Paiements. 8.1 Toutes les factures sont - sans aucun droit à compensation ou déduction - payables au comptant au siège de la société, sauf indication contraire sur la facture ou dans le contrat sous- jacent entre les parties. 8.2 En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles et Allrent France peut, à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à un dédommagement. 8.3 Dans ce cas, le montant dû sera également, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requise, augmenté d'un intérêt de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé de jour en jour, de la date d’échéance à la date du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de tous les montants dont le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent France. 8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal. 8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales. 8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocable.
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Samples: Conditions Générales
Paiements. 8.1 Toutes les 3.2.1 Les factures sont - payables à 30 jours net sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières du Contrat.
3.2.2 Les paiements doivent s’effectuer sans déduction d’aucune sorte. Toute plainte ou réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
3.2.3 Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit à compensation ou déduction - payables au comptant au siège des intérêts de la société, sauf indication contraire retard calculés sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal depuis la date d’échéance contractuelle jusqu’au jour du parfait paiement et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Vendeur peut prétendre.
3.2.4 Le défaut de paiement d’une seule facture ou dans traite à échéance rend le contrat sous- jacent entre les parties.
8.2 En cas paiement de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les autres factures (non échues) sont ou traites immédiatement exigibles exigibles. Il nous donne la faculté d’exiger le paiement comptant avant toute expédition de nouvelles fournitures et Allrent France peutd’annuler sans indemnité les commandes du débiteur défaillant, à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier sous réserve de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice dommages-intérêts qui pourront être réclamés à l’encontre de son droit à un dédommagementcelui-ci.
8.3 Dans ce cas3.2.5 Si le Client devient insolvable ou se trouve dans une situation de litiges en référence au termes du Contrat en cours ou autres accords conclu entre les parties, le montant dû sera égalementVendeur se réserve le droit de stopper l’exécution de tout ou partie du Contrat. En plus des intérêts moratoires, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requise, augmenté d'un intérêt 20% au titre de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé de jour en jour, de la date d’échéance pénalité. L’Acheteur s’oblige à la date du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de supporter tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de contentieux ainsi que tous les montants dont le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent Francefrais légaux et judiciaires en relation avec toute revendication.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocable.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. 8.1 Toutes les factures Nos prix sont - sans aucun droit à compensation ou déduction - payables TVA incluse. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Auto Exclusive Le prix des produits est payable au comptant au siège le jour de la société, sauf indication contraire sur confirmation du stock. Différents modes de paiements sont acceptés par la facture ou dans société Auto Exclusive : - Virement bancaire : RIB transmis lors de la commande effective. - Carte bleue : le contrat sous- jacent entre les parties.
8.2 paiement sera effectué en direct via notre ligne sécurisée (pièce d’identité doit être fournie). - En cas d’impayé de non-paiement à l’échéance d’une seule facturecarte faute de solde, toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles et Allrent France peut, à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à un dédommagement.
8.3 Dans ce cas, le montant dû sera également, frais bancaire seront réclamés de plein droit à l’acheteur. - (les renseignements / informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant destinées au bon cheminement des commandes, établissement des factures et sans qu'une mise en demeure préalable soit requisedocuments bancaires. Le client dispos du droit à la suppression des données qui le concerne. - Le client donne son consentement express à l’utilisation de données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, augmenté d'un au titre du fichier de clientèle de la société Auto Exclusive et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. - En cas d’impayé de carte pour fraude, plainte sera déposée. - Toutes factures qui resteraient impayées dans un délai de 30 jours après livraison seront majorées d’un intérêt de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé 1.5 fois le taux légal du jour de jour en jourla livraison. Pour toute commande par correspondance, le vendeur se réserve le droit, pour accepter la vente, de la date d’échéance demander à la date du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité l’acheteur de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de tous les montants dont le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent France.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter justifier de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) identité et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocableson lieu de domicile.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. 8.1 Toutes Tous les factures impôts, taxes et/ou précomptes, de quelque nature que ce soit, se rapportant aux marchandises livrées ou à leur transport, en ce compris de nouveaux impôts, taxes et/ou précomptes qui seraient instaurés après la conclusion du contrat, sont - sans aucun droit intégralement à compensation ou déduction - la charge du client. Excepté les conditions de paiement spécifiques au recto des factures, celles-ci sont toujours payables au comptant endéans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, au siège social de la sociétéGlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA. Une protestation de facture ne suspend pas l’obligation de paiement. En l’absence de paiement d’une facture à l’échéance, sauf indication contraire sur la facture ou dans le contrat sous- jacent entre montant total des créances (y compris toutes les parties.
