivent être payées en intégralité et à la date de la Commande lors de l’ouvertured’un compte Client. Toutes autres Commandes postérieures sont payables dans les trente (30) jours finde mois de la date d’émission de la facture par le Vendeur. Le Client accepte irrévocablement de payertoutes sommes dues (redevancesau Vendeur, éventuels impayésexclusivement par prélèvement SEPA et s’engage ainsi à régulariser tous documents et autorisations nécessaires et utiles à la mise en œuvre de ladite autorisation de prélèvement SEPA sur son compte. A ce titre, consommationsle Client s’engage irrévocablement à ce que son comptebancaire soit dûment et parfaitement provisionné aux fins de pouvoir faire face à tous prélèvements duVendeur faute de devoir en assumer toutes conséquences notamment financières. Les paiementseffectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif dessommes dues, non-retour de Matériel…) devront être acquittéespar le Vendeur. Sauf en Le cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile)échéant, en cas de résiliation retard de votre abonnement en cours paiement et de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif versement des sommes dues par le Client • Dans tous au-delà des délais figurant sur les autres casfactures, le mois commencé des pénalités de retard calculées au jour taux journalier de la date d’effet 5 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de la résiliation est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraîneront l'exigibilité immédiate de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% l'intégralité des sommes dues entre la date par le Client, sans préjudice de résiliation effective et toute autre action que le 12ème mois d’abonnementVendeur serait en droit d'intenter, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprisece titre, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 l'encontre du Code de la Consommation et à sa cessation par anticipationClient. En outre, leVendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des éventuels frais fixes conditions de résiliation peuvent être applicables selon votre Offrepaiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison de Commandes en cours effectuées par le Client et de refuser toute nouvelle Commande.

Paiement. Les sommes dues (redevancesi) Si un Employeur contourne notre Site après avoir embauché ou sollicité un Candidat découvert sur le Site, éventuels impayésl'Employeur devra régler, consommationsen sus de l’honoraire de résultat au comptant de vingt (20) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, nonune indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Deepfish Technologies se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur. (ii) Si un Employeur n’informe pas Deepfish Technologies du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates : - date de signature de son contrat, - date de démarrage effectif du Candidat dans l’entreprise, L’Employeur devra alors régler, en sus de l’honoraire de résultat au comptant de vingt (20) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, une indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Deepfish Technologies se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur. A défaut d’obtenir de la part de l’Employeur la communication du contrat de travail (ou de prestations de services) ou un document reprenant les modalités principales du contrat (rémunération, date de signature du contrat etc.) convenues avec le Candidat, l’Employeur devra alors régler à Deepfish Technologies une indemnité forfaitaire de cinq-retour mille (5.000) Euros. (iii) Si un Employeur peut établir qu'il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci- dessous et à l’exclusion de Matériel…toute autre définition ou circonstance) devront être acquittéesavec le futur employé dans les trois mois précédant la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies, l'Employeur sera exempté du paiement des honoraires de résultat de Deepfish Technologies. Sauf en cas de résiliation pour motif légitimeAux fins des présentes, les conditions précisées ci-après sont applicables parties conviennent de définir comme suit la notion de Processus Actif permettant l’exemption d’honoraires : • Si Vous êtes Au sens du présent contrat et dans le cadre de son exécution, un consommateur Processus Actif suppose que soit prouvé par l'Employeur le fait qu'il a sollicité (ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques été sollicité par) le candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies (accès Internet, Offre mobile1), en cas que le candidat a répondu à sa sollicitation de résiliation manière positive (ou que l’employeur a répondu de votre abonnement façon positive à la sollicitation du candidat) (2) et qu'une discussion est encore en cours entre le candidat et l’Employeur à la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Deepfish Technologies (3). Si une, deux ou trois de moisces conditions (1, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour 2, 3) ne s’est pas produite dans les 3 mois précédent la période restant à courir au-delà première utilisation de la résiliation effective notre service, l’honoraire de votre Offre, sous réserve du paiement préalable résultat de Deepfish Technologies est dû dans les conditions déterminées par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans présent contrat Les parties conviennent que dans tous les autres cas, le mois commencé au jour d’embauche ou de la date d’effet collaboration (contrat de la résiliation prestation de service) concrétisé entre un Employeur et un Candidat par l’entremise de Deepfish Technologies, l’honoraire de résultat de Deepfish Technologies est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Code de la Consommation et à sa cessation par anticipation. En outre, des éventuels frais fixes de résiliation peuvent être applicables selon votre Offredû.

Paiement. Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation de votre abonnement en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant La facturation du Service Monétique débute à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans tous les autres cas, le mois commencé au jour compter de la date d’effet d’activation de l’Abonnement. Les factures sont bimestrielles et comprennent, notamment : • Les redevances mensuelles concernant le Service Monétique GPRS/3G , • Les redevances mensuelles concernant le Service Monétique IP •Les redevances mensuelles concernant les Options, • Les prix des communications hors forfait pour Service Monétique GPRS/3G, • Les prix des transactions hors forfait pour Service Monétique IP, • Les frais de résiliation, si applicable, • Les frais de remplacement, de réinitialisation, si applicable. Sauf contrairement mentionné dans l’Annexe Tarifaire, les redevances mensuelles incluent une quantité forfaitaire de transactions pour le Service Monétique IP et une quantité de forfaitaire de communication pour le Service Monétique GPRS/3G. La facture comprendra notamment le nombre d’Abonnements activés dans les deux mois échus. Ces derniers sont assujettis à une remise de 50% sur le prix de la résiliation redevance bimestrielle pour le premier mois de l’Abonnement, il n’y a donc pas de calcul au prorata temporis. Aucune remise ou calcul prorata temporis n’est appliqué sur les Options. Tout bimestre commencé est dû dans son intégralitédû. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours Toute nouvelle connexion au jour du début de réseau après interruption ou suspension, pour quelque raison que ce soit, pourra donner lieu à facturation de l’abonnement) concernant une Offre frais de services (re)mise en service. En cas de communications électroniques (accès Internetlitige relatif aux sommes dont le Client est débiteur, Offre mobile) et celles-ci restent exigibles par LYRA NETWORK. Les relevés informatiques servant de base à la facturation ainsi que Vous êtes un consommateur leurs reproductions sur disques optiques ou que Vous agissez magnétiques, bandes magnétiques, conservés par LYRA NETWORK, sont opposables au Client en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros qu'éléments de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens preuve. A compter de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code date d'émission de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 moisfacture, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme Client dispose d'un délai de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralitétrente jours pour la contester par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de le Client est réputé avoir accepté définitivement la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Code de la Consommation et à sa cessation par anticipation. En outre, des éventuels frais fixes de résiliation peuvent être applicables selon votre Offrefacture.