Rachat. Moyennant le respect d'un préavis de douze mois, le concédant pourra notifier au concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de racheter la totalité de la concession d’aménagement. Le concédant n'aura pas à justifier les motifs de sa décision qui devra cependant être prise dans l'intérêt général.
Rachat. Le rachat est enregistré avec une date de valeur fixée au jour de la réception de la demande par AUXIA accompa- gnée des pièces nécessaires.
Rachat. À compter de l’expiration du délai de résiliation, le sous cripteur peut à tout moment faire un rachat partiel sur son contrat. Il devra indiquer le montant en euros de son rachat ainsi que la répartition entre les fonds d’investissement. À dé faut, le rachat partiel sera effectué au prorata de l’épargne disponible dans chaque fonds. Le rachat partiel donne lieu à l’émission d’un avenant. Le souscripteur peut également procéder au rachat total de son contrat. La valeur de rachat total est égale à la somme des valeurs de chacun des fonds dans lesquels le souscripteur a investi. Pour les fonds externes en unités de compte revêtant la forme d’OPCVM, elle est obtenue en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds par la valeur de ces unités à la date de leur valorisation. Pour les fonds internes collectifs exprimés en euros, cette valeur est égale, pour chaque fonds, à la somme des ver sements nets de frais et taxes éventuelles, capitalisés sur la base du taux de rendement minimum garanti et des éven tuelles participations bénéficiaires distribuées, diminués des rachats bruts et des arbitrages en sortie du fonds. Le rachat total met fin au contrat. Chaque opération de rachat prend effet le jour de la réception de la demande de rachat et des éventuelles pièces requises et est valorisée conformément aux dis positions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. Toute demande de rachat doit se faire par écrit accompagnée des pièces adéquates (copie de la carte d’identité recto-verso, Relevé d’Identité Bancaire (RIB), attestation de résidence). De plus, en cas de rachat total, la demande écrite doit également être accompagnée de l’original des conditions particulières en possession du souscripteur. En cas de rachat par une personne morale, il est néces saire de communiquer une justification des pouvoirs de la personne qui en fait la demande, le statut et la com position du bureau pour une association, le procès ver bal précisant le rachat de moins de 3 mois à dater de la date de souscription ou d’un versement complémentaire pour une entreprise, le tampon de la personne morale et l’éventuelle délégation de pouvoir. L’assureur se réserve le droit d’exiger toute pièce complé mentaire qu’il estime nécessaire.
Rachat. Opération par laquelle l’assureur verse au souscripteur la valeur de rachat de son contrat. Ce versement libère définitivement l’assureur de toutes ses obligations.
Rachat. A tout moment, vous pouvez demander le rachat total de votre contrat. Le montant de la valeur de rachat est égal à la provision mathématique constituée au jour de la date d’effet de la demande de rachat. La date d’effet du rachat total correspond à la date de réception de la demande par Xxxxx. Exemple de cumul des cotisations et de valeurs de rachat au terme de chacune des 8 premières années pour une souscription à l’âge de 65 ans, un capital de 1 000 € à la souscription, un taux technique à 0 %, sans tenir compte de la participation aux bénéfices distribuée, des taxes et contributions fiscales et pour les durées de paiement de cotisation suivantes. • Cotisations viagères 1re année 80,22 41,95 2e année 160,45 83,11 3e année 240,67 123,48 4e année 320,90 163,03 5e année 401,12 201,74 6e année 481,35 239,59 7e année 561,57 276,61 8e année 641,79 312,79 • Cotisations Temporaires 10 ans • Cotisations Temporaires 15 ans Le paiement de la valeur de rachat met définitivement fin : • à votre contrat ; • aux garanties en cas de décès et aux garanties d’assistance telles que définies à l’annexe 1. • à l’engagement de l’opérateur funéraire désigné à l’annexe 2 au titre du contrat de prestations obsèques.
Rachat. Vous pouvez obtenir le rachat total de votre adhésion sous réserve, le cas échéant, de l’accord du bénéficiaire acceptant. Vous devez faire parvenir à Matmut Vie une demande de rachat total accompagnée de l’original de votre certificat d’adhésion, et le cas échéant, de l’accord écrit du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s). Matmut Vie vous verse la valeur de rachat de votre adhésion dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de rachat total au Siège de Matmut Vie, par chèque ou virement sur votre compte bancaire. Le paiement de la valeur de rachat met définitivement fin : - à l’adhésion au contrat Xxxxxx Xxxxxxxxxx Obsèques,
Rachat. En cas de rachat de l’adhésion au contrat Xxxxxx Xxxxxxxxxx Obsèques, les garanties d’assistance cessent de plein droit ; le décès survenu à compter de la date d’effet du rachat n’est donc pas couvert.
Rachat. L’Adhérent peut demander à tout moment le rachat de son contrat. Dans ce cas, l’Assureur lui verse la provision mathématique du contrat. Le versement de la valeur de rachat met fin au contrat. La provision mathématique est calculée selon les dispositions de l’article R331-3 du Code des assurances : son montant est égal à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’Assureur et par l’Adhérent.
Rachat. Ces produits répondent en effet, en termes de type d’assurance vie ou produit de capitalisation et de caractéristiques principales, à vos exigences et besoins pour les raisons suivantes (Déclaration d’adéquation) : ............................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................... VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE POUR TOUTES VOS QUESTIONS ET PROBLEMES. SI VOUS AVEZ DES RÉCLAMATIONS NON TRAITÉES , VOUS POUVEZ VOUSADRESSER AU Commissariat aux Assurances ( CaA ), 0 Xxx Xxxxx, X-0000 Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx, Tél: 00 000 00 00 00 – 1, Fax: 00 000 00 00 00, Email:c xxxxxxx@xxxxxxxx.xx qui gère également le registre des intermédiaires en assuances immatriculés au Grand Duché du Luxembourg : w xx.xxxxxxxx.xx. Des plaintes peuvent également être déposées auprès du Service Ombudsman Assurances, à 0000 Xxxxxxxxx, square de Meeûs 35. Tél. : 02/000 00 00 – Fax : 02/000 00 00 - w xx.xxxxxxxxx.xx ou auprès de la FSMA, 00-00, xxx xx Xxxxxxx à 0000 Xxxxxxxxx : w xx.xxxx.xx.
Rachat. L’opération qui consiste à procéder au rachat du contrat. En cas de rachat partiel, nous vous payons une partie de la valeur de rachat. En cas de rachat total, vous mettez fin au contrat et nous vous payons la valeur de rachat.