Parcours de santé Clauses Exemplaires

Parcours de santé. Constat d’un certain nombre de dispositifs d’information déjà en place (PRADO, PFIDASS, Convention CPAM-Villes…), ou en projet (COMUNITI, Terri-santé…) mais inégalement répartis d’où des écarts entre les territoires (certaines IRIS bien moins maillées que d’autres); Enjeu de la lisibilité de l’offre: besoin de plus de clarté, tant pour les professionnel et leurs partenaires, que pour les administrés; Enjeu de l’accessibilité de l’information: proposition de développer diverses actions d’informations et d’échanges (forums santé, soirées débat…) en veillant à être au plus près des habitants (rencontres en pieds d’immeubles…), développer de nouveaux outils tels qu’une plateforme d’accueil ou une ligne d’écoute;
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Parcours de santé. Constats/Enjeux Points forts/points faibles sur le territoire Action (s)/Dispositifs émergents/existants Suites à donner (ressources à mobiliser, porteur du projet, temporalité…)
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Parcours de santé. Faciliter l’intervention coordonnée des acteurs des différents champs médical, médico-social et social Échanger les points de vue et connaissances pour proposer des pistes de travail effectives Mettre en place des formations interprofessionnelles sur le repérage, l'accompagnement et les ressources Promouvoir la pratique de l'activité physique adaptée pour réguler le poids intrafamiliales
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Parcours de santé. Constat d’un certain nombre de dispositifs d’information déjà en place (PRADO, PFIDASS, Convention CPAM-Villes…), ou en projet (COMUNITI, Terri-santé…) mais inégalement répartis d’où des écarts entre les territoires (certaines IRIS bien moins maillées que d’autres); • Enjeu de la lisibilité de l’offre: besoin de plus de clarté, tant pour les professionnel et leurs partenaires, que pour les administrés; • Enjeu de l’accessibilité de l’information: proposition de développer diverses actions d’informations et d’échanges (forums santé, soirées débat…) en veillant à être au plus près des habitants (rencontres en pieds d’immeubles…), développer de nouveaux outils tels qu’une plateforme d’accueil ou une ligne d’écoute; • Constat d’une vraie volonté des acteurs (GHI, villes…) de «faire ensemble» et de monter des projets en commun: volonté à exploiter par la mise en place d’actions concrètes de coordination; une meilleure articulation entre les professionnels intra et extrahospitaliers doit être développée, notamment dans les projets de soins liés au handicap; • Constat d’un problème de fréquentation des urgences: envisager l’extension des horaires de la Maison Médicale de Garde, et renforcer la présence de personnels pour rassurer et écouter les personnes en détresse ayant besoin de soutien.
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Parcours de santé. Accès aux droits et couvertures santé • Parcours de santé des personnes vulnérables (migrants/P.A-P.H) • Faciliter l’installation de nouveaux professionnels de santé • Relation Ville-Hôpital • Fiche d’intention Handicap? Constats/Enjeux Points forts/points faibles sur le territoire Action (s)/Dispositifs émergents/existants Suites à donner (ressources à mobiliser, porteur du projet, temporalité…) • Eviter les ruptures dans la prise en charge (accès aux droits de santé, problématique de la dématérialisation du dossier MDPH) Points forts: Certains dispositifs comme: PRADO, PFIDASS, Convention CPAM-Villes, PASS Hospitalière Points faibles: Certains Iris déficitaires d’où la nécessité de repenser les modalités de transmission des messages - Une forte problématique sociale sur le territoire - Organiser des temps d’information en pieds d’immeuble (pour être au plus près des habitants) - Organiser des forums santé pour diffuser l’information auprès de la population et favoriser l’interconnaissance entre les professionnels - Organiser des soirées- débat pour permettre les échanges entre professionnels et ainsi consolider le lien partenarial - Organiser des séances de formation et d’information sur l’évolution des différents dispositifs de l’Assurance Maladie • Développer l’information sur les différents dispositifs (accès aux droits de santé) • Manque de lisibilité dans la prise en charge des personnes vulnérables (P.A- P.H) Points forts: Réunion de concertation, RESAD Points faibles: • multiplicité des outils qui entraîne un manque de lisibilité, manque de connaissance et /ou d’informations des professionnels sur les dispositifs et la prise en charge - COMUNITI (en projet) - Terri-Santé (en projet) - Guide Santé de la ville de Montfermeil - Maillage 93 - Plateforme de Coordination et d’Orientation sur le handicap (PCO) des personnes vulnérables - Les Réunion de Concertation Pluri professionnelles (RCP) Accompagnement des aidants (P.A-P.H) Points forts: Consultation Mémoire sur le site des Ormes, permanence des certaines associations dédiées à l’accompagnement des aidants, permanence CMP Adultes pour l’entourage du malade Points faibles: Une faiblesse des ressources sur le territoire - S’appuyer sur ce que font les associations d’aidants Sensibilisation au handicap en direction des habitants et des professionnels Points forts: Volonté des acteurs (GHI, Villes, acteurs locaux) de travailler ensemble la question du handicap, de monter des projets communs) Points fai...
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Parcours de santé. D’un point de vue général, en poursuivant et en renforçant les organisations en place, voire en développant de nouvelles réponses, les services de psychiatrie entendent contribuer à l’amélioration de l’accessibilité aux soins de proximité et garantir la qualité de l’offre de soin, la cohérence et la continuité de la prise en charge. Santé mentale et psychiatrie
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.