Rachat. Le rachat est enregistré avec une date de valeur fixée au jour de la réception de la demande par AUXIA accompa- gnée des pièces nécessaires.
Rachat. Moyennant le respect d'un préavis de douze mois, le concédant pourra notifier au concessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de racheter la totalité de la concession d’aménagement. Le concédant n'aura pas à justifier les motifs de sa décision qui devra cependant être prise dans l'intérêt général.
Rachat. À compter de l’expiration du délai de résiliation, le sous cripteur peut à tout moment faire un rachat partiel sur son contrat. Il devra indiquer le montant en euros de son rachat ainsi que la répartition entre les fonds d’investissement. À dé faut, le rachat partiel sera effectué au prorata de l’épargne disponible dans chaque fonds. Le rachat partiel donne lieu à l’émission d’un avenant. Le souscripteur peut également procéder au rachat total de son contrat. La valeur de rachat total est égale à la somme des valeurs de chacun des fonds dans lesquels le souscripteur a investi. Pour les fonds externes en unités de compte revêtant la forme d’OPCVM, elle est obtenue en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds par la valeur de ces unités à la date de leur valorisation. Pour les fonds internes collectifs exprimés en euros, cette valeur est égale, pour chaque fonds, à la somme des ver sements nets de frais et taxes éventuelles, capitalisés sur la base du taux de rendement minimum garanti et des éven tuelles participations bénéficiaires distribuées, diminués des rachats bruts et des arbitrages en sortie du fonds. Le rachat total met fin au contrat. Chaque opération de rachat prend effet le jour de la réception de la demande de rachat et des éventuelles pièces requises et est valorisée conformément aux dis positions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. Toute demande de rachat doit se faire par écrit accompagnée des pièces adéquates (copie de la carte d’identité recto-verso, Relevé d’Identité Bancaire (RIB), attestation de résidence). De plus, en cas de rachat total, la demande écrite doit également être accompagnée de l’original des conditions particulières en possession du souscripteur. En cas de rachat par une personne morale, il est néces saire de communiquer une justification des pouvoirs de la personne qui en fait la demande, le statut et la com position du bureau pour une association, le procès ver bal précisant le rachat de moins de 3 mois à dater de la date de souscription ou d’un versement complémentaire pour une entreprise, le tampon de la personne morale et l’éventuelle délégation de pouvoir. L’assureur se réserve le droit d’exiger toute pièce complé mentaire qu’il estime nécessaire.
Rachat. L’Adhérent peut demander à tout moment le rachat de son contrat. Dans ce cas, l’Assureur lui verse la provision mathématique du contrat. Le versement de la valeur de rachat met fin au contrat. La provision mathématique est calculée selon les dispositions de l’article R331-3 du Code des assurances : son montant est égal à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’Assureur et par l’Adhérent.
Rachat. Dès la fin du délai de renonciation défini dans le paragraphe A.11.5. « Les modalités de renonciation », vous pouvez à tout moment disposer de tout ou partie de votre épargne, en l’absence de bénéficiaire acceptant ; les modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire sont précisées au paragraphe A.11.3. de la présente Notice.
Rachat. Remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible avant l’échéance prévue.
Rachat. Remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible.
Rachat. Extenso Sport Précisez le sport à risque pratiqué
Rachat. Le preneur d’assurance peut demander le rachat de son assurance, sauf s’il paie cette assurance avec des primes périodiques constantes payables pendant une période dépassant la moitié de la durée du contrat. Pour demander le rachat, le preneur d’assurance envoie une lettre signée et datée à l’assureur en y joignant une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, l’accord écrit de l’institution financière bénéficiaire. Quelle est la valeur de rachat pour la garantie « Décès » ? La valeur de rachat théorique est la réserve constituée auprès de l’assureur (en capitalisant les primes payées), après déduction des éventuels frais et taxes ainsi que des sommes déjà consacrées à la couverture du risque. La valeur de rachat est la valeur de rachat théorique diminuée d’une indemnité de rachat. Le preneur d’assurance dispose aussi d’une garantie « Incapacité totale de travail » ? La valeur de rachat est alors augmentée de la valeur de rachat théorique de cette garantie (calculée à la date de la demande de rachat). L’indemnité de rachat s’élève à 5 % de la valeur de rachat théorique. Pendant les cinq dernières années du contrat, ce pourcentage diminue chaque fois de 1 % au jour de l’échéance annuelle du contrat. L’indemnité de rachat minimale est de 75 euros, indexés selon l’indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100). L’assureur utilise l’indice en vigueur lors du deuxième mois du trimestre qui précède la date de la demande de rachat. Quelle est la valeur de rachat pour la garantie « Incapacité totale de travail » ? Cette garantie a une valeur de rachat distincte. Celle-ci est calculée de la même manière que la valeur de rachat pour la garantie principale « Décès ». Le rachat de la garantie principale
Rachat. L'Émetteur peut à tout moment faire racheter à tout coût de tout ou partie des Obligations sur le marché ou en dehors de ce dernier, à condition que le rachat en tout ou partie des Obligations soit conforme à la loi applicable. Si des rachats sont effectués par voie d'offre, l'offre doit être envoyée à tous les Obligataires. Les informations concernant le nombre d'Obligations rachetées et le nombre de celles en circulation peuvent être obtenues dans les locaux de l'Agent Payeur Principal. Les Obligations rachetées peuvent, au gré de l'Emetteur, être détenues, réémises, revendues ou remises à l'Agent Payeur Principal pour annulation.