Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Sauf convention contraire, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Paiement. Sauf convention contraireLe Donneur d’ordre doit payer toutes les factures incontestées dans les trente (30) jours suivant la réception d’une facture légalement valide. Une facture légalement valide est une facture conforme aux exigences légales, notamment aux règles de la TVA. Toute facture doit être adressée à l’adresse mentionnée dans le Contrat et comporter, au minimum, les indications suivantes, sans préjudice des prescriptions légales applicables en la matière : • le numéro du bon de commande ; • la date et le lieu de la livraison ; • la dénomination, le Prix doit être versé n° d’identification et le prix unitaire de chaque article ; • le prix total, hors TVA, exprimé en EUR. Toute facture, qui ne satisfait pas aux conditions prévues par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la présent article est renvoyée au Fournisseur pour l’émission d’une note de crédit et, partant, ne peut en aucune manière générer des intérêts moratoires. Le Fournisseur fournira une facture émise par Previsitecorrigée au Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre peut refuser de payer tout ou partie d’une facture qu’il conteste de bonne foi. En cas d'option pour le prélèvement automatiquede litige de ce type, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre Fournisseur continuera à sa demande tous documents utilesfournir les Biens et/ou Services conformément au Contrat. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci La facture doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés envoyée par e-mail au format pdf à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Dans ce cas, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur les directives suivantes devront être suivies : • n’envoyer qu’une seule facture par pdf et par e-mail, avec la facture correspondantecomme première page du fichier pdf, joindre les annexes éventuelles au même e-mail, et uniquement en format pdf ; • aucune facture papier ne doit être envoyée ; • l’e-mail doit venir directement d’une adresse e-mail qui appartient clairement au Fournisseur. Lorsque Previsite accorde Le Fournisseur peut envoyer un e-mail à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ pour ses questions sur ses factures. Si le Donneur d’ordre ne règle pas un montant non litigieux dans les délais, le Fournisseur pourra facturer des délais intérêts moratoires pour retard de paiement, toute détérioration selon le taux appliqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour calendrier du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI semestre en question, majoré de 10 points quatre pour cent. Ce taux directeur doit être entendu au sens qui lui est donné à l’article 2 (7) de la Directive 2011/7/CE du Parlement européen et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Un paiement effectué par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu Donneur d’ordre ne doit pas être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés interprété comme l’acceptation par le recouvrement Donneur d’ordre de tout ou partie des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneBiens ou Services.

Paiement. Sauf convention contraireLe paiement doit être effectué au plus tard à la réception de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur sur le site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisa- tions éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. Le vendeur émet une facture correspondant à la commande lors de l’envoi de la marchandise. Au cas où la commande vise plusieurs articles distincts dans le cadre d’un panier d’achats, le Prix doit être versé vendeur éditera une facture distincte pour chaque article objet de la commande. En cas d’annulation de commande par l’acheteur postérieure à la confirmation de commande, le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières vendeur établira une facture à la date de l’annulation. Tout règlement après la date de paiement fixée sera de plein droit générateur d’intérêts moratoires contractuels au profit du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée vendeur dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture émise par Previsiteou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux appliqué sera le taux légal majoré de 5 points si l’acheteur est un consommateur et de 8 points dans les autres cas. En cas d'option pour d’incident de paiement imputable à l’acheteur, les frais supportés par le prélèvement automatiquevendeur seront refacturés à l’acheteur. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensa- tion. Lorsqu’un retard de paiement est imputable à l’acheteur, le Client devra avoir dûment complété, daté vendeur peut de ce seul fait et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et sans qu’il soit besoin d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueusepréalable, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livréesimmédiatement suspendre les livraisons, sans préjudice de tous que l’acheteur puisse réclamer des dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant intérêts au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennevendeur.

Paiement. Sauf convention contraireLes transports de marchandises confiées au chauffeur- propriétaire seront payés sur une base hebdomadaire, suivant l'échelle de paiement prévue à l'annexe A La compagnie soumettra au chauffeur-propriétaire' sur une base hebdomadaire, un état de compte détaillé pour tous les transports de marchandises effectués pendant la semaine. La compagnie avertira le Prix doit être versé chauffeur-propriétaire, deux (2) semaines à avant de déduire les sommes qui lui sont dues lors d'un accident. La compagnie pourra déduire par semaine, par camion, ou toute autre somme acceptée par le Client conformément chauffeur-propriétaire. Le chauffeur-propriétaire qui quitte la compagnie, sera déduit au complet au moment du départ. Le chauffeur-propriétaire reconnaît de plus le droit à la compagnie d'effectuer la retenue d'une somme ne dépassant pas deux milles dollars à même les sommes d'argent qui lui sont dues en vertu de la présente convention, afin de garantir la compagnie contre toute perte tout dommage aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option marchandises confiées au chauffeur-propriétaire, ou de garantir compagnie pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute toute somme versée qui pourrait lui être due par le Client et qui ne représente pas l’intégralité chauffeur-propriétaire du Prix constitue un acompte sur salaire brut sera déduit concurrence de Lorsque cette retenue aura atteint le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai montant de paiement, celui-ci doit être spécifié sur deux milles dollars ($2,000.00) entre les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter mains de la date d'échéance mentionnée compagnie, la compagnie paiera l'intérêt simple annuellement sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiementce montant, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou à un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard taux égal au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € moyen payé par les principales institutions financières pour frais de mise en recouvrementla même période. En cas de défaut de paiement par Cet sera payé le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, ou vers le Contrat d'Abonnement février suivant l'année du calendrier sur laquelle l'intérêt s'applique. Aucun intérêt ne sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis payable sur les sommes dont l’exigibilité est qui n'auront pas atteint le montant de deux milles dollars ($2,000.00) entre les mains de la compagnie. Un montant de pourra être prêté au propriétaire, sur sa retenue, une fois l'an, pour le renouvellement de ses licences et dans ce cas, le chauffeur-propriétaire renonce aux intérêts. La demande pour ce montant doit être faite par écrit, au plus anciennetard le mars de l'année courante. Cette retenue, une fois toutes les déductions faites, sera remise au chauffeur-propriétaire, au plus tard le quatre-vingt- dixième jour suivant la fin de l'emploi du propriétaire. Les deux (2) parties s'entendent et acceptent la clause telle quelle, d'être gérée comme la présente convention, ceci sans compte en Ces sommes d'argent ne seront jamais incluses au patrimoine de la compagnie. Aucune des dispositions de cette convention ne sera interprétée comme une garantie par la compagnie d'un quelconque volume de transport à être confié au propriétaire. Tout ajustement de taxe sur le carburant dans chaque province ou impliquant un déboursé, sera supporté par le chauffeur-propriétaire. Les paiements seront effectués toutes les semaines, quinze (15) jours après que les services auront été fournis, et toutes les corrections de paiement devront être demandées par le chauffeur-propriétaire, dans les trois (3) semaines suivant la semaine du paiement où ou la prétendue erreur a été commise.

