Common use of Participation aux bénéfices Clause in Contracts

Participation aux bénéfices. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de chaque année, 85 % des bénéfices financiers nets réalisés et 90 % des bénéfices techniques nets réalisés par AUXIA sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes affectées à cette provision sont versées sur les provisions mathématiques des contrats assurés par AUXIA au cours des huit exercices qui suivent (article A331-9 du Code des assurances). A la date anniversaire de chaque adhésion, l’Assureur met à jour la valeur de rachat et le montant du capital décès pour tenir compte de la participation aux bénéfices affectée en application du Code des assurances.

Participation aux bénéfices. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de chaque année, 85 % des bénéfices financiers nets réalisés et 90 % des bénéfices techniques nets réalisés par AUXIA sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes affectées à cette provision sont versées sur les provisions mathématiques mathématique des contrats assurés par AUXIA au cours des huit exercices qui suivent (article A331-9 du Code des assurances). A la date anniversaire de chaque adhésion, l’Assureur met à jour la valeur de rachat et le montant du capital décès pour tenir compte de la participation aux bénéfices affectée en application du Code des assurances.

Participation aux bénéfices. Les fonds représentatifs du Contrat obsèques sont gérés dans le cadre de l’actif général de l’assureur. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de chaque année, 85 % des bénéfices financiers nets réalisés et 90 % des bénéfices techniques nets réalisés par AUXIA sont affectés à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes affectées à cette provision sont versées sur les provisions mathématiques des contrats assurés par AUXIA au cours des huit exercices qui suivent (article A331-9 du Code des assurances). A À la date anniversaire de chaque adhésioncontrat, l’Assureur l’assureur met à jour la valeur de rachat et le montant du capital décès pour tenir compte de la participation aux bénéfices affectée en application du Code des assurances.