8.2 autres créances non échues du client) devient immédiatement exigible et sans mise en demeure préalable. Sur toutes sommes devenues ainsi exigibles, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l’an. Par ailleurs, ce montant sera d’office et sans mise en demeure préalable forfaitairement majoré à titre de dédommagement de 10 %, et avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice du droit de prouver le dommage réellement subi. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance d’une seule factureou si le client ne respecte pas ses autres obligations à l’égard de GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA, GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles commandes en cours, et Allrent France peut, à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contratce, sans préjudice de son droit à un dédommagement.
8.3 Dans ce cas, le montant dû sera également, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requise, augmenté d'un intérêt de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé de jour en jour, de la date d’échéance à la date du paiement intégral), ainsi et sans dédommagement. Les paiements que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de tous les montants dont le client est ou sera redevable effectue à l’égard de Allrent France.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés GlaxoSmithKline Pharmaceuticals SA sont déduits en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagésdes coûts dus par le client, ensuite des intérêts dus, et en dernier lieu du principal dû. Il est expressément interdit au client de procéder à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principalune compensation.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocable.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. 8.1 Toutes les Sur la base des données de comptage fournies mensuellement par le Gestionnaire de réseau, le Producteur émet une facture mensuelle qu’il adresse au Contractant aux coordonnées indiquées au point 7 des Conditions particulières. Ces factures sont - sans aucun droit à compensation ou déduction - payables au comptant au siège de la société, sauf indication contraire sur la facture ou dans le contrat sous- jacent entre les parties.
8.2 En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles et Allrent France peut, à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à un dédommagement.
8.3 Dans ce cas, le montant dû sera également, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requise, augmenté d'un intérêt de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé de jour en jour, de la date d’échéance à la date du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de tous les montants dont le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent France.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 trente jours ouvrables à compter de son envoila date d’émission de facture, cette date incluse. A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel, les sommes dues seront majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, de pénalités calculées sur la facture (base de trois fois le taux d’intérêt légal en ce compris les présentes conditions) vigueur appliqué au nombre de jours écoulés entre la date d’exigibilité du paiement et toutes les spécifications qu’elle contientla date de paiement effectif, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros (article D.441-5 du code de commerce). Lorsqu’une erreur ou omission est décelée sur la facture du Producteur, celle-ci lui est immédiatement signalée. Le Producteur s’engage à rectifier sa facture dans les biens meilleurs délais. Toutefois, le Cocontractant s’engage à régler au Producteur le montant non contesté de toute facture erronée. Le Producteur et services livrésle Cocontractant se rapprochent ensuite pour fixer d’un commun accord le montant restant dû. En cas de désaccord persistant entre le Producteur et le Cocontractant sur le montant restant dû, les dispositions de l’article 18 des Conditions générales sont réputés acceptés mises en œuvre. Au cas où il est établi que le Producteur est débiteur du Cocontractant, le Producteur s’oblige à émettre un avoir au bénéfice du Cocontractant. Cet avoir fait l’objet d’une compensation sur les factures émises ultérieurement par le Producteur à l’attention du Cocontractant (ou d’un remboursement, à défaut de façon irrévocablefacture ultérieure).
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Samples: Contrat D’achat De Biométhane
Paiements. 8.1 Toutes Les factures émises par CLS devront être payées par le Client dans les factures sont - sans aucun 30 (trente) jours calendaires suivants leur date d’émission. CLS se réserve le droit à compensation tout moment, d’exiger un acompte, un paiement comptant ou déduction - payables la fourniture par le Client de garantie de paiement au comptant au siège profit de la sociétéCLS avant d’exécuter les commandes, sauf indication contraire sur la facture ou dans le contrat sous- jacent entre les parties.