Paiement. Sauf convention contraire5.1 Le paiement du prix sera effectué dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, le Prix sauf accord contraire écrit entre les Parties. Toute réclamation concernant la facturation doit être versé communiquée au Vendeur par le Client conformément aux dispositions figurant l’Acheteur dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur quinze (15) jours suivant la date de la facture. En l’absence de réclamation de la part de l’Acheteur dans ledit délai de quinze (15) jours, la facture émise sera réputée acceptée par Previsite. l’Acheteur. 5.2 En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de retard de paiement, celuile Vendeur aura le droit de d’appliquer à l’Acheteur le taux d’intérêt prévu sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire pour informer l’Acheteur du non-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde respect des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties . 5.3 Il est expressément convenu que si l’Acheteur ne paie pas et/ou retarde un paiement comptant. Toute somme non payée voire même un seul versement, le Vendeur aura automatiquement le droit de : • exiger le paiement immédiat du solde; • exiger le remboursement de toutes les dépenses engagées pour le recouvrement desdits montants sans préjudice de son droit d’exiger la réparation du préjudice subi ; • interrompre toute livraison et résilier l’accord pour violation avec effet immédiat. 5.4 Si l’Acheteur ne paie pas et/ou retarde le paiement après la livraison de l’Équipement, la garantie sera considérée comme automatiquement suspendue jusqu’au paiement et par conséquent l’Acheteur ne sera plus en droit de prétendre à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités la garantie. 5.5 Si les Parties conviennent que le paiement doit être effectué au moyen d’une lettre de retard crédit, l’Acheteur devra faire en sorte que ladite L/C soit émise pour le compte du Vendeur par une banque internationale de premier ordre soumise aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la Chambre de commerce internationale n° 600/2007 et ses modifications ultérieures. La lettre de crédit, irrévocable et confirmée, sera remise au taux REFI majoré Vendeur avec la Commande ou à un autre moment convenu entre les Parties. Sauf accord contraire, la lettre de 10 points crédit sera payable à vue, et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueusedans tous les cas, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate elle permettra des Images livraisons et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennetransports partiels.

Paiement. Sauf convention contraire(a) Le paiement des Produits, Logiciels et Services doit être effectué (i) dans la devise identifiée dans la facture ou dans son équivalent tel que spécifié par écrit par le Vendeur, et (ii) chèque, eft, banque en ligne, virement bancaire, débit ou tout autre moyen spécifié par le Vendeur, à sa seule discrétion. L'Acheteur doit payer toute facture du Vendeur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture sans aucun droit de compensation, de demande reconventionnelle, de retenue ou de déduction. L'Acheteur est tenu de signaler tout différend relatif au paiement dans les dix (10) jours à compter de la date de facturation ou l'Acheteur renonce à son droit de contester ladite facture ; néanmoins, tout différend ne doit pas retarder le paiement en temps opportun au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger de l'Acheteur des garanties, une sécurité ou un paiement avant l'expédition. Dans le cas où l'Acheteur ne paierait pas le total des sommes dues sur une facture à la date d'échéance ou si un Événement d'insolvabilité (tel que défini dans la section 15.4 ci-dessous) se produit, le Prix doit être versé versement de la totalité du solde dû au Vendeur sur toutes les factures sera accéléré et ledit solde deviendra immédiatement exigible dans sa totalité ; en outre, les frais et/ou intérêts des frais de service de 2% par mois (24% par an) en vigueur seront appliqués à tous les comptes en souffrance à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement. Ce taux est sujet à changement sur notification par le Client conformément aux dispositions figurant dans Vendeur à l'Acheteur. Le Vendeur est également autorisé, en plus de tous les conditions particulières du Contrat d'Abonnement autres recours disponibles en droit ou en équité, à suspendre l'exécution de toute Commande ou de tout EDT en cours et à l'échéance mentionnée recouvrer les frais d'avocat raisonnables et/ou les autres dépenses engagées pour recouvrer toutes les sommes impayées de l'Acheteur ou pour faire appliquer ou défendre avec succès les présentes Conditions. Le Vendeur peut compenser toute somme due par l'Acheteur sur la facture émise par Previsitetoute somme due à l'Acheteur. En cas d'option pour Le Vendeur se réserve le prélèvement automatiquedroit de convertir tout paiement en fonds électroniques, à sa discrétion. (b) Si le Client devra avoir dûment complété, daté et signé Vendeur accorde un crédit commercial à l'Acheteur dans le cadre des conditions particulières d'une Demande, alors les Conditions de crédit commercial du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte Vendeur publiées sur le Prix. Lorsque ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise s'appliquent et sont expressément intégrées aux présentes par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneréférence.

Paiement. Sauf convention contraire, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et Nos marchandises sont payables au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai quarante-cinq jours fin de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors mois ou soixante jours à compter de la date d'échéance mentionnée sur d'émission de la facture correspondante(loi LME). Lorsque Previsite accorde des délais Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence tout retard de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée donnera lieu à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application l'exigibilité de pénalités de retard au calculées selon un taux REFI majoré d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut la date d’échéance jusqu'à la date de paiement par effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le Client quarante huit (48) heures contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuseinfructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le Contrat d'Abonnement sera résilié décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de plein droit cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si bon semble le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à Previsite40 euros, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander il peut en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner solliciter le paiement du Prixpar son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client mais devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les ce cas justifier des frais occasionnés par supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour cause » « dans le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée cadre de la créancedéduction d’un escompte, puis sur seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les sommes dont l’exigibilité commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus anciennetôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contrat.

