Pièces justificatives et remboursement des sommes avancées. La compagnie se réserve le droit de demander toute justification de l’évènement générant la mise en oeuvre des garanties. De la même façon, elle pourra demander une reconnaissance de dette, un aval ou toute garantie de remboursement en cas d’avance de fonds, lors de la mise en oeuvre des articles 3.1 e. et 3.3 f. Les sommes avancées, quelle que soit la garantie engagée, devront être restituées à la compagnie dans un délai maximum d’1 mois.
Pièces justificatives et remboursement des sommes avancées. P&V Assistance se réserve le droit de demander toute justification de l’évènement générant la mise en oeuvre des garanties. De la même façon, elle pourra demander une reconnaissance de dette, un aval ou toute garantie de remboursement en cas d’avance de fonds, lors de la mise en oeuvre des articles 1.2 f. et 2.5 du chapitre II « Assistance Accident ». Les sommes avancées, quelle que soit la garantie mise en oeuvre, devront être restituées à P&V Assistance dans un délai maximum d’1 mois.