8.2 notamment si CLS a constaté antérieurement un incident de paiement. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance la date fixée par celle-ci, les sommes dues seront majorées d’une seule facturepénalité de retard calculée sur l’intégralité des sommes restant dues par le Client, toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles du jour de leur échéance au jour de leur règlement et Allrent France peutcorrespondent au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points. Si le taux de la BCE est négatif, CLS appliquera le taux à sa discrétion, soit suspendre tous les engagements 0% majoré de dix points. Les pénalités de retards seront payables à l’égard du client jusqu’au paiement intégral réception de la relance par ce dernier CLS ou par un organisme de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à un dédommagement.
8.3 Dans ce cas, le montant dû recouvrement. Le Client sera également, également débiteur de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requised’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée. CLS se réserve le droit de réclamer dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, augmenté d'un intérêt une indemnisation complémentaire. En cas de retard de 10% sur base annuelle (mais calculé de jour en jour, paiement de la date d’échéance part du Client, CLS aura de plein droit la faculté de suspendre ses livraisons et les Services et/ou de résilier la commande. Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation à la date seule initiative du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 125 euros, sans préjudice de tous les frais liés au recouvrement amiable ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meubles, et cela en sûreté du paiement de tous les montants dont le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent FranceClient.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocable.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. 8.1 Toutes Les factures seront dressées par Kabelwerk Eupen AG sur base des quantités renseignées sur les factures sont bordereaux d’expédition. Kabelwerk Eupen AG peut livrer et facturer une quantité de marchandises inférieure ou supérieure à la quantité commandée - sans aucun droit avec une tolérance maximale de 10% - sauf si le contrat contient expressément une clause contraire. Sauf convention particulière, les paiements se font en Euros, à compensation ou déduction - payables au comptant au siège Kabelwerk Eupen AG, endéans un délai de 30 jours à dater de la sociétédate de facture, sauf indication contraire sur la nets et sans escompte. Les frais de paiement incombent à l’acheteur. Toute facture ou dans le contrat sous- jacent entre les parties.
8.2 En cas de non-paiement non honorée à l’échéance d’une seule facturesera majorée de plein droit, toutes les autres factures (non échues) sont immédiatement exigibles et Allrent France peutcela sans mise en demeure préalable, de 7% d’indemnité forfaitaire et de 12 % de taux d’intérêts à sa discrétiontitre de clause pénale forfaitaire, soit suspendre tous les engagements à l’égard du client jusqu’au paiement intégral par ce dernier conventionnelle et irréductible avec un minimum de tous les montants dus, soit résilier unilatéralement le contrat, sans préjudice de son droit à un dédommagement.
8.3 Dans ce cas50 €. En outre, le montant dû sera égalementde toute facture non payée à son échéance produira, à dater de son échéance et jusqu’au jour du paiement effectif, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit requisepréalable, augmenté d'un un intérêt de retard de 10% calculé sur base annuelle (mais calculé du taux d’intérêt légal augmenté de jour en jour, de la date d’échéance à la date du paiement intégral), ainsi que d'une indemnité de 102 % avec un minimum de 125 euros50 €, étant entendu que Kabelwerk Eupen AG se réserve de réclamer d’autres dommages et intérêts liés au retard de paiement. En cas de retard de paiement, Kabelwerk Eupen AG se réserve le droit, sans préjudice assignation, de tous les frais liés au recouvrement amiable suspendre ses prestations qu'elles dérivent du présent contrat ou judiciaire de la facture. Le client concède également à Allrent France un gage à la fois sur toutes les créances qu’il a contrats antérieurs ou aura vis-à-vis de tiers et sur tous ses biens meublespostérieurs, et cela en sûreté de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement de tous paiement. Kabelwerk Eupen AG se réserve le droit d'utiliser les montants dont reçus de l'acheteur d'abord pour le client est ou sera redevable à l’égard de Allrent Francerèglement des frais et ensuite pour le paiement des marchandises.
8.4 Tous les paiements seront, dans ce cadre, imputés en premier lieu aux frais (de justice ou de recouvrement) engagés, ensuite à l’indemnité, puis aux intérêts et enfin au montant principal.
8.5 Les lettres de change, chèques, mandats ou billets à ordre n’engendrent pas de novation et ne portent pas préjudice aux conditions générales.
8.6 Si une facture n’est pas contestée par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, la facture (en ce compris les présentes conditions) et toutes les spécifications qu’elle contient, ainsi que les biens et services livrés, sont réputés acceptés de façon irrévocable.
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Samples: Conditions Générales De Vente