Paiement. Sauf convention contraire(a) L'Acheteur réalisera les paiements conformément aux factures du Vendeur aux prix visés aux présentes sous réserve de tout accord en vigueur entre les parties tel qu’une réévaluation du coût des matériaux, des ajustements des coûts d'alliage, des coûts du travail ou des charges et en fonction de tout accord en vigueur entre le Vendeur et le client final des produits du Vendeur. Tous les prix sont exprimés en euros ou dans la monnaie locale convenue par les parties. Les paiements doivent être réalisés en euros ou dans ladite monnaie locale convenue. (b) L'Acheteur remettra avec chaque paiement un reçu qui stipulera clairement, sans amalgame, les numéros de facture du Vendeur, la quantité de biens et le montant payé. (c) L’Acheteur sera tenu de réaliser un paiement intégral en temps voulu pour chaque expédition sans droit de compensation. Les prix et les frais stipulés excluent les droits d'accises nationales ou étatiques, les taxes de vente, sur la valeur ajoutée ou d’utilisation, le Prix doit être versé cas échéant. Tous lesdits frais en vigueur ou ci-après prélevés applicables à la commande s'ajoutent auxdits prix et seront payés par l’Acheteur. S’il ne paye pas les factures du Vendeur en temps voulu, l’Acheteur sera tenu de payer au Vendeur un intérêt sur tous les montants impayés au taux maximum autorisé par la loi pour les retards de paiement (ledit taux sera égal ou supérieur à trois (3) fois le Client conformément aux dispositions figurant dans montant légal en vigueur et inclura les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur honoraires de recouvrement légaux visés par la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatiqueloi française), le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur à laquelle ledit paiement était dû jusqu’à la facture correspondantedate à laquelle l’Acheteur l’aura payé. Lorsque Previsite accorde des Ledit intérêt sera dû et payable sans que le Vendeur n'ait à le demander. (d) Sauf si le Vendeur en décide autrement, les délais de paiementpaiement sont de trente (30) jours nets à compter de la date figurant sur sa facture. Nonobstant ce qui précède, toute détérioration du crédit du Client si l’Acheteur voit sa solvabilité se détériorer ou si d'autres motifs raisonnables l’empêchent de payer à temps, le Vendeur pourra justifier l’exigence demander des conditions de garanties paiement différentes et exiger, oralement ou par écrit, que l’Acheteur lui garantisse qu’il sera en mesure de le payer à temps. Dès qu’il formulera ladite demande, le Vendeur pourra arrêter la production et suspendre l’expédition aux termes des présentes. Si, au cours de la période stipulée dans ladite requête, l’Acheteur n'accepte pas ou refuse d’accepter lesdites conditions de paiement différentes ou n'accepte pas ou refuse de garantir qu’il sera en mesure de payer à temps, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, traiter ledit manquement ou ledit refus comme un rejet de la partie de la commande qui n'aura pas été entièrement exécutée ou pourra reprendre la production et organiser une expédition sous réserve de posséder un droit de sûreté opposable et pourra demander un paiement comptantcontre une offre de droits. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur Dans tous les cas, la facture émise solvabilité de l’Acheteur doit être confirmée par Previsite entraîne l’application l'acceptation d’une commande pendant une période de pénalités de retard trois jours ouvrés maximum. (e) Le Vendeur conserve tous les droits légitimes relatifs au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement recouvrement d’impayés dus par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant l’Acheteur conformément aux présentes Conditions ; l’Acheteur remboursera au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite Vendeur tous les frais occasionnés par le associés audit recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienned'avocat.

Paiement. Sauf convention contraireLes Commandes doivent être payées en intégralité et à la date de la Commande lors de l’ouvertured’un compte Client. Toutes autres Commandes postérieures sont payables dans les trente (30) jours finde mois de la date d’émission de la facture par le Vendeur. Le Client accepte irrévocablement de payertoutes sommes dues au Vendeur, exclusivement par prélèvement SEPA et s’engage ainsi à régulariser tous documents et autorisations nécessaires et utiles à la mise en œuvre de ladite autorisation de prélèvement SEPA sur son compte. A ce titre, le Prix doit être versé Client s’engage irrévocablement à ce que son comptebancaire soit dûment et parfaitement provisionné aux fins de pouvoir faire face à tous prélèvements duVendeur faute de devoir en assumer toutes conséquences notamment financières. Les paiementseffectués par le Client conformément aux dispositions ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif dessommes dues, par le Vendeur. Le cas échéant, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais figurant dans sur les conditions particulières factures, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 5 % du Contrat d'Abonnement montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraîneront l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsitece titre, à l'encontre du Client. En outre, leVendeur se réserve le droit, en cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre de non-respect des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondantde paiement figurant ci-dessus, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée de suspendre ou d'annuler la livraison de Commandes en cours effectuées par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, refuser toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennenouvelle Commande.

Paiement. Sauf convention contraireLe Fournisseur soumettra à Arconic sans délai des factures exactes et complètes, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et justificatifs à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondantl'appui, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇les autres renseignements qu’▇▇▇▇▇▇▇ accorde peut raisonnablement exiger dans le cadre de l’exécution des Services. Arconic peut retenir le paiement tant qu’elle n’a pas reçu et vérifié ces documents. Toutes les factures pour les Services et les Biens fournis à ses Clients personnes morales Arconic seront accumulées sur réception pour une période allant du 1ier du mois jusqu'au dernier jour du mois (la « Période de cumul »). Arconic paiera les factures reçues pendant la Période de cumul le 4e jour du 4e mois suivant la fin de cette Période de cumul pour les Services qui, du jugement d’Arconic, sont strictement conforme aux exigences du Contrat. Tous les escomptes au comptant seront fondés sur le plein montant de la facture, déduction faite des frais de port et des taxes, s’ils sont indiqués séparément sur la facture. Tout retard dans la réception de factures valides, de Biens ou de Services est considéré comme un délai motif valable pour retenir le paiement sans perte des privilèges d’escompte au comptant. Si la production ou la livraison de paiementServices visés par le présent Contrat peut donner lieu à des droits de rétention, celui-ci doit priorités, hypothèques ou autres sûretés, le paiement ne sera pas dû et la période d'escompte au comptant ne débutera pas avant que le Fournisseur n’ait obtenu et livré à Arconic une mainlevée et quittance complète de toutes les sûretés ou autres droits ou une mainlevée/quittance couvrant toute la main d’œuvre et les matériaux pour lesquels ces sûretés et autres droits pourraient être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnementinscrits ou un cautionnement de paiement des créances à la satisfaction d’Arconic. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés Si des paiements doivent être faits par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration ▇ en vertu du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par présent Contrat dans une monnaie autre que le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse$CA, le Contrat d'Abonnement sera résilié Fournisseur fournira à Arconic des instructions de plein droit si bon semble transfert électronique de fonds (TEF) et Arconic effectuera ces paiements au Fournisseur par voie électronique, dans la mesure permise par la loi. Arconic aura le droit, à Previsitetout moment, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur compenser les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennequ’elle doit au Fournisseur ou à l’une de ses sociétés-mère, filiales ou sociétés affiliées, avec les sommes que le Fournisseur ou l'une de ses sociétés- mère, filiales ou sociétés affiliées peut devoir à Arconic.

Paiement. Sauf convention contraireLe Fournisseur soumettra à Howmet sans délai des factures exactes et complètes, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et justificatifs à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondantl'appui, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇les autres renseignements que ▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai peut raisonnablement exiger dans le cadre de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnementl’exécution des Services. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇ peut retenir le paiement tant qu’elle n’a pas reçu et vérifié ces documents. Toutes les factures pour les Services et les Biens fournis à Howmet seront accumulées sur réception pour une période allant du 1ier du mois jusqu'au dernier jour du mois (la « Période de cumul »). Howmet paiera les factures reçues pendant la Période de cumul le 4e jour du 4e mois suivant la fin de cette Période de cumul pour les Services qui, du jugement de ▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter sont strictement conforme aux exigences du Contrat. Tous les escomptes au comptant seront fondés sur le plein montant de la date d'échéance mentionnée facture, déduction faite des frais de port et des taxes, s’ils sont indiqués séparément sur la facture correspondantefacture. Lorsque Previsite accorde Tout retard dans la réception de factures valides, de Biens ou de Services est considéré comme un motif valable pour retenir le paiement sans perte des délais privilèges d’escompte au comptant. Si la production ou la livraison de paiementServices visés par le présent Contrat peut donner lieu à des droits de rétention, priorités, hypothèques ou autres sûretés, le paiement ne sera pas dû et la période d'escompte au comptant ne débutera pas avant que le Fournisseur n’ait obtenu et livré à Howmet une mainlevée et quittance complète de toutes les sûretés ou autres droits ou une mainlevée/quittance couvrant toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties la main d’œuvre et les matériaux pour lesquels ces sûretés et autres droits pourraient être inscrits ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut cautionnement de paiement des créances à la satisfaction de ▇▇▇▇▇▇. Si des paiements doivent être faits par ▇▇▇▇▇▇ en vertu du présent Contrat dans une monnaie autre que le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse$CA, le Contrat d'Abonnement sera résilié Fournisseur fournira à Howmet des instructions de plein droit si bon semble transfert électronique de fonds (TEF) et Howmet effectuera ces paiements au Fournisseur par voie électronique, dans la mesure permise par la loi. Howmet aura le droit, à Previsitetout moment, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur compenser les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennequ’elle doit au Fournisseur ou à l’une de ses sociétés-mère, filiales ou sociétés affiliées, avec les sommes que le Fournisseur ou l'une de ses sociétés-mère, filiales ou sociétés affiliées peut devoir à Howmet.

Paiement. Sauf convention contraire(i) En contrepartie de l’exécution satisfaisante des Services tels que spécifiés dans la Proposition, Plan versera à l'entrepreneur : a. les honoraires spécifiés dans la Proposition conformément au calendrier de paiement détaillé dans la Proposition, toutes ces sommes devant être payées par Plan dans les 30 jours suivant la réception par Plan d'une facture correctement établie ; et b. dans la mesure où cela a été expressément convenu dans la Proposition et sur présentation de reçus satisfaisants, les dépenses raisonnables du Contractant pour les frais de déplacement, d’hébergement, d’impression et de téléphone, dans la mesure où elles sont nécessairement encourues dans le cadre de la fourniture des services conformément au présent Accord, à condition qu'avant d'être encourue, toute dépense individuelle supérieure à 200£ ait été préalablement approuvée par écrit par Plan, toutes ces sommes devant être payées par Plan dans les 30 jours suivant la réception par Plan de reçus satisfaisants. (ii) Tous les montants payables par Plan en vertu du présent Accord sont exprimés hors TVA. Lorsqu’une fourniture imposable aux fins de la TVA est effectuée en vertu du présent Accord par le Contractant à Plan, Plan doit, à la réception d’une facture de TVA valide du contractant, payer au Contractant les montants supplémentaires au titre de la TVA qui sont imposables en vertu de la loi applicable sur la fourniture des Services au moment où le paiement est dû pour la fourniture des Services. (iii) Lorsque les honoraires spécifiés dans la Proposition sont déterminés par référence au temps passé et/ou aux matériaux utilisés pour fournir les Services, le Prix Contractant doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières tenir des registres complets et précis du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images temps passé et/ou des visites virtuelles d'ores matériaux utilisés par le Contractant pour fournir les Services, et déjà livréesdoit permettre à Plan d'inspecter ces registres à tout moment raisonnable sur demande. De plus, ces documents seront joints à toute facture émise à Plan par le contractant au titre des services. (iv) Le régime peut, sans préjudice de tous dommages limiter ses autres droits ou recours et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit nonobstant tout autre accord, arrangement ou entente entre le solde Contractant et Plan, compenser tout montant qui lui est dû sur toutes les factures par le Contractant avec tout montant payable par Plan au Contractant en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription vertu du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneAccord.

Paiement. Sauf convention contraire, le Prix doit être versé Iberdrola propose au Client la possibilité de régler ses factures par le Client conformément aux dispositions figurant : • prélèvement automatique à la date indiquée dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsiteou selon un échéancier envoyé au Client. En cas d'option pour le prélèvement automatiqueDans cette hypothèse, le Client devra avoir enverra à Iberdrola, dûment complété, daté et signé signé, le cadre mandat de prélèvement SEPA figurant en annexe des conditions particulières CGV ; • virement bancaire ; • chèque accompagné du Contrat d'Abonnement correspondantbordereau de paiement ou avec, au dos du chèque, mention du numéro de contrat et devra joindre de facture; • chèque énergie tel que prévu à sa demande tous documents utilesl’article L.124-2 du code de l’énergie ; ou • mandat-compte dans un bureau de poste. Toute somme versée par Sauf précision contraire dans les CPV, le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales est tenu de régler les factures émises par Iberdrola dans un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'échéance mentionnée d’émission de la facture. La date limite de paiement est la date à laquelle les fonds doivent être réceptionnés sur le compte d’Iberdrola. Un paiement sera considéré comme effectué lorsque le compte bancaire d’Iberdrola aura été crédité de l’intégralité du montant facturé au Client. Le paiement anticipé d’une facture ne donne pas lieu à escompte. Pour les Clients Professionnels : • à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, d’intérêts de retard dont le taux est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible ; et • les intérêts de retard seront calculés sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture correspondantefacture, jusqu’à la date de réception des fonds par Iberdrola. Lorsque Previsite accorde des délais de paiementEn outre, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités en cas de retard au taux REFI majoré de 10 points paiement et sans préjudice du droit pour Iberdrola d’exiger une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs, le Client Professionnel sera également débiteur de plein droit (par facture impayée dans les délais) d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise recouvrement de sept euros cinquante (7,50) en recouvrementsus des intérêts de retard, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du code du commerce. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement appliquée n’est pas soumise à la TVA. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule de la facture à son échéance rendra également exigible dans un délai de plein droit le solde dû sur toutes les factures dix (10) jours calendaires suivant la date limite de paiement de la facture, Iberdrola mettra en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé demeure le Client à échelonner le de procéder au paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate par courrier recommandé avec accusé de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneréception.

Paiement. Sauf convention contraire1. Lors de la passation d'un contrat, le Prix 25 % du prix convenu doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsitecomme acompte, sauf accord explicite contraire écrit des parties. 2. En cas d'option pour le prélèvement automatiquede facturation, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales paiement doit être effectué dans un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors 14 jours à compter de la date d'échéance mentionnée sur la de facture, sauf accord explicite contraire écrit des parties. Une facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais est censée être exacte si l'acheteur n'a pas présenté de réclamation dans ce délai de paiement. 3. Si une facture n'a pas été intégralement réglée après l'expiration du délai cité à l'alinéa précédent, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence l'acheteur doit à Nooteboom Trading des intérêts de garanties ou un paiement comptantretard de 2 % par mois à calculer sur le principal. Toute somme non payée partie d'un mois est considérée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrementcet effet comme un mois complet. 4. En cas de défaut l'absence de paiement par le Client quarante huit (48) heures toujours après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsitepar Nooteboom Trading, cette dernière pouvant interdire l'accès est de plus en droit de facturer des frais d'encaissement extrajudiciaires à VirtualVisit l'acheteur de 15 % du montant de facture, pour un montant minimum de 40,00 €. 5. En l'absence de paiement intégral par l'acheteur, Nooteboom Trading est en droit de résilier ou de suspendre ses obligations découlant du contrat sans autre mise en demeure par une déclaration écrite, jusqu'à ce que l'acheteur ait effectué le règlement, ou ait versé une garantie en bonne et demander en référé due forme à cet égard. Nooteboom Trading dispose également de ce droit de suspension susmentionné s'il a de bonnes raisons de douter, avant même le manquement de l'acheteur, de la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice solvabilité de ce dernier. 6. Les paiements effectués par l'acheteur sont d'abord déduits par Nooteboom Trading de tous dommages les intérêts et intérêtsfrais dus, puis des factures exigibles en souffrance les plus anciennes, à moins que l'acheteur ne mentionne par écrit lors du paiement que celui-ci porte sur une facture ultérieure. 7. Le non-paiement d’une seule facture L'acheteur ne peut compenser les créances de Nooteboom Trading avec d'éventuelles créances à son échéance rendra compenser qu'il pourrait faire valoir auprès de cette dernière. Ceci est également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite applicable si l'acheteur demande un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut sursis de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, (provisoire) ou s'il est déclaré en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennefaillite.

Paiement. Sauf convention contraire, 15.1 Le Client doit payer le Prix doit être versé du Contrat dans la devise nationale de NIKON, y compris la TVA et les taxes et droits applicables, au plus tard vingt et un (21) jours après la date de réception de la facture ou selon les modalités indiquées dans le Devis ou, si elles sont différentes, dans la Confirmation de Commande, même si la propriété des Biens a été transférée au Client. Nonobstant ce qui précède, NIKON est en droit de facturer au Client l'intégralité du Prix Contractuel des Services à tout moment après l'achèvement des Services.‌ 15.2 Tous les droits de douane, taxes sur les ventes ou autres taxes payables par NIKON au titre de la fourniture des Biens seront refacturés au Client. Le Client s'engage à effectuer tous les paiements dus au titre du Contrat sans aucune déduction, que ce soit par voie de compensation, de demande reconventionnelle, d'escompte, d'abattement ou autre. NIKON est en droit de compenser et de retenir toutes les sommes dues au Client par des dettes éventuelles ou réelles du Client envers NIKON. 15.3 NIKON se réserve le droit d'augmenter le Prix du Contrat si des frais supplémentaires sont encourus par NIKON après l'établissement du Prix du Contrat en raison de l'inexactitude ou du caractère incomplet des instructions données par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières Client, ou en raison de l'absence de fourniture d'informations, de dessins ou de spécifications nécessaires pour permettre à NIKON d'exécuter le Contrat. 15.4 Pour chaque facture de NIKON, la survenance de sa date d'échéance constituera de plein droit une mise en demeure du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par PrevisiteClient. En cas d'option pour le prélèvement automatiquede retard ou de défaut de paiement du Client au titre du Contrat, et sans préjudice de l'application de toute réglementation plus stricte, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre paiera à NIKON des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte intérêts de retard sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde montant impayé à ses Clients personnes morales un délai taux calculé deux fois par an, le premier janvier et le premier juillet, qui sera égal au taux des opérations principales de paiementrefinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur le premier janvier et le premier juillet de chaque année, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. majoré de 8 pour cent.‌ 15.5 Les délais intérêts de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors retard commencent à compter courir à partir de la date d'échéance mentionnée sur du paiement jusqu'à la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de date effective du paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée partie d'un mois est considérée comme un mois entier pour le calcul des intérêts de retard. Le Client s'engage à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités payer les intérêts de retard au taux REFI majoré en même temps que le montant principal restant dû dès réception d'une demande écrite de 10 points et d’une indemnité forfaitaire NIKON. 15.6 L'imposition d'intérêts de 40,00 € pour frais retard n'affecte en rien le droit de mise NIKON d'exercer d'autres recours prévus par le présent Contrat ou par la loi en recouvrement. En cas de défaut de paiement du Client dans les délais impartis. 15.7 Tout paiement reçu du Client sera d'abord affecté aux intérêts de retard, aux frais et aux dépenses, le reste étant affecté au montant principal restant dû. 15.8 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, toutes les sommes dues au titre du Contrat deviennent exigibles dès la résiliation du Contrat. 15.9 NIKON se réserve le droit de livrer et de facturer les commandes des Clients par tranches. NIKON est en droit de suspendre les livraisons échelonnées jusqu'à ce que le Client quarante huit (48) heures après ait payé les livraisons précédentes.‌ 15.10 Lorsqu'un Devis ou une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié Confirmation de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner Commande prévoit le paiement du PrixPrix du Contrat par lettre de crédit, le non-ce paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate est effectué par lettre de crédit irrévocable établie aux frais du Client en faveur de NIKON dès que NIKON envoie la confirmation de commande au Client, confirmée par une banque de compensation agréée par NIKON et maintenue valable pour les tirages au comptant sur présentation de la totalité ou des factures de la dette NIKON jusqu'au paiement final du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire Contrat, mais en tout état de 240 € correspondant cause pendant au prix moins trois mois après l'achèvement prévu du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneContrat.

Paiement. 9.1. Tous les paiements sont effectués en EURO ou dans la devise prévue dans le contrat ; ils sont calculés nets et sans escompte. 9.2. Les prix sont calculés sur la base du taux de change journalier pour les matières premières, les salaires et les charges sociales. 9.3. Le vendeur a le droit de modifier les prix des produits commandés à tout moment avant la livraison en notifiant cette modification à l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat en adressant une notification écrite au vendeur avant la livraison ou par la suite. L'acheteur n'a droit à aucune compensation de la part du vendeur pour une telle modification. 9.4. Sauf convention accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant a. Le jour de la réception par l'acheteur de la facture ou d'une demande de paiement équivalente. b. Le jour de la réception des marchandises ou des services, si la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente n'est pas fixée ou si l'acheteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant réception des marchandises ou des services. c. Le jour de l'acceptation ou de la vérification pour vérifier la conformité des marchandises ou des services avec le Prix doit contrat, si la loi ou le contrat prévoit une procédure d'acceptation ou de vérification et si l'acheteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant ou à la date de l'acceptation ou de la vérification. 9.5. Si l'acheteur ne paie pas dans le délai de paiement convenu ou, à défaut, dans le délai de paiement légal, le vendeur a droit au paiement d'un intérêt de 12 % par an à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, et le vendeur peut suspendre la livraison des produits ou de toute autre partie à l'acheteur. Un paiement retenu par l'acheteur en raison d'une réclamation contre le vendeur peut également être versé considéré comme un défaut de paiement s'il s'avère par la suite que la réclamation contre le vendeur n'était pas fondée. 9.6. Le vendeur a le droit de facturer des frais administratifs de 5 euros pour chaque rappel de paiement envoyé par le Client vendeur en cas de retard de paiement. 9.7. En outre, si l'acheteur ne paie pas dans le délai de paiement convenu ou, à défaut, dans le délai de paiement légal, le vendeur a droit, sans préjudice de son droit au remboursement des frais de justice conformément aux dispositions figurant dans du Code judiciaire, à une indemnité raisonnable de la part de l'acheteur pour tous les conditions particulières frais de recouvrement pertinents encourus en raison du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai retard de paiement, celui-ci doit être spécifié sur . 9.8. Le fait que des intérêts soient stipulés n'empêche pas les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors paiements d'être dus à compter de la leur date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrementd'échéance. 9.9. En cas de défaut dépassement du délai de paiement de plus de 30 jours, le vendeur peut mettre fin au service concerné sans aucune responsabilité de sa part et résilier également tout ou partie des contrats en cours pour les produits, avec le droit de facturer au acheteur les dommages directs subis par le Client quarante huit (48) heures après une mise vendeur qui en demeure demeurée infructueuserésulteraient. 9.10. Toutes les taxes présentes et futures, ainsi que les prélèvements et frais supplémentaires, de quelque nature que ce soit, liés à la vente sont à la charge de l'acheteur. 9.11. L'acheteur n'a pas le Contrat d'Abonnement sera résilié droit de plein droit si bon semble à Previsiteretenir des paiements en raison d'une livraison incomplète, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate réclamations au titre de la totalité garantie ou de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie défauts non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennesubstantiels.

Paiement. Les prix sont valables 3 mois et sont révisables au terme de ce délai. Les prix sont calculés, sauf indications contraires portées dans les Accusés de Réception de Commande à partir des unités du système métrique. Sauf convention contrairemention contraire figurant dans les Accusés de Réception de Commande ou tout autre Document Spécifique établi d'accord entre les parties : - les paiements auront lieu à la date avec acompte de 30% à la commande et le solde TRENTE (30) jours suivant la date d'expédition, et au lieu indiqués sur la facture. Ce délai de paiement n'est plus opposable à QUOTUBIS lorsque l'Acheteur bénéficie d'une procédure collective d'apurement du passif. Dans ce cas, le Prix doit être versé par paiement a lieu au comptant avant expédition pour des marchandises conformes à celles répertoriées dans le Client Catalogue d’QUOTUBIS ou avant mise en fabrication pour des marchandises ayant des caractéristiques spécifiques comme vu à l'alinéa 5 de l'Article 1. - les paiements s'effectueront : conformément aux dispositions figurant précises de l'Accusé de Réception de Commande - l'Acheteur s'oblige à régler à QUOTUBIS la somme intégrale, dans la devise indiquée sur la facture. Les réclamations éventuelles ne dispensent en aucun cas l'Acheteur de régler le montant des factures à leur échéance, - les conditions particulières modifications de charges fiscales, taxes douanières ou autres survenant entre la conclusion du Contrat d'Abonnement des Ventes et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert l'expédition resteront à la souscription du présent contrat dans charge de l'Acheteur, - les autorisations de toute nature relative au paiement devront être obtenues par l'Acheteur. QUOTUBIS se réserve le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut droit de paiement intervient lors demander les garanties financières de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser son choix (traite avalisée par une banque de premier ordre, acompte, caution, garantie à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.première demande...)

Paiement. Sauf convention contraireLa livraison des produits déclenche la facturation. Le paiement des produits commandés s’effectue par traite ou tout autre moyen de paiement légalement admis, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions prix étant payable à l’adresse figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsitefacture. Les paiements faits à des tiers ou intermédiaires sont effectués aux risques et périls de l’acheteur. MUL-T-LOCK n’accorde aucun escompte pour règlement anticipé. Le prix est payable net et sans escompte à la commande pour toute première commande ou en cas de difficultés financières notoires de l’acheteur ou de solvabilité douteuse de celui-ci. En cas d'option pour de risque d’insolvabilité de l’acheteur, MUL-T-LOCK se réserve le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre droit d’exiger des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai garanties de paiement, celuisoit préalablement à l’acceptation de la commande, soit entre la date d’acceptation de celle-ci doit être spécifié sur et la date de livraison. Si l’acheteur ne fournit pas les conditions particulières garanties de paiement sollicitées, MUL-T-LOCK pourra dans le premier cas refuser la commande et dans le deuxième cas, suspendre ou résilier celle-ci. En dehors des cas sus-énoncés et conformément à la Loi du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement15 mai 2001, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors le prix est payable à 30 jours à compter de la livraison sauf convention contraire écrite convenue entre les parties. Lorsque le paiement aura lieu par la création d’effets de commerce, ils devront être acceptés par l’acheteur, et ils devront parvenir à MUL-T-LOCK dans un délai de huitaine à défaut de quoi MUL-T-LOCK sera en droit d’exiger le règlement immédiat de la totalité du prix. A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente ou de la date d'échéance mentionnée de règlement indiquée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais l’acheteur sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et étant précisé que cette pénalité ne sera exigible que huit jours après l’envoi d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais lettre de mise en recouvrementdemeure de procéder au règlement du prix restée sans effet. En cas Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de défaut de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le parfait paiement du Prixprix en principal, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneaccessoires.

Paiement. Sauf Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d'exécution. Les prestations fournies par NETIM sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services. De convention contraireexpresse et sauf report sollicité à temps et accordé par NETIM de manière particulière et écrite, le Prix doit être versé défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : − l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client conformément aux dispositions figurant dans au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu; − la suspension de toutes les conditions particulières prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour NETIM d'user de la faculté de résiliation du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite. contrat ; − l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ; En cas d'option pour le prélèvement automatiquede retard de paiement, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par NETIM pourra mettre en demeure le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue sera en droit de demander le paiement d'un intérêt à un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde taux égal à ses Clients personnes morales un délai de paiement, 12% sans que celui-ci doit ne puisse être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais inférieur à trois fois le taux de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors l’intérêt légal en vigueur en France à compter de la date d'échéance mentionnée de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. Si la mise en demeure du client reste sans effet, NETIM pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture correspondanteétablie par cette dernière. Lorsque Previsite accorde des délais Dans ce cas, NETIM facturera au client les frais administratifs engagés à fin de recouvrement. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par NETIM, sera purement et simplement ignoré et provoquera son rejet par NETIM. Dans le cadre de lutte contre la fraude, NETIM se réserve le droit de vérifier manuellement tout paiement reçu, à sa seule discrétion, selon ses propres critères et quelque soit le moyen de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. En cas de défaut vérification, le Client sera notifié par courrier électronique de la mise en attente de son paiement, et de ce fait, de la mise en attente du traitement de sa commande. Dans le cadre de cette vérification, NETIM peut être amené à demander au client des preuves de paiements ou des preuves que le paiement a bien été initié personnellement par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Paiement. Sauf convention contraire(a) À moins d'indication contraire par écrit par ABB, les modalités de paiement sont payables au comptant, sans possibilité de compensation, en dollars américains 30 jours à partir de la date de facturation par virement bancaire au compte désigné par ABB dans la Proposition. ABB n'est pas tenue de commencer ou de poursuivre sa prestation tant que les paiements facturés n'ont pas été reçus en temps voulu. Pour chaque journée de retard des paiements requis, ABB aura le droit de prolonger son échéancier en conséquence. (b) Si ABB juge que la situation financière de l'Acheteur à tout moment avant la livraison ne justifie pas les modalités de paiement spécifiées, ABB pourrait demander un paiement préalable ou une sécurité de paiement qui convient à ABB et suspendre la prestation jusqu'à ce qu'elle reçoive le paiement préalable ou la sécurité de paiement ou alors mettre fin au bon de commande, à la suite de quoi ABB aura droit de recevoir des frais d'annulation raisonnables. Si l'Acheteur retarde la livraison, le Prix paiement sera dû à la date à laquelle ABB sera prête à faire la prestation. S'il y a des retards de livraison ou si les installations livrées ne sont pas conformes, cela ne dégage pas l'Acheteur de son obligation à accepter et à payer les installations restantes. (c) L'acheteur doit être versé payer, en plus du paiement en retard, des frais de retard équivalents au plus faible des tarifs suivants : 1½ % par mois ou toute partie du tarif le Client conformément aux dispositions figurant plus élevé applicable par la loi en ce qui concerne les paiements en retard, en plus des frais d'avocat et des frais judiciaires encourus en lien avec la collecte du paiement. Si l'Acheteur ne réussit pas à payer n'importe quel montant en retard et ne réussit pas à corriger ce défaut de paiement dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement et à l'échéance mentionnée sur dix (10) jours suivant la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue un acompte sur le Prix. Lorsque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde à ses Clients personnes morales un délai réception d'un avis écrit mentionnant ce défaut de paiement, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières ABB pourra alors, à sa discrétion, envoyer un avis par écrit pour suspendre la prestation en vertu du Contrat d'Abonnement. Les délais bon de paiementcommande jusqu'à ce que l'entièreté du solde soit payé, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent ou alors résilier le bon de commande à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrementindiquée dans l'avis. En cas de défaut suspension, d'annulation ou de paiement par le Client quarante huit (48) heures après une mise résiliation comme décrit aux présentes, ABB aura droit de recouvrer tous les coûts pour les travaux effectués à ce jour, les coûts de suspension, d'annulation ou de résiliation des travaux et tout autre coût recouvrable en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate vertu de la totalité de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienneloi.

Paiement. Sauf convention stipulation contraire, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières factures sont payables au siège du Contrat d'Abonnement Vendeur, au comptant et sans escompte, à l'échéance mentionnée sur réception de la facture émise par Previsitefacture, sans compensation possible avec une créance que l’acheteur détiendrait à l’encontre du Vendeur. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utilesprix. Toute somme versée par le Client et qui ne représente pas l’intégralité du Prix l’acheteur lors de la commande constitue un acompte sur acompte. Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l'acheteur au moment de la commande. Si la situation financière de l'acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de livraison, le PrixVendeur pourra exiger un paiement comptant avant la livraison ou résilier la vente. Lorsque ▇▇En cas de refus par l’acheteur du paiement à la commande, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le ▇▇▇▇▇▇▇ accorde pourra refuser d’honorer la commande passée et de livrer le produit concerné, sans que l’acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à ses Clients personnes morales un délai une quelconque indemnité. En dépit de paiementtoute convention, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les et même en cas de délais de paiementpaiement convenus, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration le solde du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrement. prix encore dû deviendra immédiatement exigible : - En cas de défaut manquement, de paiement par quelque nature que ce soit, de l’acheteur à une quelconque des clauses des présentes CGV ou du contrat conclu entre le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuseVendeur et l’acheteur ; - En cas de saisie, le Contrat d'Abonnement sera résilié même partielle, sur les biens, créances, comptes bancaires et autres de plein droit si bon semble à Previsitel’acheteur ; - En cas de décès de l’acheteur, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé de liquidation judiciaire ou amiable, ou de dissolution de son entreprise ; - En cas de modification quelconque survenue dans la restitution immédiate des Images et/direction de l’entreprise ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du Prix, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité personne morale de la dette du Client. Le Client devra rembourser à Previsite un montant forfaitaire de 240 € correspondant au prix du matériel qui aurait pu être offert à la souscription du présent contrat dans le cadre d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennel’acheteur.

Paiement. Sauf convention contraireLa TVA et toutes autres taxes, le Prix doit être versé par le Client conformément aux dispositions figurant dans les conditions particulières du Contrat d'Abonnement frais de transport, frais de transaction bancaire et d’assurance fret sont à l'échéance mentionnée sur régler à réception de la facture émise par Previsite. En cas d'option pour le prélèvement automatique, le Client devra avoir dûment complété, daté et signé le cadre des conditions particulières en complément du Contrat d'Abonnement correspondant, et devra joindre à sa demande tous documents utiles. Toute somme versée par le Client et prix Hors Taxes déjà payé qui ne représente pas l’intégralité du Prix constitue est réputé être un acompte sur le Prix. Lorsque cas échéant par carte ou virement bancaire (IBAN LXCDM chez la BCEE : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ BIC : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde ) Tout règlement versé à ses Clients personnes morales LXCDM ne saurait être considéré comme des arrhes. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au Client après étude de son dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande ou carte bancaire. Aucun paiement en espèce ne sera accepté. Dans le cas où LXCDM accepterait un paiement par traite, le Client doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de paiementhuit jours ; Les frais sont à la charge du Client, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas d’avoir, celui-ci doit être spécifié sur les conditions particulières du Contrat d'Abonnement. Les délais de paiement, lorsqu’ils sont accordés par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, se calculent alors est utilisable durant 1 an à compter de la sa date d'échéance mentionnée d’établissement, au-delà de ce délai il n’est ni remboursable, ni imputable sur la facture correspondante. Lorsque Previsite accorde des délais de paiement, toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou un paiement comptant. Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par Previsite entraîne l’application de pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de mise en recouvrementune facture. En cas de défaut de paiement échelonné, expressément accepté par le Client quarante huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, le Contrat d'Abonnement sera résilié de plein droit si bon semble à Previsite, cette dernière pouvant interdire l'accès à VirtualVisit et demander en référé la restitution immédiate des Images et/ou des visites virtuelles d'ores et déjà livrées, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra également exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le Client. De même, lorsque Previsite aura autorisé le Client à échelonner le paiement du PrixLXCDM, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce par le Client. LXCDM peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la totalité garantie du paiement. En cas d’encours, celui-ci ne sera accepté qu’à partir de 3000 € H.T. de commande mensuelle et dans la dette limite d’autorisation de votre encours. Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, LXCDM pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. Pour tout nouveau Client, la première commande doit être accompagnée d’un extrait du registre du commerce de moins de trois mois, afin d’effectuer l’ouverture de compte. Conformément au code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, sans que cette clause n’exclut des dommages et intérêts complémentaires. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de cinq fois le taux d’intérêt légal ; tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sans écarter la possibilité d’appliquer une indemnisation complémentaire. Le Client devra rembourser ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à Previsite un montant forfaitaire son terme, LXCDM peut de 240 € correspondant ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à LXCDM. En cas de recours par la voie contentieuse, LXCDM est en droit de réclamer au prix du matériel qui aurait pu être offert Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la souscription poursuite et toute facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens du présent contrat dans le cadre code civil, d’une opération promotionnelle si le défaut de paiement intervient lors de la 1ère année indemnité fixée forfaitairement à 10 % du contrat d’Abonnement. Le Client devra rembourser à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que, en cas d’option pour le prélèvement automatique, les frais de rejet occasionnés par le refus de prélèvement. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Previsite. Tout paiement partiel s’imputera, le cas échéant, d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus anciennemontant réclamé.